441-02071 (Médias et télécommunications)

La réception de pourriels, d’appels téléphoniques et de messages texte, y compris d’appels et de messages frauduleux, est une grande préoccupation pour de nombreux Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté diverses mesures pour aider les Canadiens à cet égard.

Télémarketing et appels non-sollicités

En tant qu’organisme national de réglementation des télécommunications du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) applique des règles sous la Loi sur les télécommunications qui aident les Canadiens à réduire le nombre de communications non sollicitées qu’ils reçoivent. Les règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permettent aux Canadiens d’ajouter leurs numéros de téléphone à une liste de numéros que les télévendeurs ne sont pas autorisés à appeler. La LNNTE est en vigueur depuis 15 ans et comprend 14,7 millions de numéros de téléphone. De plus, le CRTC applique d’autres règles qui traitent, entre autres, du moment où le télémarketing est autorisé, ainsi que de la nécessité pour les télévendeurs de s’identifier. D’autres règles s’appliquent lorsque les télévendeurs livrent un message préenregistré, parfois appelé « appels automatisés ». 

Le CRTC prend très au sérieux les violations de ces règles et peut imposer des pénalités si un télévendeur les enfreint. Au cours de l’exercice 2022-2023, le CRTC a imposé des pénalités financières de plus de 600 000 $ aux télévendeurs.

Pour lutter contre les fraudeurs, le CRTC travaille également avec les fournisseurs de services de télécommunication (FST) pour bloquer et retracer ces appels. Par exemple, le CRTC exige que les FST bloquent les appels lorsque l’identification de l’appelant (ID) dépasse 15 chiffres ou lorsqu’elle n’est pas dans un format canadien, c’est-à-dire 000-000-0000. De plus, en décembre 2021, le CRTC a approuvé une demande de Bell Canada visant à mettre en œuvre de façon permanente une solution de blocage des appels qui utilise l’intelligence artificielle pour empêcher les appels frauduleux provenant de l’extérieur du Canada d’atteindre les Canadiens. De juillet 2020 à novembre 2023, il a empêché plus de 2,8 milliards d’appels de le faire. De même, le CRTC travaille avec les FST pour trouver un moyen de retracer les appels frauduleux jusqu’à leur point d’origine.

Le CRTC travaille également avec l’industrie pour alerter les Canadiens si un appel entrant peut faire partie d’une arnaque. Ceci est important étant donné l’augmentation de l’usurpation de l’identité de l’appelant, où l’identification de l’appelant est falsifiée. Le 30 novembre 2021, les FST ont mis en œuvre une nouvelle approche, appelée STIR/SHAKEN, pour lutter contre de tels appels. Cette approche consiste à informer les Canadiens si un appel entrant provient d’un numéro réel. Bien qu’il ne soit actuellement pas possible d’authentifier tous les appels entrants, on s’attend à ce qu’avec le temps, cette approche devienne plus efficace à mesure que les FST mettent à niveau leurs réseaux et que davantage de Canadiens utilisent des téléphones compatibles avec cette approche.

Les Canadiens peuvent également prendre d’autres mesures pour réduire le nombre d’appels de télémarketing et de pourriels qu’ils reçoivent, comme déposer une plainte directement auprès de l’administrateur de la LNTTE à https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Deposer-une-plainte/#!/ ou en composant le 1-866-580-3625. La meilleure façon pour les Canadiens d’aider le CRTC à identifier les violations est de déposer des plaintes. De telles plaintes aident le CRTC à recueillir des renseignements, à identifier les cas à impact élevé pour mener une enquête et à prendre des mesures d’exécution contre les contrevenants. Les Canadiens sont également invités à discuter avec les FST des options de gestion ou de blocage des appels qu’ils offrent et qui pourraient être utiles. 

LCAP

Les Canadiens méritent une loi efficace qui les protège contre les pourriels et les autres menaces électroniques qui mènent au harcèlement, au vol d’identité et à la fraude. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) joue un rôle important pour bâtir la confiance dans l’environnement numérique, qui est essentielle à la croissance économique continue : la LCAP aide à protéger les Canadiens contre les pourriels et autres menaces électroniques, tout en garantissant que les entreprises peuvent continuer à être compétitives sur le marché mondial. Une étude Cloudmark de 2015 a révélé que moins d'un an après l'introduction de la LCAP, il y a eu une réduction de 37 % du pourriel provenant du Canada et 29 % moins de pourriels dans les boîtes de réception des Canadiens.

La LCAP interdit, entre autres, l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités (courriels et messages textes indésirables, par exemple, mais pas les appels vocaux qui relèvent de la LNNTE), la modification des données de transmission et l’installation de programmes informatiques (comme des logiciels malveillants) sans le consentement de l’utilisateur, ceci pour protéger les Canadiens contre les pourriels et d’autres menaces électroniques tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer à soutenir la concurrence sur le marché mondial.

La LCAP est appliquée par trois organismes fédéraux. Le CRTC, un tribunal administratif indépendant du gouvernement fédéral, est chargé d’interpréter et d’appliquer les dispositions de la LCAP relatives aux pourriels et à d’autres menaces électroniques pouvant mener au harcèlement, au vol d’identité et à la fraude. Le CRTC peut imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour les infractions aux articles qui interdisent l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités, la modification des données de transmission et l’installation de logiciels sans consentement. Le Bureau de la concurrence peut demander des SAP ou des sanctions criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence pour des actes d’indications fausses ou trompeuses et de pratiques commerciales trompeuses sur le marché électronique. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a également des pouvoirs en vertu d’une Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) modifiée liés à la collecte de renseignements personnels par l’accès illicite aux systèmes informatiques d’autres personnes et à la collecte d’adresses électroniques.

Les SAP qui pourraient être imposées en vertu de la LCAP peuvent être importantes. Le montant maximal d’une SAP imposée par le CRTC, par violation, pour un particulier est de 1 million de dollars. Pour une entreprise, c’est 10 millions de dollars.

Le CRTC a pris des mesures contre plusieurs contrevenants aux dispositions anti-pourriel, souvent en collaboration avec les organismes d’application de la loi nationaux et internationaux.  Récemment, le chef de la conformité et des enquêtes du CRTC a annoncé des pénalités totalisant 300 000 $ à quatre Canadiens pour leur participation au marché du « Dark Web » CanadianHQ. À ce jour, les efforts déployés par le CRTC pour faire respecter la LCAP ont permis d’imposer des SAP totalisant plus de 3,2 millions de dollars.

Les Canadiens peuvent également contribuer à la lutte contre le pourriel en signalant les pourriels au Centre de signalement des pourriels. Chaque soumission fournit des renseignements précieux et constitue une partie essentielle des renseignements que le Centre de signalement des pourriels recueille sur les pourriels et autres menaces électroniques. Les renseignements fournis peuvent être utilisés pour enquêter sur des cas graves et prendre les mesures nécessaires concernant les contraventions à la LCAP, ce qui peut comprendre l’imposition de SAP. Les soumissions au Centre de déclaration des pourriels peuvent être faites en ligne à https://www.fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/frm-fra/MMCN-9EZV6S.

Appels et messages frauduleux

Si les Canadiens reçoivent un appel qui semble faire partie d’une arnaque, ils sont encouragés à le signaler au Centre antifraude du Canada (CAFC). Le CAFC est exploité conjointement par la Gendarmerie Royale du canada (GRC), la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence, et travaille comme organisme central au Canada pour recueillir des renseignements et des renseignements criminels sur les escroqueries. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont les Canadiens peuvent repérer et signaler les fraudes sur le site Web du CAFC à l’adresse http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca.