441-01978 (Justice)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est sur un pied d’alerte et condamne catégoriquement la violence visant toute communauté.

La GRC encourage le public à signaler les crimes haineux à la police locale ayant compétence. De telles allégations feraient l’objet d’une enquête par la police, notamment par la GRC lorsqu’elle agit en tant que police compétente. Les mesures qui s’appliquent en vertu des lois canadiennes seront prises pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.

La GRC est dotée d’une politique opérationnelle nationale pour aider les enquêteurs à faire la lumière sur les crimes haineux et s’efforce d’établir des relations de confiance avec les collectivités en collaborant à des initiatives de prévention du crime qui améliorent la résilience des collectivités et font la promotion de services de police sans préjugés. En outre, la GRC a fourni des conseils et des documents de référence aux membres de première ligne concernant la récente augmentation du nombre de manifestations et de crimes haineux.

Avec la Fondation canadienne des relations raciales, la GRC copréside le Groupe de travail sur les crimes haineux qui a été mis sur pied en 2022 en raison du taux croissant d’incidents et de crimes haineux au Canada. Le Groupe de travail se compose de représentants de services de police petits, moyens, grands et des Premières Nations de l’ensemble du pays, ainsi que des représentants de Statistique Canada et du ministère du Procureur général de l’Ontario. Il compte également certains des meilleurs experts du Canada dans les domaines des enquêtes, de la sensibilisation auprès des collectivités et de la formation. Le Groupe de travail cherche à améliorer la réponse policière aux crimes haineux au Canada grâce à l’élaboration d’outils et de solutions pratiques, y compris dans le contexte actuel. Au cours des deux derniers mois, le Groupe de travail diffuse de l’information et des pratiques exemplaires et collabore à l’élaboration d’outils pour appuyer les interventions en première ligne.

Notre gouvernement a toujours cru fermement qu'il n'y a pas de place au Canada pour la propagande haineuse et les crimes haineux, y compris ceux qui ciblent les personnes en raison de leur religion. Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs communautés.

Notre gouvernement prend des mesures concrètes pour lutter contre les crimes et discours haineux sous toutes leurs formes. Parmi ces efforts, mentionnons la nomination de Mme Deborah Lyons au poste d'envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme. Elle continuera de diriger les efforts visant à lutter contre l'antisémitisme et à préserver la mémoire de l'Holocauste au Canada et à l'étranger. De plus, notre gouvernement a nommé la première représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, Mme Amira Elghawaby, à titre de championne, de conseillère et d'experte auprès du gouvernement fédéral dans ses efforts de lutte contre l'islamophobie, le racisme systémique, la discrimination raciale et l'intolérance religieuse.

Notre gouvernement a la responsabilité de protéger tous les Canadiens contre les crimes haineux, notamment en assurant la sécurité des espaces communautaires, et cette responsabilité est prise très au sérieux. Un outil important est le Programme d'infrastructure de sécurité (PIS), qui aide les institutions communautaires à financer les améliorations dont elles ont besoin pour assurer leur sécurité.  Le gouvernement du Canada consacre 5 millions de dollars par année au PIS pour aider à protéger les collectivités contre les crimes motivés par la haine. Le 6 novembre 2023, notre gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars pour aider les communautés canadiennes vulnérables aux crimes motivés par la haine à protéger et à renforcer la sécurité de leurs centres communautaires, de leurs lieux de culte et autres institutions. Une nouvelle mesure temporaire du PIS couvrira de nouveaux sites, comme les espaces de bureaux et les garderies, qui sont clairement associés à des communautés vulnérables aux crimes motivés par la haine, ainsi que les coûts liés aux gardes de sécurité employés pour une durée limitée.

Le 17 novembre 2023, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des récents événements mondiaux et de leurs répercussions au Canada. Ils ont partagé de meilleures pratiques pour assurer la sécurité des manifestations légales, ainsi que des mesures supplémentaires potentielles pour lutter contre les crimes haineux. Notre gouvernement continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour lutter contre les crimes haineux et assurer la sécurité des Canadiens.

Le Canada dispose d’un cadre législatif et de politiques solides pour lutter contre la discrimination raciale et religieuse, les crimes haineux et les discours haineux. Ce cadre comprend des protections dans le Code criminel, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les lois de non-discrimination dans toutes les juridictions provinciales et territoriales.

Le Code criminel contient quatre infractions relatives à la propagande haineuse, à savoir : (1) l’encouragement au génocide contre un groupe identifiable; (2) inciter à la haine contre un groupe identifiable en communiquant dans un lieu public des déclarations susceptibles d'entraîner une violation de la paix; (3) communiquer des déclarations, autrement que dans une conversation privée, pour fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable; et (4) fomenter volontairement l’antisémitisme en cautionnant, niant ou minimisant l’Holocauste. « Groupe identifiable » s’entend de toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, ou la déficience mentale ou physique.

De plus, le Code criminel contient des dispositions visant à lutter contre les crimes haineux. Il s’agit de crimes commis lorsqu’ils sont motivés par la haine fondée sur divers critères, comme la race ou la religion. Le paragraphe 718.2(a)(i) du Code criminel exige que les juges prennent en compte, comme circonstance aggravante lors de la détermination de la peine, toute preuve qu'un crime était motivé par des préjugés ou une haine fondée sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre ou tout autre facteur similaire. Le fait de vandaliser ou d'endommager certains biens, comme des biens principalement utilisés pour le culte religieux ou des biens comme des établissements d'enseignement ou des résidences pour personnes âgées, qui sont principalement utilisés par un « groupe identifiable » constitue également un crime spécifique au paragraphe 430(4.1) du Code criminel.  Au Canada, la responsabilité des enquêtes et des poursuites concernant les crimes haineux incombe principalement aux provinces.

Enfin, le ministre de la Justice et procureur général du Canada poursuit le travail de son prédécesseur avec ses collègues, la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Sécurité publique, afin d'élaborer et de présenter un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne. Ce projet de loi protégera les Canadiens et tiendra les plateformes de médias sociaux et les autres services en ligne responsables du contenu qu'ils hébergent.

De plus, ce projet de loi renforcera la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin qu'ils soient plus efficaces dans la lutte contre la haine en ligne, et réintroduira des mesures visant à renforcer les dispositions relatives aux discours haineux, notamment en adoptant de nouveau l'ancien article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Reconnaissant le besoin urgent de ce projet de loi, notre gouvernement travaille avec diligence pour le présenter le plus rapidement possible.

Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures contre les discours et crimes haineux. Le gouvernement s'est engagé à renforcer notre cadre législatif pour lutter contre la haine et les formes graves de contenu préjudiciable en ligne dans un avenir proche.