441-02103 (Travail et emploi)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir partagé leur point de vue et prend note de la demande d’offrir un soutien aux parents adoptants et aux parents d’intention au moyen d’une prestation d’assurance-emploi.

L’arrivée d’un nouvel enfant est un moment précieux et excitant pour les parents. Cela est également vrai pour les parents adoptants et les parents d’intention que pour les parents biologiques.

Le 21 novembre 2023, l’Énoncé économique de l’automne a proposé l’instauration d’une nouvelle prestation d’adoption partageable de l’assurance-emploi d’une durée de 15 semaines. On s'attend à ce que cette prestation donne plus de temps et de souplesse à environ 1 700 familles canadiennes chaque année lorsqu'elles accueillent un nouvel enfant. Les parents ayant eu recours à la grossesse pour autrui seront également admissibles à cette prestation. Le projet de loi C-59, Loi mettant en œuvre certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, propose des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi pour mettre en œuvre cette nouvelle prestation, ainsi que des modifications correspondantes au Code canadien du travail afin d’assurer un congé avec protection de l’emploi pour les employés du secteur privé sous réglementation fédérale.

La nouvelle prestation pour les parents adoptants et les parents ayant eu recours à la grossesse pour autrui répond à ce que le gouvernement a entendu lors des consultations exhaustives sur le régime de l’assurance-emploi en 2021 et 2022. La prestation prévoit un nombre égal de semaines de prestations d’assurance-emploi pour les parents adoptants et les parents ayant eu recours à la grossesse pour autrui que pour les parents biologiques, ce qui rendra les prestations d’assurance-emploi plus inclusives par rapport à la manière dont les familles sont formées.

Le gouvernement du Canada reconnaît les divers défis auxquels sont confrontés les parents qui travaillent et élèvent des enfants. Concilier la famille, le travail et les considérations financières est une tâche difficile pour les Canadiens qui élèvent des enfants, et chaque famille a ses propres besoins. C’est pourquoi nous avons apporté des changements depuis 2017 pour donner aux parents plus de souplesse dans leur utilisation des prestations de maternité et parentales. Ces changements comprennent notamment un accès plus précoce aux prestations de maternité, un choix entre des prestations parentales standards ou prolongées, et des semaines supplémentaires de prestations parentales en cas de partage.

Nous continuerons à veiller à ce que le régime de l’assurance-emploi réponde aux besoins de la main-d’œuvre d’aujourd’hui, y compris pour les parents adoptants. L’assurance-emploi est un important programme de soutien du revenu. La création d’une nouvelle prestation pour les parents adoptants doit se faire en harmonie avec la mise en œuvre des autres priorités du gouvernement en matière d’assurance-emploi.  

Une fois de plus, le gouvernement souhaite remercier les pétitionnaires. Leur point de vue sera pris en considération dans le cadre de nos efforts continus visant à améliorer le régime d’assurance-emploi.