441-01891 (Justice)

Notre gouvernement a toujours soutenu et soutiendra toujours le droit pour les femmes de choisir. Chacun a le droit de prendre des décisions concernant sa santé et son corps. En 1988, la Cour suprême du Canada a invalidé le droit pénal canadien contre l'avortement, et le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour achever l'abrogation de ces dispositions en présentant des amendements pour les retirer des livres, qui ont été adoptés en 2019. Notre gouvernement s'est engagé à faire respecter tous les droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, y compris l'article 7, qui prévoit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et ne peut être privé de ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. L'article 7 prévoit une certaine protection contre l'ingérence du gouvernement dans l'accès d'un individu aux soins d'avortement. L'article 7 protège également, de manière générale, le droit d'une personne à contrôler son intégrité corporelle, et une sphère d'autonomie personnelle impliquant des choix intrinsèquement privés qui vont au cœur de ce que signifie la dignité et l'indépendance individuelles. Notre gouvernement protégera et promouvra toujours les droits des femmes au Canada et dans le monde entier.