441-01940 (Sécurité publique)

En 2019, la première stratégie de lutte contre le racisme du Canada a été lancée. Dans le budget de 2022, on consacrait 85 millions de dollars, échelonnés sur quatre ans, au financement des travaux de lancement bien amorcés de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un plan d’action de lutte contre la haine.

Le budget de 2023 prévoyait 25,4 millions de dollars supplémentaires, échelonnés sur cinq ans, et 0,6 million de dollars pour les années subséquentes pour le financement de la stratégie et la lutte contre toutes les formes de racisme, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme à l’égard des Asiatiques, des Autochtones, et des Noirs, l’antisémitisme et l’islamophobie.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada annonçait son intention de mettre en place un nouveau plan d’action de lutte contre la haine. Ce plan d’action comprendra des mesures de lutte contre les discours et les actes haineux s’inspirant des mesures du budget de 2023 visant à bâtir des communautés plus sûres et inclusives.

Afin de renforcer les efforts de lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie au pays, le gouvernement a nommé une nouvelle envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et une représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie, qui doivent agir comme conseillères, travailler avec la société civile et d’autres intervenants et renforcer les efforts généraux du gouvernement en matière de lutte contre le racisme.

De plus, le gouvernement a appuyé la Motion M-63, qui demandait au gouvernement de condamner la haine anti-asiatique et toutes formes de racisme et de discrimination raciale

Les engagements mentionnés ci-dessus visent tous à prévenir, combattre et éventuellement condamner le racisme et la discrimination, notamment à l’encontre des individues et des communautés d’origine asiatique.

Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la protection des personnes et des communautés au Canada ainsi que celle de nos institutions et nos processus démocratiques. Développer une loi créant un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère fait partie intégrante de notre stratégie visant à respecter cette résolution. Un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère ne permettrait pas d’éliminer toutes les formes d’ingérence étrangère, comme la répression transnationale. Cependant, avec l’inscription obligatoire et le fait de rendre l’information publique, le registre mènerait à une plus grande transparence, dissuaderait les activités d’influence malveillantes et secrètes et renforcerait la résilience sociétale en encourageant les personnes à faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’elles entrent en relation avec des organisations étrangères ou mènent des activités pour le compte de ces dernières.

Jusqu’à présent, les commentaires que Sécurité publique Canada a reçus des Canadiens et d’un vaste éventail de parties prenantes, incluant des communautés racialisées, dans le cadre des consultations publiques indiquent que la création d’un registre bénéficie d’un vaste appui. Depuis la fin des consultations en ligne, Sécurité publique Canada a continué de mobiliser les parties prenantes pour s’assurer que les divers points de vue sont sérieusement pris en compte lors de l’élaboration d’une proposition. Le registre à lui seul ne pourrait régler la question complexe de l’ingérence étrangère. Il serait plutôt un outil important permettant de renforcer la gamme d’outils de lutte contre l’ingérence étrangère dont dispose le Canada.

En plus d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère, le gouvernement étudie activement davantage d’approches et outils législatifs pour traiter d’autres aspects de l’ingérence étrangère. Le 24 novembre 2023, Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice Canada ont lancé des consultations publiques sur d’éventuelles modifications législatives à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au Code criminel, à la Loi sur la protection de l’information et à la Loi sur la preuve au Canada. Notre objectif est d’élaborer un cadre juridique moderne et solide pour contrer l’ingérence étrangère, qui équilibre les considérations de sécurité nationale avec la vie privée et les autres protections de la Charte canadienne des droits et libertés.

La réponse du Bureau du Conseil privé (à la partie 3) est la suivante :

La participation du public est la pierre d’assise de la démocratie. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures visant à promouvoir l’engagement civique et la participation démocratique.  

