441-02099 (Environnement)

L’accès à un approvisionnement fiable, abordable et carboneutre sera l’épine dorsale de l’économie carboneutre du Canada. La décarbonisation de la production d’électricité d’ici 2035 aidera grandement le reste de l’économie à satisfaire aux objectifs de réduction des émissions pour 2050.

L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation est un outil au moyen duquel le gouvernement du Canada favorise l’atteinte de ses objectifs de carboneutralité. Grâce à un financement pouvant aller jusqu’à 8 milliards de dollars pour soutenir les grands investissements dans les secteurs industriels clés dans l’ensemble du pays, l’Accélérateur net zéro permet au Canada :

• De demeurer concurrentiel dans une économie carboneutre;
• De réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

D’importants investissements ont été faits par l’entremise de l’Accélérateur pour garantir que le gouvernement du Canada puisse offrir un approvisionnement en électricité abordable, sûr et carboneutre pour tous les habitants du Canada d’ici 2035.

Parmi ceux-ci, on compte les suivants :

Un investissement de près de 95 M$ pour appuyer l’élaboration de trois concepts novateurs de petits réacteurs modulaires (PRM) qui doivent servir à toute une gamme d’applications. Ils pourraient notamment remplacer les sources d’énergie traditionnelles comme le charbon et les autres combustibles fossiles et se substituer au diesel dans les régions éloignées à titre de source d’énergie sans émissions. Ils pourraient également remplacer les combustibles fossiles dans le secteur industriel lourd. L’investissement est réparti de la manière suivante :

• Une somme de 27,2 millions de dollars sert à soutenir Westinghouse Electric Canada afin qu’elle puisse obtenir l’homologation au Canada de son PRM de prochaine génération, le microréacteur eVinci^mc. Ce microréacteur pourrait représenter une source d’énergie à faible teneur en carbone à la fois facilement accessible et transportable.

• Une somme de 47,5 millions de dollars pour appuyer la mise au point par Moltex Energy Inc. d’un réacteur à sels stables qui produira de l’énergie non émettrice et sans émission par un processus exclusif de recyclage de combustibles nucléaires usés existants.

• Une somme de 20 millions de dollars qui aidera Terrestrial Energy à atteindre un jalon clé préalable à l’obtention d’une licence auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Cette étape comprend une évaluation de l’acceptabilité de la technologie de quatrième génération que l’entreprise conçoit dans le cadre de son projet de réacteur intégral à sels fondus, évalué à 68,9 millions de dollars, qui constituera une source d’énergie abordable pour les organismes de services publics et l’industrie. La technologie de quatrième génération permet au réacteur à sels fondus d’avoir un rendement énergétique de 50 % supérieur à celui des centrales nucléaires conventionnelles qui utilisent une technologie de refroidissement et de modération à l’eau.

Un investissement de plus de 54 millions de dollars pour appuyer le développement d’une technologie axée sur la fusion par General Fusion. La fusion est une technologie sans émission.

Le Fonds stratégique pour l’innovation a également appuyé l’élaboration de technologies propres visant à mieux gérer les approvisionnements existants en électricité, à améliorer la résilience du réseau et à améliorer l’accès pour les collectivités rurales et éloignées.

• Un investissement de 35 millions de dollars a été fait pour appuyer la recherche et le développement concernant une technologie de réseau intelligent devant servir à mieux gérer l’approvisionnement en électricité au Canada atlantique dans le cadre d’un partenariat entre Siemens Canada, Énergie Nouveau-Brunswick et Nova Scotia Power. Au titre de ce projet, Siemens effectuera des travaux de recherche et développement en vue de mettre au point une technologie de réseaux électriques intelligents qui aidera à mieux gérer les ressources d’électricité des provinces et à améliorer l’offre d’électricité dans les communautés moins bien desservies, à mieux intégrer l’énergie renouvelable au réseau électrique et à réduire les coûts futurs d’électricité pour les consommateurs.

Le gouvernement du Canada met à profit la trousse d’outil en matière d’innovation du Canada, laquelle comprend des mesures de soutien direct et indirect qui ont fait leurs preuves pour ce qui est d’obtenir des avantages à long terme pour les Canadiens. Par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation, le gouvernement fournit un capital direct, ciblé et patient aux entreprises afin qu’elles puissent élaborer et commercialiser des solutions novatrices à grande échelle en matière d’énergie propre. Le programme collabore également avec des partenaires fédéraux pour garantir que les projets hautement novateurs reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour contribuer à la transition du Canada vers un approvisionnement en électricité carboneutre d’ici 2035.

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant l’environnement et l’énergie propre.

Le budget de 2023 a demandé à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) d'investir au moins 10 milliards de dollars dans le cadre de son domaine prioritaire " Énergie Propre " et au moins 10 milliards de dollars dans le cadre de son domaine prioritaire " Infrastructure Verte ". Ceci a été fait dans le but de positionner la BIC comme le principal outil de financement du gouvernement du Canada pour soutenir les projets de production, de transport et de stockage d'électricité propre, y compris pour les grands projets. L'approche cohérente de la BIC en matière de collaboration avec les provinces et les partenaires du secteur privé sur des projets clés d'énergie propre offre des possibilités de coordination importante dans ce domaine entre les priorités municipales et fédérales à travers le pays, facilitant ainsi une programmation plus ciblée et plus diversifiée. Les efforts de la BIC dans ce secteur prioritaire offrent des possibilités de combler les écarts économiques dans les projets clés d'électricité, d'attirer des capitaux privés et de catalyser les grands projets municipaux d'énergie propre dans les régions clés.La BIC est un investisseur d’impact qui se concentre sur l’accélération des investissements dans les infrastructures afin de créer des avantages pour la population canadienne. La BIC réalise des investissements dans cinq secteurs prioritaires : l’énergie propre, les infrastructures vertes, le transport en commun, le commerce et le transport, et l’Internet haut débit. Au 31 décembre 2023, la BIC a pris des engagements d’investissement totalisant 11,6 milliards de dollars à travers 56 projets d’une valeur de 31,7 milliards de dollars.

La BIC est l’un des outils de la trousse à outils des initiatives visant à investir dans les infrastructures, et travaille en étroite collaboration avec Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada et d’autres ministères. Au 31 décembre 2023, les engagements d’investissement de la BIC dans l’énergie propre s’élevaient à 2,9 milliards de dollars répartis sur 10 projets, tout en attirant 2,3 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels. Sept projets d’énergie propre sont en cours de construction.

Parmi les exemples récents d’investissements de la BIC dans l’énergie propre, citons : le parc éolien Bekevar en Saskatchewan, un engagement d’investissement de 173 millions de dollars pour construire le plus grand projet d’énergie éolienne de la province; le petit réacteur modulaire (PRM) de Darlington en Ontario, un engagement d’investissement de 970 millions de dollars pour développer et construire le premier PRM du Canada et catalyser des projets futurs dans plusieurs autres provinces; et le projet d’énergie de quartier de l’île Lulu en Colombie-Britannique, un engagement d’investissement de 175 millions de dollars pour étendre le système actuel d’énergie de quartier en utilisant la technologie de récupération de chaleur des égouts sans émission de carbone.

Pour plus d'informations sur les projets de la BIC qui investissent dans l'énergie propre, veuillez consulter le site : Énergie propre | Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) (cib.bic.ca) 

Le Canada, ainsi que d'autres pays du G7, s'est engagé à transitionner vers un réseau électrique carboneutre comme mesure fondamentale pour aider à atteindre une économie carboneutre d'ici 2050. Un réseau électrique propre, fiable et abordable est essentiel à la construction d'une économie forte et propre et constitue un avantage concurrentiel qui fait du Canada un lieu d'investissement attrayant pour les entreprises du monde entier. Le gouvernement fédéral s'appuie sur les avantages du Canada pour fournir une électricité abordable aux Canadiens, développer l’économie et lutter contre le changement climatique.

Le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures pour contribuer à la transformation du secteur de l'électricité avec la publication en 2018 des règlements modifiés visant à éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030, ainsi que des règlements complémentaires visant à assurer un rendement efficace des unités de production d'électricité à partir du gaz naturel.

En 2023, le gouvernement du Canada a publié un document d'orientation intitulé Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, qui servira de base à l'élaboration d'une stratégie pour l'électricité propre, qui sera publiée cette année. Ce document d'orientation tient compte du fait que les opérateurs d'électricité des provinces et des territoires canadiennes devront développer considérablement leurs réseaux au cours des prochaines décennies pour répondre à la demande croissante des Canadiens. En fait, la Régie de l’énergie du Canada prévoit que les provinces et les territoires devront plus que doubler leur production d'électricité actuelle pour répondre aux besoins de la consommation résidentielle, commerciale et industrielle en 2050. Il est essentiel que l'expansion à venir du réseau soit propre pour que le Canada atteigne ses objectifs d'économie carboneutre d'ici 2050 et qu'il évite de faire des investissements coûteux dans la production de combustibles fossiles qui risquent d'être bloqués à l'avenir.  Le gouvernement du Canada note également que le déploiement de l'électricité renouvelable à moindre coût est en plein essor dans le monde et en Amérique du Nord, ce qui pourrait permettre aux Canadiens de réaliser des économies.

