441-02030 (Affaires étrangères)

Le Canada demeure profondément préoccupé par l’arrestation de 291 personnes pour des infractions présumées à la Loi sur la sécurité nationale (LSN) imposée par Beijing en 2020, dont celle de M^me Chow Hang-tung (vice-présidente de l'Alliance de Hong Kong pour le soutien des mouvements démocratiques patriotiques en Chine).

Le Canada défend fermement les droits de l'opposition politique, de la société civile et des défenseurs des droits de la personne, où qu'ils se trouvent, à opérer dans un environnement exempt d'intimidation et de harcèlement de la part des autorités de l'État. Le Canada est bien conscient que la LSN a considérablement érodé les droits et les libertés, réduit au silence l'opposition politique et sapé l'indépendance des institutions publiques promise dans la Déclaration conjointe sino-britannique (1984). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a également exprimé de sérieuses inquiétudes concernant la LSN. Le quatrième rapport périodique sur les droits de la personne à Hong Kong, publié en 2022 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, indique que la loi viole les engagements pris par Hong Kong dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et appelle à l'abrogation de la loi. Par ailleurs, quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies (rapporteurs spéciaux sur l'indépendance des juges et des avocats, sur la promotion et la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association et sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression) ont publié conjointement une déclaration en octobre 2023 pour exprimer leurs préoccupations concernant le recours à des procès de masse dans les affaires relatives à la LSN et la manière dont cela peut miner les garanties en place qui assurent une procédure en bonne et due forme et le droit à un procès équitable.

Depuis l'imposition de la LSN, le Canada a pris des mesures concrètes telles que la suspension de son accord d'extradition avec Hong Kong, l'imposition de mesures de contrôle à l’exportation, la mise à jour des conseils aux voyageurs et l'émission d'un avis aux voyageurs pour Hong Kong, ainsi que le lancement de nouvelles mesures d'immigration pour les résidents de Hong Kong. Le Canada est également conscient que la situation des droits de la personne continue de se détériorer en dépit de ses efforts de plaidoyer et de ses efforts plus généraux. Compte tenu de la situation, le Canada a demandé à la Chine, lors de l'examen périodique universel (EPU) de son bilan en ce qui a trait aux droits de la personne en janvier 2024, devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, d'abroger la LSN et de mettre fin à toutes les poursuites à l’encontre de résidents de Hong Kong accusés d'avoir exercé leurs droits et leurs libertés, dont M^me Chow Hang-tung.

À l'avenir, le Canada continuera d'exprimer son inquiétude face à l'érosion continue de l'autonomie de Hong Kong et des droits en déployant des efforts individuels et concertés avec des pays d’optique commune, et en surveillant tous les procès liés aux accusations en vertu de la LSN.