Quand la Loi sur la modernisation des élections a été adoptée en décembre 2018, Élections Canada s’est vu confier le mandat de mener des campagnes d’information publique sur l’inscription des électeurs, le vote et la participation aux élections en tant que candidat, notamment au moyen d’efforts adaptés aux personnes et aux groupes les plus susceptibles d’éprouver des difficultés à exercer leurs droits démocratiques. La Loi sur la modernisation des élections prévoyait également la création du Registre national des futurs électeurs (RFE), qu’Élections Canada a lancé le 1^er avril 2019 afin de faciliter la participation des jeunes aux élections au Canada. Les futurs électeurs de 14 à 17 ans peuvent consentir à être inscrits au RFE, ce qui permet à Élections Canada de les ajouter au Registre national des électeurs quand ils atteignent l’âge de 18 ans. Ainsi, au moment du déclenchement d’élections fédérales, Élections Canada peut leur envoyer par la poste une carte d’information de l’électeur, ce qui garantit qu’ils disposent des renseignements dont ils ont besoin pour voter. De plus, entre les 43^e et 44^e élections générales, Élections Canada a envoyé plus de 270?000 lettres à de nouveaux électeurs potentiels de 18 à 19 ans. Grâce à ces lettres, plus de 39?000 nouveaux électeurs ont pu être ajoutés au Registre national des électeurs.

Afin de donner aux élèves qui n’ont pas l’âge de voter l’occasion de vivre directement le processus de scrutin et de s’exercer à participer activement à notre démocratie, Élections Canada s’est également associé à CIVIX pour organiser le Vote étudiant, une élection simulée menée en parallèle avec les élections générales. En 2021, plus de 800?000 élèves du primaire et du secondaire de partout au Canada ont participé au Vote étudiant en déposant un bulletin de vote fictif; en 2019, plus de 1,1 million d’élèves du primaire et du secondaire y avaient participé.

Le gouvernement du Canada se réjouit des efforts déployés par Élections Canada pour promouvoir l’engagement civique et la participation démocratique. 

Des investissements ont également été faits pour veiller à ce que les Canadiens disposent des ressources nécessaires pour participer activement à notre démocratie, notamment grâce à des programmes destinés aux jeunes qui encouragent la participation citoyenne. Le programme Les jeunes s’engagent, administré par le ministère du Patrimoine canadien, vise à renforcer le sentiment d’appartenance au Canada chez les jeunes en finançant une vaste gamme de projets dirigés par des jeunes dans le domaine des arts et de la culture; de la participation citoyenne et du service des jeunes; des activités économiques; de l’histoire et du patrimoine. Les organismes sans but lucratif enregistrés, les groupes de bienfaisance enregistrés et les organisations autochtones représentatives qui ont de l’expérience dans les services aux jeunes à l’échelle nationale, provinciale ou territoriale peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du programme.

De plus, en octobre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre du programme Service jeunesse Canada, par l’entremise duquel les organismes retenus peuvent recevoir du financement afin de créer, de promouvoir et de faciliter les occasions de bénévolat pour les jeunes de 12 à 30 ans. Les organismes retenus peuvent utiliser le financement afin de créer des stages de bénévolat souples ou à temps plein ainsi que des microsubventions pour permettre aux jeunes de concevoir, d’élaborer et de diriger leurs propres projets de service. Le gouvernement du Canada s’efforce toujours de joindre les jeunes de divers milieux. Ainsi, au moins 50 pourcents des participants aux projets financés par Service jeunesse Canada devront s’identifier comme de jeunes Autochtones ou comme des jeunes ayant un accès restreint aux services, ou les deux.

La participation des jeunes à divers aspects de la société canadienne, qu’il s’agisse de tenir un scrutin simulé ou d’échanger des points de vue en ligne, de faire du bénévolat au sein d’une organisation ou de conseiller de hauts fonctionnaires, jette les bases d’une vie de participation démocratique d’engagement civique actifs. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les jeunes du Canada aient accès à des ressources et à des activités conçus pour eux qui encouragent la participation du public. Investir dans les possibilités et les expériences pour nos jeunes, c’est investir dans notre avenir. 

Enfin, le gouvernement du Canada reconnaît que la démocratie fait aujourd’hui face à des défis sans précédent dans le monde entier. C’est pourquoi, en 2023, le gouvernement a annoncé plus de 50 million $ pour des initiatives qui protègent la démocratie et en font la promotion au pays et à l’étranger. Le Canada est actuellement président de la Communauté des démocraties et membre actif d’organisations multipartites comme le Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Coalition pour la liberté des médias, la Coalition pour la liberté en ligne et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, qui œuvrent toutes à la promotion et à la protection de la démocratie, au renforcement de la confiance dans les institutions et les gouvernements démocratiques, et à la possibilité pour les citoyens de dialoguer sans crainte avec leurs gouvernements.