441-02151 (Environnement)

Le gouvernement du Canada a pris une série de mesures pour favoriser l’équité fiscale et lutter contre les pressions liées au coût de la vie et les changements climatiques.

Pour rendre le régime fiscal plus équitable, le gouvernement a réduit les impôts de la classe moyenne tout en mettant en place des mesures pour garantir que les particuliers et les entreprises les plus riches paient leur juste part.

L’une des premières mesures prises par le gouvernement après son entrée en fonctions a été de réduire le taux de la deuxième fourchette d’imposition du revenu des particuliers en le faisant passer de 22 % à 20,5 %, tout en instaurant une nouvelle fourchette supérieure de 33 % pour les Canadiens les plus riches. Le gouvernement a également augmenté de près de 2 000 $ le revenu que les Canadiens de la classe moyenne peuvent gagner avant d’être imposables (le montant personnel de base).

De plus, le gouvernement a :

• augmenté de façon permanente l’impôt sur le revenu des sociétés de 1,5 % pour les groupes de banques et de sociétés d’assurances au Canada et mis en place un dividende temporaire pour la relance au Canada de 15 % pour les plus grands groupes de banques et de sociétés d’assurances;  
• instauré une taxe de 2 % qui s’applique sur la valeur nette des rachats d’actions par les sociétés publiques au Canada;
• mis en œuvre une taxe de luxe sur les avions privés et les voitures de luxe d’un prix supérieur à 100 000 $ et sur les bateaux d’un prix supérieur à 250 000 $;
• proposé de moderniser l’impôt minimum de remplacement pour s’assurer que les Canadiens les plus riches n’évitent pas de payer leur juste part en recourant massivement aux déductions, aux crédits et à d’autres avantages fiscaux.

Le gouvernement a également pris des mesures par le biais du régime fiscal pour soutenir ceux qui sont les plus touchés par les pressions que l’inflation exerce sur le coût de la vie, notamment en instaurant des paiements ciblés ponctuels tels que le doublement du crédit pour TPS pendant six mois à l’automne 2022 et le remboursement pour l’épicerie en juillet 2023.

Grâce au système fédéral de tarification de la pollution, le gouvernement donne également un prix à la pollution tout en rendant la vie plus abordable pour les familles grâce à la remise canadienne sur le carbone.

Le système de tarification du carbone comprend notamment le système de tarification basé sur le rendement, qui s'applique aux émetteurs industriels et les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement lutte également contre les changements climatiques en introduisant un nouveau plafond des émissions de secteur pétrolier et gazier, en plus du règlement sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont, qui réduiront tous deux les émissions dans le secteur des combustibles fossiles.

Le gouvernement continuera à chercher des moyens d’améliorer l’équité du régime fiscal, de soutenir les Canadiens qui ont le plus besoin d’aide et de saisir les occasions d’assurer un avenir plus prospère et plus durable.

Par l'intermédiaire de ses engagements en faveur des transports publics et de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), le gouvernement du Canada a pris des engagements importants pour lutter contre le changement climatique et améliorer l'accessibilité financière pour les Canadiens.

Investissements dans le transport en commun

•    Les investissements dans le transport en commun et le transport actif sont un élément clé du plan du Canada visant à réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Le gouvernement du Canada investit considérablement dans le transport en commun et le transport actif afin d’aider à offrir des options de transport durable dans les collectivités partout au Canada. 

•    Le transport en commun est un engagement de financement important dans le cadre du Plan de réduction des émissions. En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement pour soutenir l’expansion des grands réseaux de transport en commun urbain, l’électrification des parcs d’autobus, l’infrastructure de transport actif et les solutions de transport en commun pour les collectivités rurales, tout en s’engageant à un financement du transport en commun d’une moyenne de 3 milliards de dollars par année pour les collectivités canadiennes à compter de 2026-27. Ce financement encouragera également le développement de collectivités axées sur le transport en commun, car il sera lié à des plans intégrés à long terme, maximisant les avantages des investissements dans le transport en commun. 

•    Ce nouveau financement est distinct du financement de près de 30 milliards de dollars pour le transport en commun et le transport actif rendu disponible dans le cadre du plan Investir dans le Canada.

Banque de l’infrastructure du Canada

La BIC est une société d’État indépendante qui prend des décisions d’investissement indépendantes dans les secteurs prioritaires définis par le gouvernement du Canada. La BIC exerce ses activités dans cinq secteurs prioritaires, chacun associé à une cible d’investissement : l’énergie propre (10 milliards de dollars), les infrastructures vertes (10 milliards de dollars), le transport en commun (5 milliards de dollars), Commerce et transport (5 milliards de dollars) et l’Internet haut débit (3 milliards de dollars). 

