441-01957 (Affaires sociales et égalité)
- Mots-clés
- Enfants
- Programmes d'alimentation scolaire
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
ATTENDU QUE :
- Les programmes de repas à l’école sont reconnus partout dans le monde comme étant essentiels à la santé, au bien-être et à l’éducation des élèves, qui sont plus de 388 millions dans au moins 161 pays à recevoir des repas à l’école gratuits ou subventionnés;
- De nouvelles données de Statistique Canada (2022) indiquent qu’un enfant sur quatre au Canada vit de l’insécurité alimentaire;
- Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de programme national de repas à l’école;
- Le budget de 2022 a confirmé les engagements précisés dans les lettres de mandat de décembre 2021 de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire leur demandant de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants en vue d’élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner les moyens pour que plus d’enfants canadiens reçoivent des repas nutritifs à l’école, et que des consultations publiques ont eu lieu en novembre et décembre 2022.
Nous, les soussignés, membres de la communauté du Loyola Community Learning Centre- Open Book Campus et résidents de la région de Kingston, Frontenac-Lennox et Addington, prions la ministre des Finances, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de prioriser le financement d’un programme national de repas scolaires dans le budget de 2024 pour une mise en œuvre dans les écoles d’ici l’automne 2024.
Réponse de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Élisabeth Brière
Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les principaux intervenants pour élaborer une politique nationale sur l'alimentation dans les écoles et explorer comment un plus grand nombre d'enfants au Canada peuvent recevoir des aliments nutritifs à l'école. Les travaux visant à respecter cet engagement se poursuivent et demeurent une priorité clé.
Afin de faire progresser et d’orienter ce travail, le gouvernement a consulté et continue de mobiliser un large éventail d’intervenants de partout au Canada, y compris au moyen de conversations bilatérales et de tables rondes, et il a également sollicité les points de vue des Canadiens au moyen d’un questionnaire en ligne. La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a aussi visité des écoles offrant des programmes d’alimentation et a rencontré des intervenants dans de nombreuses collectivités au Canada.
Grâce à ces activités de consultation, nous avons acquis une meilleure compréhension du contexte actuel de l’alimentation dans les écoles, ainsi que des points de vue sur les principes et les objectifs qui pourraient façonner une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles. De plus, les parties prenantes ont souligné que les programmes d’alimentation scolaire peuvent présenter de multiples avantages sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques et jouer un rôle dans l’amélioration de l’accès à des aliments nutritifs et culturellement appropriés pour les enfants, en particulier ceux issus de ménages à faibles revenus ou souffrant d’insécurité alimentaire.
Le 31 octobre 2023, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont publié un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les points de vue qui ont été partagés au cours des consultations sur la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.
Le gouvernement du Canada reconnait également que de nombreuses familles traversent une période difficile et qu'il est de plus en plus difficile de subvenir aux besoins de la vie courante en raison de l'inflation mondiale. Le gouvernement du Canada a pris des mesures récentes pour alléger le fardeau de l'inflation pour les Canadiens. Par exemple, le gouvernement a accordé un remboursement pour l'épicerie unique qui a permis aux couples éligibles ayant deux enfants d'obtenir jusqu'à 467 dollars supplémentaires. Nous avons également proposé récemment des amendements à la Loi sur la concurrence afin de renforcer la concurrence, en particulier dans le secteur de l'épicerie, ce qui contribuerait à faire baisser les coûts de la nourriture.
Enfin, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans le cadre de programmes sociaux ciblés et de suppléments de revenu pour réduire la pauvreté et accroître le bien-être. Cela contribue à améliorer la capacité des Canadiens à subvenir à leurs besoins fondamentaux, y compris l'accès à des aliments nutritifs. Ces programmes et prestations sont les suivants :
• l’Allocation canadienne pour enfants qui offre un important soutien financier non imposable aux familles qui élèvent des enfants;
• le Régime canadien de soins dentaires;
• l’Allocation canadienne pour les travailleurs, récemment élargie, qui soutient les travailleurs à faible revenu;
• le régime d’assurance-emploi;
• la création d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, avec une réduction considérable des frais.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Mark Gerretsen
(Kingston et les Îles)
24 novembre 2023 (Pétition n° 441-01957) - Réponse du gouvernement déposée
- 29 janvier 2024
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.