441-02024 (Médias et télécommunications)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d'avoir partagé leur point de vue sur l'importance d'une connectivité mobile cellulaire fiable.

Le gouvernement du Canada sait qu'aujourd'hui, plus que jamais, les Canadiens comptent sur les services de télécommunications pour leur travail, leurs études, la gestion de leurs finances, les soins de santé et tout simplement pour rester en contact les uns avec les autres. En particulier, le gouvernement reconnaît que l'accès aux services d'urgence est une fonction essentielle des services de téléphonie mobile. Le gouvernement s'efforce d'améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications et de mieux protéger les Canadiens.

Suite à la panne de Rogers en juillet 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a réuni les principales entreprises de télécommunications dans le but d’améliorer la fiabilité des réseaux canadiens, ce qui a abouti à la mise en place d'un protocole d'entente entre ces entreprises, avec des dispositions sur l'itinérance d'urgence, l'assistance mutuelle et l'amélioration de la sensibilisation du public aux interruptions des services de télécommunications.

En septembre 2022, le gouvernement a annoncé le Programme de fiabilité des réseaux de télécommunications, qui comprend une série de mesures visant à améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunications du Canada. Dans le cadre de ce travail, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a chargé les membres de l'industrie du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) d'élaborer une série de recommandations visant à améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada. De même, le ministre a demandé aux membres de l'industrie du Forum canadien pour la résilience des infrastructures numériques (FCRIN) d'élaborer une série de recommandations visant à améliorer la fiabilité et la résilience des infrastructures numériques. Le CCCST et le FCRIN ont tous deux soumis leurs recommandations et le gouvernement examine actuellement leurs rapports. 

En outre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mène une série de consultations en vue d'élaborer un cadre réglementaire visant à améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunications, en commençant par ses consultations sur le signalement des interruptions des services de télécommunications. Le CRTC envisage également des consultations sur les principes de résilience des réseaux, les services d'urgence (9-1-1), les alertes au public et d'autres mesures de protection des consommateurs.

Des modifications à la Loi sur les télécommunications ont également été proposées dans le cadre du projet de loi C-26 : Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Ces propositions comprennent des dispositions qui permettraient au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir la sécurité et la fiabilité des réseaux de télécommunications.

Un certain nombre d'initiatives sont également en cours pour améliorer l'accès universel aux services de télécommunications dans les zones rurales et éloignées les plus difficiles à raccorder. En juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son programme « La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité », un engagement historique à mettre à la disposition de tous les Canadiens une infrastructure Internet haute vitesse abordable et à améliorer l'accès aux services sans fil mobiles d'un bout à l'autre du pays. La Stratégie décrit le plan d'action du Canada pour tirer parti des technologies et des investissements nouveaux et existants, ainsi que pour collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires.

Le Fonds pour la large bande universelle (FLBU) est une initiative clé de la Stratégie et fournit un total de 3,225 milliards de dollars pour soutenir la connectivité dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Ce montant comprend jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets d'accès mobile à Internet qui profitent principalement aux populations autochtones, y compris des projets le long des autoroutes et des routes où la connectivité mobile fait défaut. Avec ce programme, depuis 2015, le gouvernement a mis à disposition un total de 7,6 milliards de dollars pour raccorder les Canadiens.

Ces investissements s'appuient sur des programmes existants qui continuent d'être mis en œuvre. Le CRTC a mis en place un Fonds pour la large bande de 675 millions de dollars, alimenté par un prélèvement sur l'industrie, pour soutenir les projets de connectivité, notamment pour les réseaux sans fil mobiles dans les collectivités mal desservies et le long des principales routes. Le troisième appel de demandes du Fonds, le plus récent, était axé sur les projets de transport, les projets de services sans fil mobiles qui desservent les routes principales et les projets nécessitant un financement des coûts opérationnels pour accroître la capacité de transport par satellite dans toutes les zones géographiques admissibles à l'échelle du Canada.

Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer la connectivité sans fil mobile en mettant davantage à disposition le spectre de radiofréquences nécessaire pour fournir des services aux Canadiens. En novembre 2023, le gouvernement a conclu la vente aux enchères de la bande de 3 800 MHz, où il a fixé un plafond (ou une limite) de 100 MHz en ce qui concerne le spectre total pouvant être acquis par un fournisseur dans les bandes de 3 500 MHz et de3 800 MHz, réservant ainsi du spectre à des petits concurrents. Au total, 4 099 licences ont été attribuées à 20 soumissionnaires canadiens, dont 870 à des petits fournisseurs régionaux dans tout le pays. Si l'on ajoute à cela les résultats de la vente aux enchères de la bande de 3 500 MHz, les petits fournisseurs régionaux ont doublé leur quantité de spectre détenue, ce qui renforce encore leur capacité à offrir des services compétitifs.

En outre, le 13 février 2023, le gouvernement a adressé au CRTC des instructions contraignantes sur une approche renouvelée en matière de politique de télécommunications. Ces instructions imposent à l'organisme canadien de réglementation des télécommunications de réglementer en tenant compte des priorités du gouvernement en matière de télécommunications. Les instructions comprennent une série de mesures visant à améliorer la concurrence, l'abordabilité, les droits des consommateurs et l'innovation, et aideront le gouvernement à accélérer le déploiement et à atteindre ses objectifs en matière d'accès universel.

En ce qui concerne plus particulièrement la connectivité sans fil, les instructions demandent au CRTC de continuer à administrer un mécanisme de financement pour les projets de connectivité en accordant une plus grande priorité à la connectivité sans fil mobile, d'améliorer sa méthode de collecte et de communication des données sur la couverture mobile sans fil et d'examiner périodiquement l'efficacité de son cadre réglementaire pour les services mobiles sans fil afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services mobiles sans fil abordables et bénéficient d’une concurrence accrue dans ce domaine.

En ce qui concerne les prix des services mobiles sans fil, les données de Statistique Canada montrent qu'avec l'augmentation de la concurrence sur le marché au cours de l'année écoulée, les prix des services sans fil ont baissé de 26 % dans l'ensemble. Le gouvernement continuera à insister sur l'intensification de la concurrence et sur la baisse des prix pour les consommateurs.

Le gouvernement du Canada soutient un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement et partage les préoccupations que de nombreux Canadiens ont exprimées concernant les pratiques de certaines entreprises de télécommunications. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a contribué à la création de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) en 2007. La CPRST est un organisme indépendant qui offre aux consommateurs un recours lorsqu'ils ne parviennent pas à résoudre leurs différends directement avec leur fournisseur de services de télécommunications (FST).

Bien que le nombre de plaintes reçues par la CPRST ait augmenté de 14 % l'année dernière, la CPRST a toujours résolu une grande majorité des plaintes qu'elle reçoit à la satisfaction des clients de services de télécommunications. Dans son rapport annuel 2022-2023, la CPRST a indiqué avoir résolu 89 % des plaintes traitées cette année-là, à la satisfaction du consommateur et du fournisseur de services, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à l'année précédente. La CPRST est bien placée pour enquêter sur toute infraction au Code sur les services sans fil et pour veiller à ce que les problèmes soient résolus de manière appropriée. La CPRST constitue une ressource précieuse pour les Canadiens qui cherchent à obtenir une solution à l'objet de leurs plaintes en matière de télécommunications et s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement visant à améliorer les résultats pour les consommateurs.

De plus amples renseignements sur les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la connectivité mobile et la résilience des réseaux sont disponibles dans le Programme de fiabilité des réseaux de télécommunications, la Stratégie canadienne pour la connectivité, et les Instructions 2023. Le gouvernement continuera à prendre des mesures pour promouvoir l'accès à des services de télécommunications fiables et sûrs dans toutes les régions du pays.