S’appuyant sur son portefeuille d’investissements, le budget de 2023 a annoncé que la BIC investira au moins 10 milliards de dollars de ses 35 milliards de dollars en capital dans chacun de ses domaines prioritaires d’énergie propre et des infrastructures vertes, doublant ainsi l’objectif précédent de 5 milliards de dollars par secteur. Cela permet à la BIC d’investir au moins 20 milliards de dollars pour appuyer la construction d’importants projets d’électricité propre et d’infrastructure verte, y compris la rénovation de bâtiments. Dans le cadre de son Initiative de rénovation des bâtiments, la BIC investit dans l’efficacité énergétique des bâtiments existants, ce qui réduit les émissions de GES et contribue à la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Trois des cinq secteurs d'investissement prioritaires de la BIC contribuent directement à l'action climatique :

•    Les infrastructures d'Énergie propre, telles que la production d'électricité sans émissions, le transport et le stockage de l'électricité, les petits réacteurs modulaires et les projets d'énergie de quartier à haut rendement;

•    Infrastructures vertes : rénovations énergétiques, captage, utilisation et stockage du carbone, carburants propres, hydrogène et infrastructures de recharge pour les véhicules à zéro émission; et

•    Le transport en commun, tels que les bus à zéro émission et les systèmes de transport urbain par rail léger. L'initiative Autobus à zéro émission de la BIC (1,5 milliard de dollars) aide les autorités de transport et les conseils scolaires canadiens à abandonner le diesel en soutenant l'achat de plus de 5 000 autobus à zéro émission, ce qui se traduira par d'importantes réductions des émissions de GES. De plus, la BIC contribue au financement du Réseau express métropolitain de Montréal qui, une fois complètement en service, permettra de réduire annuellement de 100 000 tonnes les émissions de GES, soit l'équivalent de 30 000 voitures de moins sur les routes en 24 heures.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a pris des mesures et investi plus de 120 milliards de dollars pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux répercussions des changements climatiques. Ce faisant, le gouvernement du Canada a réussi à infléchir la courbe des émissions. En effet, en 2015, la tendance indiquait que le Canada allait dépasser de 9 % les niveaux d’émissions de 2005 d’ici 2030. Maintenant, le Canada est sur la bonne voie pour atteinte 36 % de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et il planifie des mesures supplémentaires pour atteindre la cible de 40 %.

La tarification du carbone, qui est un pilier du plan du Canada pour atteindre son objectif de réduction des émissions d’ici 2030, est largement reconnue comme l’un des outils les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre. De plus, elle a été conçue pour protéger l’abordabilité en retournant les recettes aux Canadiens. En effet, les recettes sont retournées par la Remise canadienne sur le carbone, qui remet l’argent directement dans les poches des gens et aide à stimuler les investissements dans les technologies propres.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la tarification du carbone est plus efficace lorsqu’elle est complétée par un ensemble de règlements, d’incitatifs, de programmes d’innovation et de mesures habilitantes. Nous avons besoin d’investissements et de mesures pour assurer la transformation des sources d’émissions et des secteurs où les émissions sont les plus élevées, comme dans le cas des émissions provenant des combustibles fossiles utilisés dans les transports. Un autre domaine est la recherche et le développement fondamentaux, en particulier lorsqu’ils sont nécessaires pour des technologies transformationnelles qui peuvent bénéficier à de nombreuses entreprises différentes. La tarification du carbone ne peut encourager ces investissements sans que l’entreprise appeler à les faire soit certaine qu’elle en récoltera les bénéfices.

C’est pourquoi le plan climatique du Canada comprend une série de mesures complémentaires (p. ex., des investissements, des programmes, des règlements, des incitatifs fiscaux) visant à accroître l’abordabilité ainsi que la disponibilité et l’utilisation des technologies propres, des carburants propres et des transports propres. Il y a plus de 140 programmes, politiques et règlements en cours d’élaboration ou de mise en œuvre qui façonnent notre avenir et réduisent les émissions, le tout pendant que l’économie continue de croître. Voici quelques exemples de ces mesures :