Cette stratégie s'appuie sur plus de 40 milliards de dollars de mesures annoncées dans le budget 2023 et les déclarations économiques de l'automne 2022 et 2023 afin d'aider chaque province et territoire à se doter d'un réseau plus propre.

En outre, le Conseil consultatif canadien de l'électricité a été créé l'année dernière en tant qu'organisme indépendant composé de 19 experts chargés en tant que conseiller pour le gouvernement du Canada sur les mesures à prendre pour atteindre ses objectifs d'émissions nettes nulles dans le domaine de l'électricité. L'avis du Conseil de l'électricité sera un élément clé de la stratégie fédérale.

Bien que les provinces et les territoires soient responsables des infrastructures de production et de distribution d'électricité sur leur territoire, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer grâce à sa capacité à rassembler les partenaires et à coordonner les efforts tout en attirant de nouveaux investissements, en élaborant des réglementations efficaces, notamment pour réduire les émissions et garantir la sûreté nucléaire, et en faisant progresser les approches ciblées, tout en veillant à ce que ses contributions soient adaptées aux circonstances et aux opportunités uniques de chaque région du pays.

La finalisation du règlement sur l'électricité propre (REP) dans le courant de l'année soutiendra cet engagement. La demande d'électricité augmentant au cours des prochaines décennies, le REP assurera que l'offre élargie soit propre, abordable et fiable. Le REP est en cours d’élaboration dès maintenant car les projets de production d'électricité peuvent prendre des années à développer, et des réglementations prévisibles aident à réduire le risque en donnant un délai d'exécution important aux fournisseurs d'électricité.

Le 16 février 2024, le gouvernement du Canada a publié une mise à jour des consultations et des options de conception envisagées pour la version finale du REP. Ces options tiennent compte des commentaires reçus au cours des six derniers mois de consultations approfondies et visent à accroître la flexibilité des opérateurs provinciaux afin qu'ils puissent continuer à fournir une énergie fiable et abordable tout en maintenant la capacité du Canada à atteindre son objectif de réduction des émissions. Avant de finaliser le REP, le gouvernement du Canada continuera à s'engager sur ces options en cours d'examen avec les principales parties intéressées, y compris les provinces et les services publics.

La réponse du ministère des Finances à la partie 3 suit :

Le ministère des Finances tient à souligner qu’en tant que pilier important du plan de création d’emplois dans une économie propre du Canada, le gouvernement se concentre sur la mise en œuvre de cinq nouveaux crédits d’impôt à l’investissement majeurs, pour soutenir l’électricité propre, l’hydrogène propre, l’adoption de technologies propres, la fabrication de technologies propres ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. En particulier, le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre visent à accélérer les investissements nécessaires pour soutenir le secteur canadien de l’électricité propre.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres de 30 % afin d’aider les entreprises à les adopter. Le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres serait accordé pour les investissements admissibles dans certains équipements de production d’électricité, de systèmes fixes de stockage d’électricité, d’équipements de chauffage à faible émission de carbone, de véhicules non routiers à émission zéro et les infrastructures de recharge/ravitaillement connexes. Le budget de 2023 annonçait que les investissements dans la production d’électricité ou de chaleur à partir de l’énergie géothermique seraient également admissibles au crédit d’impôt.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a également proposé d’introduire un crédit d’impôt remboursable à l’investissement pour l’électricité propre de 15 % afin d’accélérer les investissements nécessaires pour accroître la capacité du réseau électrique propre du Canada et veiller à ce qu’il fournisse une électricité plus durable, plus sûre et plus abordable partout au Canada. Le crédit serait accordé pour les investissements admissibles dans la production d’électricité sans émissions, la production d’électricité à partir de gaz naturel à émissions réduites, les systèmes fixes de stockage d’électricité et l’équipement pour le transport d’électricité entre les provinces et les territoires.

L’Énoncé économique de l’automne 2023 proposait également d’élargir l’admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et pour l’électricité propre afin de soutenir la production d’électricité, de chaleur, ou d’électricité et de chaleur, à partir de déchets de biomasse.

Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour lutter contre la crise climatique, notamment par le biais de programmes ciblés visant à accélérer la croissance de la production d’énergie propre, y compris la création du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE), lancé en 2021 et recapitalisée avec un financement supplémentaire de 3,5 milliards de dollars, créant ainsi des milliers d'emplois supplémentaires tout en fournissant une énergie propre, abordable et fiable aux communautés canadiennes. Les projets admissibles comprennent les énergies renouvelables établies (p. ex., l’éolien, le solaire, les petits projets hydroélectriques, la biomasse), les technologies émergentes (p. ex., la géothermie, le solaire concentré, le stockage de l’énergie, le chauffage renouvelable) et la modernisation du réseau (p. ex., les ressources énergétiques distribuées, l’intégration des véhicules électriques, les microréseaux, la transmission). En date du 27 novembre 2023, le programme ÉRITE a approuvé 71 projets de déploiement (p. ex., éolien, solaire, stockage), permettant le déploiement d’environ 2 600 mégawatts de puissance génératrice renouvelable et déplaçant 3,5 mégatonnes d’éq. CO2 par an. La majorité de ces projets se situent dans des régions où l’électricité est encore produite à partir du charbon, évitant ainsi la construction de nouvelles centrales au gaz à mesure que la demande d’énergie augmente et que les centrales au charbon sont mises hors service, conformément à l’engagement audacieux du Canada en faveur de l’air pur et de l’action climatique, par le biais de l’abandon progressif de l’énergie thermique au charbon. Le programme ÉRITE a également approuvé 49 projets de renforcement des capacités, et plus de la moitié des projets de déploiement et de renforcement des capacités sont menés par des entreprises appartenant en tout ou en partie à des membres des peuples autochtones.

Un exemple en Ontario est le récent investissement de 16,7 millions de dollars du SREP pour aider la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l'Ontario à augmenter le nombre et la diversité des ressources énergétiques propres qui peuvent participer à la fourniture d'électricité en Ontario, y compris les projets de stockage d'énergie, et les ressources énergétiques distribuées telles que le solaire et l'éolien à petite échelle sur le réseau de l'Ontario.

Les investissements importants dans les énergies renouvelables en Alberta comprennent 32 millions de dollars pour soutenir le projet Michichi Solar et 31,7 millions de dollars pour le projet Kneehill Solar. Ces projets sont le fruit d'un partenariat entre la Première nation de Sawridge (un peuple cri qui fait partie des premiers signataires du traité n° 8) et Capstone Infrastructure Corporation. Chacun de ces projets comprend un parc solaire de 25 MW et des technologies de modernisation du réseau afin de fournir de l'énergie propre au réseau électrique de l'Alberta, tout en soutenant une transition équitable vers une économie à faible émission de carbone, en favorisant l'appropriation par les autochtones et en encourageant l'adoption par le marché de technologies similaires. Ensemble, ces projets produisent suffisamment d'électricité pour alimenter plus de 12 000 foyers albertains moyens. Les centrales solaires de Michichi et de Kneehill réduisent les émissions de gaz à effet de serre d'environ 43 000 tonnes de CO2e par an, soit l'équivalent d'environ 13 000 voitures à essence retirées de la circulation.

Le gouvernement du Canada aide également l'Ontario à accroître la production d'énergie propre face à la hausse de la demande grâce à des investissements stratégiques dans la production d'énergie nucléaire. Grâce à un financement pouvant atteindre 50 millions de dollars, dans le cadre du Programme de développement préalable de l'électricité, pour les travaux de développement préalable de Bruce Power en vue de la construction d'une nouvelle centrale conventionnelle dans le sud de l'Ontario, et à un financement de plus de 970 millions de dollars de la Banque canadienne de l'infrastructure (BCI) pour le petit réacteur modulaire de Darlington, le gouvernement du Canada investit dans la chaîne d'approvisionnement créatrice d'emplois de l'Ontario, tout en supprimant le besoin de nouvelles centrales au gaz sur le réseau et en créant une énergie de base pour compléter la production d'énergie renouvelable.

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) est un autre programme clé visant à réduire la consommation de combustibles fossiles. Lancé en 2018, l’EPCRE dispose d’un engagement de fonds global de 443 millions de dollars jusqu’en 2027 pour réduire l’utilisation du diesel pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. À ce jour, le programme a soutenu plus de 140 projets à l’échelle nationale, notamment des initiatives de renforcement des capacités, des projets d’investissement dans les énergies renouvelables, des projets de démonstration de technologies innovantes et des projets de biothermie. Le programme contribue à créer des avantages environnementaux, sociaux et économiques afin de favoriser la création de collectivités plus saines et plus durables.

