441-01761 (Citoyenneté et immigration)
Pétition au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
ATTENDU QUE :
- Les étudiants bangladais qui font une demande de permis d’étude sont souvent confrontés à de long délais d’attente et à un faible taux d’acceptation, ce qui nuit à leur capacité de terminer leurs études;
- Les Canadiens et les étudiants d’origine bangladaise demandent l’ajout du Bangladesh au programme Volet direct pour les études (VDE), auquel ont accès des étudiants d’autres pays situés dans la même région;
- L’Opposition officielle a vivement réclamé à la Chambre des communes l’ajout du Bangladesh au programme VDE;
- Le gouvernement du Canada avait amorcé des évaluations à l’interne concernant l’inclusion du Bangladesh au VDE et prévu de fournir une réponse à l’automne 2022;
- Les étudiants bangladais attendent cette réponse depuis des années.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de :
- faire le point sur l’état d’avancement de l’évaluation du Bangladesh comme pays à ajouter au programme VDE;
- ajouter rapidement le Bangladesh au programme VDE.
Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : PAUL CHIANG, DÉPUTÉ
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) réalise un examen approfondi du Programme des étudiants étrangers afin d’offrir un accès équitable aux étudiants et de renforcer l’intégrité du Programme.
L’un des éléments de la réforme du programme consiste à mettre en œuvre un cadre d’établissements reconnus, lequel permettra d’accélérer le traitement des demandes des étudiants éventuels qui présentent une demande d’admission à un établissement d’enseignement désigné qui répond à des exigences rehaussées en matière de recrutement durable d’étudiants, de soutien aux étudiants, de logements étudiants, d’équité et de diversité des étudiants et de résultats de ces derniers. Le traitement accéléré serait fondé sur l’atteinte de ces exigences rehaussées par l’établissement d’enseignement désigné plutôt que sur le pays à partir duquel l’étudiant étranger éventuel présente sa demande de permis d’études.
IRCC vise à assurer l’excellence du service à la clientèle dans le cadre de tous ses programmes, y compris le Programme des étudiants étrangers. Le Volet direct pour les études (VDE) est un programme de traitement accéléré; il ne donne pas aux étudiants étrangers un meilleur accès aux établissements d’enseignement canadiens ou aux programmes. Tous les étudiants, qu’ils présentent ou non une demande au titre du VDE, sont tenus de satisfaire aux exigences pour obtenir un permis d’études régulier. Les critères d’admissibilité généraux pour obtenir un permis d’études sont les mêmes au titre du VDE.
IRCC continue de s’efforcer d’offrir un traitement plus rapide et plus efficace à tous ses clients, dont les étudiants étrangers.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest)
16 octobre 2023 (Pétition n° 441-01761) - Réponse du gouvernement déposée
- 29 novembre 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.