441-01804 (Transport)

En 2019, avec l’entrée en vigueur de la partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés du Règlement de l’aviation canadien (RAC), qui contient la plupart des règles applicables à tous les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) jusqu’à 25 kilogrammes effectuant des opérations en visibilité directe (VLOS), Transports Canada a délivré une exemption aux Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC), permettant à ses membres d’exploiter des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) entre 250?grammes et 35 kilogrammes tout en respectant toutes les directives et conditions de sécurité applicables énoncées dans l’exemption. 

Quand les nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur, la définition de « modèle réduit d’aéronef » et toute référence au modèle réduit d’aéronef dans le RAC ont été abrogés, et le terme aéronef télépiloté (ATP) a été présenté en référence à un « aéronef navigable utilisé par un pilote qui n’est pas à son bord, à l’exclusion d’un cerf-volant, d’une fusée ou d’un ballon » (RAC?101.01), qui inclut les drones et les modèles réduits d’aéronefs. Ce changement correspond à un souci de régir qui est fondé sur les risques que posent le poids des aéronefs et leur environnement opérationnel, et non leur utilisation finale. 

La décision de délivrer une exemption aux MAAC était fondée sur une évaluation de leurs politiques et de leurs procédures en matière de sécurité grâce à laquelle il a été possible de déterminer qu’elles leur permettaient de veiller à un niveau de sécurité acceptable au titre de la Partie IX du RAC, qui établit les exigences en matière d’immatriculation, de licences de pilotes et d’exploitation pour les SATP au Canada. L’exemption comprenait plusieurs conditions conçues pour atténuer les risques pour la sécurité, prévoyant notamment que l’exemption ne serait plus valide en cas d’infraction à l’une de ses conditions.    

Le 3 février 2023, les MAAC ont été avisés que l’exemption était devenue invalide en raison d’une infraction à sa condition no 3, qui indiquait « qu’avant de procéder à la sanction d’un terrain dans les espaces aériens de classe C, D, E, F, ou dans tout autre espace aérien restreint, MAAC doit obtenir une autorisation, par une entente écrite, de l’organisme de contrôle ou l’organisme utilisateur approprié de cette zone. L’entente doit comprendre les limites opérationnelles, les altitudes maximales et les protocoles de communication pour faciliter l’utilisation sécuritaire des SATP sur le terrain. » Comme les MAAC n’ont pas obtenu d’autorisation écrite de la part de l’organisme de contrôle (NAV CANADA) avant de procéder à la sanction de certains terrains dans l’espace aérien contrôlé, l’exemption n’est plus valide. Par conséquent, les membres des MAAC doivent maintenant respecter les règles établies à la Partie IX du RAC. 

Parallèlement, en juin 2023, Transports Canada a procédé à la publication préalable des modifications proposées à la Partie IX du RAC, qui permettraient d’effectuer des vols routiniers au-delà de la visibilité directe (BVLOS) à l’aide de SATP de jusqu’à 150 kilogrammes loin de régions peuplées en espace aérien non contrôlé à basse altitude et qui comprennent les vols routiniers en visibilité directe (VLOS) à l’aide de SATP de jusqu’à 150 kilogrammes. Indépendamment de l’annulation de l’exemption, Transports Canada a reçu plusieurs commentaires de la part de la communauté des modèles réduits d’aéronefs dont le Ministère tiendra compte pour établir une marche à suivre.   

Transports Canada continuera à travailler en collaboration avec les MAAC, et de façon plus globale avec la communauté des modèles réduits d’aéronefs, pour déterminer une marche à suivre convenable et faciliter l’utilisation sécuritaire et légale de l’espace aérien du Canada par ses membres. Jusqu’à présent, aucune demande de remplacement n’a été reçue de la part des MAAC. Toute personne peut présenter une demande d’exemption à tout moment, tant qu’elle peut démontrer que ses activités proposées sont dans l’intérêt public et qu’elles n’auraient pas d’incidence négative sur la sécurité aérienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ExemptionsAviation@tc.gc.ca. 

Tous les pilotes canadiens de SATP, y compris les exploitants de vols de loisir, doivent comprendre qu’ils partagent l’espace aérien avec d’autres aéronefs et respecter les règles établies à la Partie IX du RAC. Ils sont invités à consulter les ressources de Transports Canada en matière de sécurité pour veiller à ce que leurs activités soient sécuritaires et légales, et pour éviter de nuire à autrui.