441-01834 (Environnement)

Le gouvernement du Canada s’est engagé à freiner et à inverser la perte de la riche biodiversité de notre pays. À l’appui de cet engagement, Environnement et Changement climatique Canada dirige l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030 du Canada.  La Stratégie nationale de la biodiversité 2030 établira une vision commune pour freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada, reflétera les priorités nationales du Canada en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et guidera la manière dont le Canada mettra en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité à l’échelle nationale.

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’environnement et la conservation de la biodiversité sont une responsabilité partagée au Canada et que de réels progrès ne peuvent être réalisés que si tous les ordres de gouvernement partagent des objectifs et travaillent en collaboration pour les atteindre.

Les espèces en péril sont en première ligne de la perte de biodiversité, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration pour protéger et rétablir les espèces en péril du Canada depuis près de trois décennies. Le gouvernement du Canada respecte les compétences provinciales et territoriales et, par conséquent, s’attend d’abord à ce qu’elles protègent les espèces terrestres et leur habitat, ainsi que l’habitat des oiseaux migrateurs au-delà du nid, sur les terres non administrées par le gouvernement fédéral.

Le régime législatif de protection des oiseaux migrateurs en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs respecte et soutien cette réalité et atteint deux objectifs principaux : (1) il assure la protection des individus, des nids et des œufs des oiseaux migrateurs, et (2) il respecte le partage constitutionnel des pouvoirs et les principes de subsidiarité et de fédéralisme coopératif.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est le principal outil législatif dont dispose le gouvernement du Canada pour protéger et rétablir les espèces en voie de disparition et menacées ainsi que leurs habitats. La LEP fournit un cadre juridique pour l’identification, l’inscription et la gestion des espèces en péril et rend obligatoire l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action dans le but de prévenir l’extinction des espèces et de promouvoir leur rétablissement. La LEP comprend également des dispositions relatives à la protection de l’habitat essentiel. La Loi est fondée sur la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le but de coordonner les efforts visant à protéger la faune et les écosystèmes diversifiés du Canada, et appuie les engagements internationaux du gouvernement du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique.

Le ministre de l’Environnement est également responsable de l’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) qui prévoit la protection des oiseaux migrateurs par l’entremise du Règlement de 2022 sur les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. La Loi interdit la chasse, la possession et le commerce d’oiseaux migrateurs, de leurs nids et de leurs œufs sans permis. Les règlements pris en vertu de la LCOM fournissent un cadre pour la protection de l’espèce, les saisons de chasse et l’effort de la conservation.  En 2022, le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé.  Le nouveau Règlement de 2022 sur les oiseaux migrateurs protège les nids d’oiseaux migrateurs lorsqu’ils sont considérés comme ayant une grande valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs. Les nids de toutes les espèces d’oiseaux migrateurs sont protégés lorsqu’ils contiennent un oiseau vivant ou un œuf viable. Cela favorise les avantages en matière de conservation car les nids de la plupart des oiseaux migrateurs n’ont de valeur de conservation que lorsqu’ils sont actifs.  En général, le Règlement confère aux agences fédérales le pouvoir d’appliquer ces lois, assurant ainsi la durabilité des populations d’oiseaux migrateurs. Le gouvernement fédéral collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les nations autochtones et divers partenaires pour protéger l’habitat des oiseaux migrateurs dans le cadre des plans conjoints d’habitat du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, du Réseau des oiseaux de rivage de l’hémisphère occidental, du Programme des zones importantes pour la conservation des oiseaux et des Aires protégées et de la conservation autochtones.

