441-01821 (Transport)

Attendu que :

• La fréquence élevée du trafic aérien à proximité de zones résidentielles nuit à la qualité de vie, notamment en causant du stress et en nuisant au sommeil;
• Il faut une meilleure collaboration de la part de la direction des aéroports avec les citoyens et les autorités fédérales en vue de réduire les répercussions négatives du bruit des aéronefs;
• L’Aéroport international de la région de Waterloo (AIRW) abrite l’une des écoles de pilotage les plus grandes et les plus achalandées du Canada, et son trafic aérien a crû de plus de 1 400 % entre 2019 et 2022, ce qui le classe aujourd’hui au 6e rang des aéroports les plus achalandés au Canada;
• Les répercussions négatives pour les résidents vivant à proximité de l’AIRW ont grandement empiré pendant ce temps, particulièrement en raison du fait que l’aéroport : n’impose aucune restriction ou couvre-feu pour les vols de nuit, autorise les pilotes à atterrir et décoller à toute heure du jour et de la nuit, et ne dispose pas d’un comité de gestion du bruit fonctionnel où les citoyens sont représentés et se réunissant régulièrement pour entendre les plaintes des résidents;
• Les autres aéroports canadiens les plus achalandés à proximité de zones résidentielles à Vancouver, Calgary, Edmonton, Hamilton, Toronto, Ottawa et Montréal sont tous assujettis à des exigences strictes en matière de gestion du brut ainsi qu’à des restrictions concernant le trafic aérien et sur piste.

Nous, les soussignés, résidents du Canada, exhortons le ministre des Transports à :

• S’assurer que les aéroports canadiens à proximité de zones résidentielles disposent de procédures et d’exigences de contrôle suffisantes spécifiques aux aéroports pour l’atténuation du bruit leur permettant de satisfaire à toutes les obligations découlant du Règlement de l’aviation canadien;
• Vérifier si d’autres aéroports canadiens à proximité de zones résidentielles devraient être assujettis à des exigences d’atténuation du bruit et à des restrictions supplémentaires, comme :
• • l’obligation d’élaborer un plan de gestion du bruit approuvé par le ministre et de produire des rapports publics sur les problèmes de gestion du bruit et les solutions appliquées;
  • des procédures et des contrôles d’atténuation du bruit plus stricts, et des restrictions d’exploitation pour les vols de nuit; ou
  • des restrictions d’exploitation pour les pistes soumises aux critères acoustiques.