441-02140 (Ressources naturelles et énergie)

Nos maisons et nos bâtiments sont les lieux où nous vivons, travaillons, étudions et nous réunissons. Ils sont importants pour notre bien-être, notre collectivité et une économie forte. Cependant, les effets du réchauffement climatique exigent que le Canada prenne des mesures immédiates pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie, y compris dans notre environnement bâti. En réponse à la crise climatique, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le secteur du bâtiment au Canada représente actuellement la troisième source d’émissions de gaz à effet de serre du pays. La priorité donnée à la décarbonisation de ce secteur, c.-à-d. la réduction ou à l’arrêt des émissions dans l’atmosphère, sera déterminante pour atteindre la carboneutralité. Comme annoncé dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, Ressources naturelles Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones, l’industrie et d’autres intervenants à l’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts. Cette stratégie tracera la voie vers une transformation coordonnée du secteur de la construction, tout en tenant compte des exigences spécifiques de chaque région. Des travaux sont en cours pour veiller à ce que des approches régionales soient élaborées, permettant à l’efficacité énergétique de devenir une partie intégrante de la voie vers un secteur des bâtiments carboneutre. La réduction de la demande d’énergie grâce à des logements mieux construits et à des équipements plus efficaces sera la clé du succès de la stratégie.

Le gouvernement a élaboré la Loi sur l’efficacité énergétique (Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada en mettant l’accent sur l’équipement énergétique domestique. Depuis 1995, le gouvernement fédéral a mis à jour et modifié cet ensemble d’exigences et de normes bien définies concernant les appareils et l’équipement ménagers consommateurs d’énergie. Ces modifications ont permis d’économiser plus de 331 pétajoules d’énergie et, en 2020, d’éviter plus de 43 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. La dernière modification du règlement a été publiée en décembre 2022 et renforcera les exigences et les normes d’essai pour les produits existants et nouveaux, notamment les climatiseurs, les thermopompes, les chauffe-eaux, les luminaires et les moteurs électriques.

L’amélioration de la qualité et de l’efficacité de nos maisons est guidée par les codes modèles nationaux du bâtiment et de l’énergie. Le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les municipalités, pour élaborer et mettre à jour des codes modèles qui rendront les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments plus sûrs et plus efficaces sur le plan énergétique, tout en répondant aux changements climatiques. Le meilleur moyen d'intégrer des mesures d'efficacité énergétique dans un bâtiment est de le rendre conforme ou supérieur au code lors de la phase initiale de conception et de construction, car il est beaucoup plus coûteux de le rénover par la suite.

La version la plus récente des codes modèles nationaux du bâtiment a été publiée en mars 2022. Lors de l'élaboration des niveaux de performance énergétique inclus dans le code, les coûts de construction et les économies d'énergie annuelles pour atteindre chaque niveau énergétique ont été évalués et examinés par les parties prenantes. Cette nouvelle version comprend des niveaux de rendement énergétique permettant une consommation énergétique nette zéro. On entend par « consommation énergétique nette zéro » un bâtiment dont l’efficacité énergétique est telle qu’il peut facilement répondre à ses propres besoins grâce à l’énergie renouvelable. Cette version du code est une voie pour rendre tous les nouveaux bâtiments conformes aux objectifs de la politique nationale « nette zéro ». Sous la direction du "Conseil canadien des codes harmonisés de la construction (CCCH)", les travaux sur le prochain code modèle sont en cours, y compris l'élaboration des premières exigences du code de l'énergie concernant les nouvelles constructions à émissions nettes zéro et les modifications éconergétiques des bâtiments existants. Les codes modèles nationaux 2025 devraient être publiés à la fin de l'année 2025.

Les provinces et les territoires sont responsables de l’adoption ou de l’adaptation des codes du bâtiment pour répondre aux conditions ou circonstances particulières de leur territoire. Annoncé dans le budget 2022, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 100 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer l’adoption des niveaux les plus élevés des codes du bâtiment nationaux. Le Fonds d’accélération des codes est destiné à financer les mesures prises par les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les intervenants pour permettre l’adoption et le respect des niveaux de rendement plus élevés définis dans les codes du bâtiment modèles nationaux. Le Fonds d'accélération des codes contribuera également à préparer le marché à l'adoption et à la mise en œuvre des niveaux de performance plus élevés des codes de l'énergie grâce à l'élaboration d'outils et de ressources, tels que des études techniques et de faisabilité, des guides de bonnes pratiques, des réseaux de praticiens et des programmes de formation.

Grâce à ces mesures, le Canada dirige les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et à construire des maisons mieux construites et plus efficaces. Les mesures fédérales, provinciales, territoriales et municipales à venir seront décrites dans la prochaine Stratégie canadienne pour des bâtiments verts.