Grâce au Programme d’innovation énergétique (PIE), le gouvernement du Canada fait évoluer les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, en réduisant les émissions tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En soutenant des projets de recherche, développement et démonstration (R-D-D) innovants, ainsi que des activités scientifiques connexes, nous accélérons l’électrification et maximisons les avantages de la production d’énergie et de chaleur renouvelables.

Le gouvernement du Canada intervient dans le domaine des infrastructures électriques clés par le biais du Programme des réseaux intelligents. En effet, jusqu’à 100 millions de dollars ont été investis dans des projets menés par les fournisseurs d’électricité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mieux utiliser les actifs électriques existants et favoriser l’innovation et les emplois propres. Le Programme des réseaux intelligents a été renouvelé dans le budget 2023, avec un nouvel appel de propositions de projets de démonstration lancé le 31 octobre 2023. Le domaine d’intérêt « renforcement des capacités d’innovation réglementaire » de l’appel de propositions de projets de réseaux électriques intelligents vise à soutenir la modernisation des réseaux électriques et l’innovation énergétique en finançant des projets qui favorisent l’expérimentation réglementaire, l’adoption de procédures réglementaires souples, le développement de compétences et de connaissances, ainsi qu’une participation et une mobilisation significatives au sein de l’écosystème réglementaire.

Outre les investissements stratégiques, le Canada tire parti de sa position en tant que destination mondiale pour les investissements dans les énergies propres grâce à divers crédits d'impôt à l'investissement (CII) dans l'économie propre. Les CII encouragent les investissements dans la fabrication écologique, les énergies renouvelables, les technologies de gestion du carbone et bien plus encore. La valeur totale des crédits est liée aux salaires en vigueur afin de garantir la création d'emplois durables pour les travailleurs canadiens, à mesure que le Canada construit un avenir net zéro.

Outre ces investissements, le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour lever les obstacles réglementaires à la croissance des industries vertes. Avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-49 visant à modifier les lois de l'Accord atlantique afin de libérer l'énorme potentiel du Canada en matière de production d'énergie éolienne renouvelable en mer en tirant parti de l'expertise existante du Canada dans le domaine de l'énergie en mer. Le projet de loi C-49 permettra la création de milliers d'emplois durables dans le Canada atlantique, ce qui se traduira par la production d'un important surplus d'énergie propre, qui pourra alimenter les industries nord-américaines et favoriser la création d'un secteur de l'hydrogène décarbonisé et orienté vers le monde entier.

Afin d’accélérer les investissements qui favorisent la mise en place de systèmes électriques durables, abordables et fiables, le gouvernement du Canada a également lancé le Conseil consultatif canadien de l’électricité en mai 2023. Cet organisme indépendant composé de 19 experts conseillera le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, dans plusieurs domaines clés afin de créer un système électrique à émissions nettes nulles d’ici 2035 et, par la même occasion, une économie à zéro émission nette d’ici 2050. Il s’agit notamment d’étudier et de conseiller le gouvernement sur les mesures supplémentaires à prendre pour permettre la transition à un coût abordable pour les Canadiens; sur la manière d’accélérer le rythme des investissements et du développement des projets nécessaires; sur la manière de soutenir les communautés autochtones qui participent à ces investissements et en bénéficient ; sur la manière de faciliter la coopération régionale lorsque cela est bénéfique ; et sur la manière d'accélérer l'innovation pour garantir l'accessibilité financière, la fiabilité et la croissance de la valeur à l'avenir. Le Conseil a fourni son avis provisoire au gouvernement en décembre 2023 et fournira son avis final dans un rapport plus tard en 2024, qui constituera un élément clé de la Stratégie canadienne sur l’électricité propre.

Dans les années à venir, nous travaillerons avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et industriels pour proposer de nouvelles approches et de nouveaux moyens permettant au Canada d’atteindre ses objectifs climatiques à court et à long terme. La première stratégie canadienne pour l’électricité propre, qui devrait être publiée en 2024, proposera un ensemble intégré de politiques, d’outils et de mesures que le gouvernement prévoit d’utiliser pour soutenir, faciliter et accélérer la transition du secteur de l’électricité vers la carboneutralité, tout en veillant à ce que l’avenir du Canada en matière d’énergie propre reflète et tire parti des circonstances et des possibilités uniques qui se présentent dans différentes régions du pays.