441-01997 (Congés et commémorations)

Le Canada est un endroit où il fait bon vivre pour de nombreuses raisons, notamment pour la valeur qui est accordée à la liberté et à la diversité. La diversité est un moteur pour le Canada, et non un obstacle.

La Loi canadienne sur les droits de la personne (la LCDP) interdit la discrimination fondée sur la religion, notamment dans les domaines de la fourniture de biens, de services, d’installations et d’hébergement destinés au public, de la location d’espaces commerciaux, du logement et de l’emploi.

De plus, la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) protège la liberté de conscience et de religion de chacun (alinéa 2a)) et garantit l’égalité de tous indépendamment de toute discrimination fondée sur les différents motifs de distinction illicites, dont la religion (paragraphe 15(1)). La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) est un organisme indépendant qui a pour mandat général, en vertu de la LCDP, de promouvoir et de protéger les droits de la personne, ce qui comprend la réalisation de recherches en consultation avec les détenteurs de droits et les intervenants ainsi que la publication de déclarations publiques. Reconnaissant la nomination historique du tout premier Canadien musulman au poste de Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada, l'importance de la LCDP et du travail effectué par la Commission pour promouvoir et protéger les droits des minorités religieuses est appréciée à sa juste valeur. Le gouvernement soutient et célèbre le droit de chacun de prendre part aux fêtes et commémorations de son choix.

Dans une motion adoptée le 30 novembre 2023, la Chambre des communes a rappelé « que Noël est une tradition célébrée au Québec et au Canada » et a invité « tous les Québécois et les Canadiens à s’unir en cette période de Noël qui approche ». La motion, adoptée à l’unanimité, peut être consultée dans son intégralité sur le site Web de la Chambre des Communes (https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/chambre/seance-259/debats).

Le 2 décembre 2023, la Commission a publié une déclaration (https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/au-canada-nous-celebrons-noel-et-la-diversite) visant à clarifier l’objectif du document, qui était d’expliquer que [traduction] « selon la réglementation canadienne en vigueur, le fait de désigner un jour férié en rapport avec une religion sans offrir d’accommodements raisonnables aux personnes d’autres confessions pourrait être considéré comme de la discrimination ». Puisque les fêtes non chrétiennes ne sont pas désignées comme des jours fériés au Canada, « les non-chrétiens peuvent avoir besoin de demander des aménagements spéciaux pour célébrer leurs fêtes religieuses et d’autres périodes de l’année où leur religion les oblige à s’abstenir de travailler ».

La Commission a également souligné que Noël était donné à titre [traduction] « d’exemple de fête religieuse qui est aussi désignée comme un jour férié ». Dans cette perspective, le document précisait différentes obligations légales auxquelles sont assujettis les employeurs et les prestataires de services en ce qui a trait à la discrimination fondée sur la religion, dont le devoir d’accommodement.

Dans la société multiculturelle et multiconfessionnelle qu’est le Canada, suivant la LCDP et la Charte, chacun a la liberté de pratiquer sa religion, notamment de célébrer les fêtes religieuses qui y sont associées. Le gouvernement a fait de grands progrès dans la lutte contre la discrimination systémique et continuera à éliminer les obstacles pour que le Canada soit un lieu équitable pour tous.