En tant qu’oiseau migrateur et inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, le Guillemot marbré est protégé en vertu de la LEP et de la LCOM.  Le programme de rétablissement modifié du Guillemot marbré (Brachyramphus marmoratus) au Canada a été publié dans le Registre public des espèces en péril en janvier 2023. Ce programme de rétablissement identifie partiellement l’habitat essentiel de l’espèce au Canada, lorsque les informations disponibles sur les habitats terrestres et marins sont suffisantes pour le faire. Il existe également trois plans d’action visant des espèces multiples qui incluent le Guillemot marbré pour les terres et les eaux administrées par l’Agence Parcs Canada.  En mars et décembre 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié des énoncés de protection en vertu de l’alinéa 58(5.2)(b) de la LEP indiquant comment l’habitat essentiel de certains oiseaux migrateurs (y compris le Guillemot marbré), c’est-à-dire l’habitat auquel s’applique la LCOM est protégé par la loi. Les nids d’oiseaux migrateurs sont légalement protégés en vertu des lois fédérales suivantes et des dispositions pertinentes : l’article 33 de la LEP, l’article 5 du Règlement sur les oiseaux migrateurs et le paragraphe 3(2) du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. La déclaration de protection précise que : « Par souci de clarté, l’expression « habitat auquel s’applique la LCOM] ne fait référence qu’au nid. » Le texte de la déclaration de protection se trouve dans le Registre public des espèces en péril : Déclaration de protection : habitat auquel s’applique la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour les oiseaux migrateurs inscrits en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

En plus de s’acquitter de ses obligations en vertu de la LEP et de la LCOM à l’égard de l’espèce, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut en faire plus pour protéger les forêts anciennes qui abritent le Guillemot marbré.

Les forêts du Canada, et en particulier les forêts anciennes de la Colombie-Britannique, sont riches en biodiversité et constituent un habitat important pour toute une gamme d’espèces sauvages. Outre ces fonctions d’habitat, les forêts sont essentielles à la santé de notre climat car elles influencent les précipitations, la température et d’autres paramètres. Les forêts anciennes tempérées, comme celles de la Colombie-Britannique, constituent également d’importants réservoirs de carbone. 

La gestion forestière relève de la compétence des gouvernements provinciaux, et la grande majorité des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales. En Colombie-Britannique, environ 96 % des forêts se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale. En même temps, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer les efforts de la province en matière de gestion et de conservation des forêts anciennes, compte tenu de leur importance pour les oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leur rôle dans l’atténuation des effets des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers et la faune qui leur est associée.

Pour démontrer l’appui du gouvernement fédéral, le budget fédéral de 2022 a créé un Fonds pour la nature des forêts anciennes de 50 millions de dollars qui se concentrera sur la protection des forêts anciennes à haute productivité en péril qui sont d’une grande valeur pour la biodiversité et qui sont considérées comme importantes pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, l’atténuation des changements climatiques et la réconciliation avec les peuples autochtones. Plus précisément, le financement fédéral appuiera la planification et la collaboration avec la Colombie-Britannique et les communautés autochtones, et incitera les bailleurs de fonds tiers à protéger et conserver de manière permanente de vastes zones de forêts anciennes en péril dans la province. Le Fonds pour la nature des forêts anciennes contribuera également directement aux engagements du gouvernement du Canada d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les forêts pluviales tempérées anciennes de la Colombie-Britannique comptent parmi les plus grands puits de carbone naturels au monde (sur une base de données à l’hectare) et comptent parmi les écosystèmes les plus efficaces pour capter le carbone au Canada.  Les fonctionnaires fédéraux travaillent également avec leurs collègues et partenaires provinciaux et autochtones pour finaliser un accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature et explorer d’autres moyens d’encourager et de soutenir la province dans ses efforts de protection et de restauration de l’habitat.

Le gouvernement fédéral a également contribué à la protection de près de 400 000 hectares d’habitat forestier en Colombie-Britannique. Cela comprend des projets de conservation dans le cadre de programmes tels que le Défi Objectif 1, le Programme de conservation du patrimoine naturel et le Programme des dons écologiques.

Le gouvernement fédéral vielle également à ce que les forêts, y compris les forêts anciennes, soient prises en compte dans le cadre de l'engagement en cours avec les partenaires provinciaux et territoriaux en matière d'espèces en péril et de nature. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes participent à l’élaboration d’un plan d’action pour le secteur forestier qui aidera à orienter les efforts de collaboration visant à rétablir les espèces en péril dans le cadre de l’Approche pancanadienne à l’égard des espèces en péril.