• Contribuer à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments avec l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin de soutenir un secteur des bâtiments carboneutre et résilient aux changements climatiques;
• Donner aux collectivités les moyens de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques en élargissant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, y compris un nouveau Fonds de leadership autochtone pour soutenir les projets d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faibles émissions dirigés par les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• Stimuler l’innovation et encourager l’adoption de technologies et de carburants plus propres pour les grands émetteurs industriels, tout en limitant les répercussions de la tarification du carbone sur leur capacité à demeurer concurrentiels sur le marché canadien et à l’étranger dans le cadre du Système de tarification fondé sur le rendement, lorsque les provinces et les territoires le demandent ou ne respectent pas les exigences fédérales en matière de tarification de la pollution par le carbone;
• Favoriser les progrès en matière de voitures et de camions propres grâce à des investissements de 400 millions de dollars dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission, 1,7 milliard de dollars pour prolonger le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) afin de rendre plus abordable l’achat et la conduite de nouveaux véhicules légers électriques pour les Canadiens, et la mise en place d’un programme d’incitatifs de 547,5 millions de dollars pour l’achat de véhicules moyens et lourds zéro émission;
• Positionner le secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution en travaillant avec les parties prenantes pour mettre en œuvre le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Alimenter l’économie avec de l’électricité renouvelable en continuant de faire progresser le Règlement sur l’électricité propre afin de permettre au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, en fournissant 3 milliards de dollars au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoire d’électrification et au Programme des réseaux intelligents pour d’autres projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau, et 250 millions de dollars pour soutenir les travaux d’avant-projet de grands projets d’électricité propre;
• Aider les industries à adopter des technologies propres dans leur cheminement vers la carboneutralité en mettant en œuvre la Stratégie de gestion du carbone du Canada et en établissant des crédits d’impôt à l’investissement pour réduire les risques liés aux investissements dans l’hydrogène propre, dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) et dans les technologies zéro émission ;
• Stimuler l’innovation dans les technologies propres grâce à un investissement de 1 milliard de dollars dans la création d’un organisme fédéral indépendant d’innovation et d’investissement;
• Mettre en œuvre un Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars afin d’attirer les importants capitaux privés nécessaires pour accélérer le déploiement des technologies nécessaires à la décarbonisation et à la croissance de l’économie canadienne;
• Élaborer une stratégie pangouvernementale visant à renforcer la cohérence et la coordination des politiques en matière de technologies propres et d’innovation climatique;
• Investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles en investissant 780 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin d’appuyer des projets de conservation, de restauration et d’amélioration des milieux humides, des tourbières et des prairies et ainsi capter du carbone;
• Soutenir les agriculteurs en tant que partenaires dans la construction d’un avenir propre et prospère en investissant dans de nouveaux programmes tels que le Programme de paysages agricoles résilients de 250 millions de dollars et en bonifiant l’initiative Solutions agricoles pour le climat–Fonds d’action à la ferme pour le climat de 470 millions de dollars pour soutenir les principales pratiques d’atténuation des changements climatiques, ainsi qu’en octroyant 330 millions de dollars pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture.

D’autres investissements ont également été annoncés dans le budget de 2023 qui favoriseront la prospérité, la création d’emplois pour la classe moyenne et des collectivités plus dynamiques partout au Canada. À l’aide d’une variété de stratégies et d’outils, le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour faire croître une économie verte grâce à des priorités telles que l’électrification, les minéraux critiques, les véhicules électriques et les batteries. Par exemple, dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral a proposé d’importants investissements pour accélérer l’approvisionnement et le transport d’électricité propre. Il s’agit notamment d’étendre le réseau électrique du Canada, de le connecter d’un océan à l’autre et d’aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à avoir accès à une énergie plus propre et moins chère au cours du prochain siècle. Nous reconnaissons notre potentiel pour un secteur automobile fort qui peut soutenir la fabrication de véhicules électriques et de batteries. Investir dans le renforcement de cette capacité au Canada aura des avantages considérables pour les travailleurs canadiens et l’économie canadienne, aujourd’hui et à l’avenir. Le budget de 2023 a également proposé un crédit d’impôt remboursable qui constituera un incitatif important pour stimuler les investissements dans les projets de minéraux critiques et créer de nouvelles possibilités et des emplois pour la classe moyenne dans les collectivités partout au pays. La collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de ces stratégies clés sera essentielle à la réussite de la mise en œuvre de ces initiatives.

Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, tous les secteurs de l’économie doivent continuer à se décarboniser de manière à rendre les solutions de rechange propres plus abordables et à créer de nouvelles possibilités d’emploi durables pour les travailleurs. Comme proposé dans le budget de 2023, de nouveaux fonds sous forme de crédits d’impôt à l’investissement ainsi qu’une nouvelle orientation du Fonds de croissance du Canada et de la Banque de l’infrastructure du Canada aideront à mobiliser des investissements supplémentaires dans des projets de croissance propre partout au pays, comme l’électricité propre, l’hydrogène, la fabrication de technologies propres, les véhicules électriques et les batteries. Les investissements prévus dans le budget de 2023 attireront de nouveaux investissements privés en tirant parti des investissements publics et des politiques gouvernementales. Ces crédits d’impôt à l’investissement (pour l’électricité propre, l’hydrogène propre, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, l’innovation en matière de technologies propres et la fabrication) établiront un cadre pour stimuler l’investissement global, tout en laissant au secteur privé le soin de déterminer comment investir en fonction des signaux du marché.

Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les ménages sur la voie de la carboneutralité au moyen de la Remise canadienne sur le carbone et d’autres mesures et programmes complémentaires, tandis que les incitatifs fiscaux soutiendront l’économie et stimuleront l’investissement et l’innovation dans les technologies qui contribueront à façonner l’avenir carboneutre du Canada.