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441-01819 (Environnement)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, à la députée de Haldimand-Norfolk, au ministre des Transports et au ministre de l’Environnement et des Changements climatiques
Attendu que :
Notre qualité de vie, notre tranquillité et la jouissance de nos propriétés sont compromises par Skydive Ontario et l’aérodrome de Cayuga East, code CAF2;
Le bruit excessif de multiples avions et les cris des parachutistes, ainsi que les activités dangereuses et l’empiètement de parachutistes sur nos propriétés nous privent de notre droit de jouir de nos propriétés, comme on pourrait s’y attendre dans cette région;
Les gaz d’échappement des avions s’intensifient et qu’il y a un risque accru de contamination au plomb par l’essence au plomb que consomment ces avions;
Cette exploitation ne devrait pas se retrouver dans un secteur zoné « milieu humide agricole protégé » et à proximité de plusieurs projets de restauration de milieux humides.
Par conséquent, nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement, la députée de Haldimand-Norfolk, le ministre des Transports et le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques de faire fermer cette exploitation, non seulement pour la sécurité et le bien-être des résidents, mais aussi pour préserver l’environnement naturel dont nous profitions tous autrefois.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Pablo Rodriguez
Transports Canada est au courant des activités commerciales de Skydive Ontario, basée à l’aérodrome Cayuga Est (CAF2), et des répercussions sur la collectivité environnante.
Un historique de plaintes a été soumis au ministère concernant Parachutisme Ontario, y compris des questions telles que : le bruit ; le vol dangereux ; le vol à basse altitude ; le vol dans les nuages ; le vol de nuit ; l’utilisation d’armes à feu ; la gestion de la faune ; la construction d’un hangar ; la pollution au plomb; etc. À ce jour, aucune non-conformité réglementaire n’a été relevée par les représentants de Transports Canada. De plus, les fonctionnaires du ministère ont maintenu un dialogue continu avec l’exploitant pour l’informer des préoccupations de la collectivité et ont été informés des mesures d’adaptation prises pour tenter de régler certains des problèmes.
L’une des stratégies d’atténuation pour lutter contre le bruit et le vol à basse altitude comprend la mise en œuvre de leur programme de lutte contre le bruit, qui comprend des trajectoires de départ et d’arrivée variées, ainsi qu’une puissance réduite au minimum pendant les approches. Bien que le ministère comprenne qu’il s’agit d’un problème difficile pour la collectivité, l’expérience de Transports Canada montre que ces questions sont traitées plus efficacement à l’échelle de la collectivité locale, et il est recommandé que la collectivité et l’exploitant aérien s’engagent dans un dialogue constructif afin de trouver une solution réalisable. Les plaintes concernant l’intrusion sur une propriété privée doivent être adressées aux organismes locaux d’application de la loi par les résidents.
En tant qu’organisme de réglementation de la sécurité de l’aviation au Canada, Transports Canada exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien. Par conséquent, dans le cadre de la compétence du ministère, diverses activités de surveillance ont été menées pour assurer le suivi des rapports fournis par la collectivité, et aucune non-conformité réglementaire n’a été relevée.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Leslyn Lewis
(Haldimand—Norfolk)
24 octobre 2023 (Pétition n° 441-01819) - Réponse du gouvernement déposée
- 7 décembre 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.