441-02006 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est conscient du dévouement et des efforts considérables des Canadiens et des résidents permanents qui appuient la réinstallation de réfugiés par l’intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Depuis la création du programme il y a 40 ans, le Canada est devenu un modèle pour le monde entier, inspirant 15 pays à élaborer leur propre programme de parrainage communautaire. Son succès est attribuable aux immenses contributions des répondants qui aident les réfugiés à obtenir une protection au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prend la sécurité de tous les réfugiés très au sérieux. Nous continuons de traiter les demandes le plus rapidement possible, mettons en œuvre des mesures de façon active et envisageons de nouvelles options pour réduire le temps d’attente des clients vulnérables.

Le Plan des niveaux d’immigration indique les cibles d’admission des programmes de résidence permanente, ce qui représente le nombre total de personnes qui peuvent arriver au Canada chaque année dans le cadre de chaque volet de programme. Le nombre de places dans les niveaux pour le PPPR a considérablement augmenté depuis 2015 afin de répondre à une demande sans cesse croissante, passant de 6 300 en 2015 à 27 505 en 2023. À l’avenir, le Canada vise à accueillir 27 750 réfugiés parrainés par le secteur privé en 2024, 28 250 en 2025 et 28 250 en 2026.

Le nombre de ressources affectées à l’appui du traitement chaque année est fondé sur les cibles d’admissions approuvées par le Cabinet dans le Plan des niveaux d’immigration. Lorsque le nombre de demandes soumises au Ministère dépasse ces cibles, les demandes excédentaires s’ajoutent au nombre de demandes à traiter, lesquelles sont traitées au cours des années ultérieures. Dans le cadre du PPPR, à l’heure actuelle, aucune limite n’est imposée quant au nombre de demandes que certains groupes de répondants peuvent soumettre au programme, et au fil des années, le nombre de demandes soumises fut supérieur à celui que le Ministère peut traiter pendant une année donnée, ce qui a entraîné l’augmentation du nombre de demandes à traiter et des délais d’attente dans le cadre du PPPR.

Pour aider à réduire le nombre de demandes à traiter et les délais de traitement, IRCC a fait plusieurs investissements clés afin de stimuler la capacité de traitement opérationnelle, notamment les améliorations technologiques et l’ajout d’agents supplémentaires. Nous avons également mis en œuvre des outils numériques qui permettent aux agents de traiter les demandes provenant de différentes régions du monde plus efficacement, et le recours à des outils d’automatisation qui aident à trier et à traiter les demandes, tout en veillant à ce qu’aucun préjugé n’y soit intégré. Nous élaborons également un système de gestion de la réception des demandes dans le cadre du PPPR, qui nous permettra de mieux calibrer les demandes reçues par rapport au plan annuel des niveaux, dans le but de réduire le nombre de demandes à traiter et d’établir des délais de traitement plus courts et plus prévisibles pour les clients qui sont des réfugiés parrainés par le secteur privé.

Le gouvernement du Canada, y compris le haut-commissariat du Canada à Islamabad, surveille la situation de près et noue activement et continuellement le dialogue avec le gouvernement du Pakistan et d’autres partenaires nationaux et internationaux à l’égard de la réinstallation des Afghans et de questions connexes. Le gouvernement du Canada remercie le Pakistan de son appui dans le cadre de ses efforts visant à réinstaller des Afghans vulnérables au Canada dans une situation très complexe. Nous jouons tous un rôle essentiel pour assurer la sécurité des Afghans – le gouvernement du Pakistan établit ses propres exigences d’entrée et de sortie et détermine le moment auquel ces exigences changent, le cas échéant, et le Canada continue de préconiser des procédures simplifiées et des mesures de protection accrues pour les Afghans vulnérables. Les clients exposés à un risque de détention qui doivent démontrer au gouvernement du Pakistan qu’ils ont une demande en cours de traitement peuvent le faire à l’aide de toute communication reçue de la part d’IRCC concernant leur demande. De plus, si un demandeur est confronté à la possibilité de détention ou d’expulsion, nous les incitons à en informer le haut-commissariat du Canada à Islamabad immédiatement ou à demander à un membre de leur famille de le faire en leur nom. IRCC continue de communiquer avec les clients à mesure qu’il est informé de changements dans leur situation, et il traite chaque cas de façon très urgente.

Malgré les défis liés à la facilitation des déplacements en vue de sortir de l’Afghanistan, des milliers d’Afghans ont transité par le Pakistan au cours de la dernière année. Depuis 2021, on compte 45 vols nolisés à destination du Canada en provenance du Pakistan, en plus des centaines de réfugiés afghans qui ont voyagé à bord de vols commerciaux depuis le Pakistan (en date du 18 décembre 2023). Nous faisons tout en notre pouvoir pour aider, notamment en traitant les demandes et en déplaçant les Afghans dont la demande de réinstallation au Canada a été approuvée le plus rapidement possible et de la façon la plus sécuritaire possible.