Passer au contenu

441-01806 (Pêches)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de poursuivre ses objectifs de réparation et d’utiliser les outils du Cadre pour la pêche durable, et :

1. de reporter l’octroi de permis à toute autre installation de conchyliculture située dans l’habitat de frai et de croissance du hareng, ou tout près de cet habitat, dans le détroit de Baynes et le chenal Lambert jusqu’à ce que :

  • (i) une évaluation écosystémique soit réalisée sur les répercussions des activités de cette industrie sur le stock de hareng,

  • (ii) cette industrie gère efficacement ses engins et ses équipements et paie pour le nettoyage des tonnes de débris de plastique qu’elle produit chaque année;

2. de concevoir, avec les Premières Nations, un plan de cogestion du détroit de Baynes et du chenal Lambert qui :

  • (i) repose sur des zones et des écosystèmes,

  • (ii) respecte et reconnaît les territoires traditionnels non cédés et la valeur unique de cet endroit en tant que zone d’importance écologique et biologique et zone importante pour la conservation des oiseaux et la biodiversité qui compte vingt-et-un ruisseaux à saumon, ainsi que des frayères et des aires d’alevinage du hareng,

  • (iii) tient compte d’autres intervenants.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Diane Lebouthillier

Le hareng joue un rôle essentiel et fondamental dans l'écosystème, il soutient de manière significative de nombreuses espèces d’un point de vue économique, écologique et culturel. Le ministère de la Pêches et Océans Canada (MPO) tient compte de l'importance des zones de frai de hareng et du hareng lors de la prise de décisions concernant les permis d'aquaculture et dispose de solides outils de réglementation pour protéger le frai de hareng.

La loi sur les pêches interdit de déranger le frai de hareng, sauf sur autorisation, (par exemple la récolte légale des œufs sur le varech). Un permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés n'est pas une autorisation de perturber le frai de hareng. Le frai de hareng est connu pour s'installer sur les équipements d’aquaculture. Toute apparition sur un équipement dédié aux mollusques ou aux crustacés, ou sur un objet quelconque sur lequel il s’est installé, ne peut être dérangée ou éliminée, jusqu'à ce que l’éclosion des œufs soit passée.

En plus des dispositions notées ci-dessus dans la Loi sur les pêches, les conditions du permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés prescrivent la protection des habitats importants et sensibles, notamment, mais sans s'y limiter, les lits de varech et la zostère marine. Il est interdit de mener des activités d'aquaculture de mollusques et de crustacés dans le varech et la zostère marine qui sont des habitats importants pour le frai de hareng.

Toutes les demandes de permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés sont soumises à un processus d'examen harmonisé rigoureux qui traite la demande en tenant compte du contexte de toutes les autres pêches et de l'habitat, notamment la proximité avec les zones de frai des poissons. L'examen est effectué site par site et des mesures spécifiques au site peuvent être prescrites dans un permis lorsque cela est nécessaire.

Le MPO reconnaît que les débris provenant des sites d’aquaculture préoccupent beaucoup le public. Les conditions des permis d'aquaculture de poissons marins et les conditions des permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés exigent que les infrastructures et des équipements soient capables de résister aux conditions océanographiques et météorologiques dans l'emplacement autorisé. Les opérateurs doivent régulièrement inspecter leur infrastructure et leurs équipements. Ils sont responsables de garantir que les débris générés par l'installation sont collectés ou traités puis éliminés correctement.

Selon les conditions du permis pour les opérateurs d'aquaculture de mollusques et de crustacés, il incombe au titulaire du permis d’empêcher la pollution. De nouvelles conditions de permis d'aquaculture de mollusques et de crustacés ont été introduites, elles traitent directement des débris marins en plastique et des équipements fantôme. Les nouvelles conditions de permis prévoient l'identification des équipements perdus, la réduction de la pollution par le polystyrène (par exemple Styrofoam) et le nettoyage régulier des installations autorisées. Ces conditions vont dans le sens des priorités et des engagements du gouvernement, en particulier dans le cadre de la Loi sur le rétablissement des pêches, de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7, du Plan d'action pour zéro déchet plastique du CCME (Conseil canadien des ministres de l'environnement) (Phase II) et de l’Initiative mondiale de réduction des équipements fantômes (IMREF). Les conditions du permis d’aquaculture de mollusques et de crustacés exigent que les détenteurs de permis d'aquaculture effectuent régulièrement une inspection des fonds marins, retirent et éliminent les débris, étiquettent de façon permanente la plupart des équipements d'aquaculture en plastique afin de les identifier plus facilement et d’éliminer la mousse utilisée pour la flottaison. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er avril 2023.

Le MPO poursuivra l’examen de la performance des mesures de gestion existantes et travaillera avec ses partenaires et les parties prenantes pour déterminer dans quel domaines des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Le MPO s'est engagé à collaborer avec les provinces / les territoires, l'industrie, les partenaires autochtones, les groupes environnementaux et d’autres intervenants pour assurer une orientation durable à l'avenir de l'aquaculture.

Le MPO actuellement une approche régionale de la gestion de l’aquaculture dans la région du détroit de Baynes/du chenal Lambert, grâce à un projet pilote de deux ans en partenariat avec la Première Nation K’omoks.

Le MPO travaille maintenant en étroite collaboration avec la Première Nation K’omoks, et d’autres nations ayant un territoire qui se chevauchent dans la région, pour discuter et comprendre les valeurs sociales, culturelles, environnementales et économiques uniques dans le détroit de Baynes/ le chenal Lambert. Cela implique de reconnaitre que le détroit de Baynes est une région écologique et biologique importante, et d’admettre la responsabilité partagée de l'intendance.

Cette initiative est une étape vers une gestion écosystémique et pourrait mener à l'élaboration conjointe d'un plan de gestion de l'aquaculture pour cette région, si toutes les parties acceptent de le faire.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
24 octobre 2023 (Pétition n° 441-01806)
Réponse du gouvernement déposée
7 décembre 2023
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

80 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.