441-02210 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada prend des mesures cruciales pour rendre la vie plus abordable pour un plus grand nombre de Canadiens, tout en investissant pour faire croître l'économie et créer des emplois. 

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Cette pétition demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un programme pilote de revenu de base garanti pour l'Île-du-Prince-Édouard. Si la province de l'Île-du-Prince-Édouard décide d'aller de l'avant avec un projet pilote de revenu de base, le gouvernement du Canada serait heureux de collaborer et pourrait éventuellement partager des données administratives, des données d'enquête et des données fiscales de niveau fédéral qui pourraient appuyer la conception et l'évaluation du programme.

Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, incluant ceux qui fournissent l’aide sociale.

En outre, les budgets récents ont introduit plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, le budget 2023 a fait des investissements importants pour construire un Canada plus sain et fournir des soins dentaires abordables. Cela comprend 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars en continu, pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires. Le déploiement du régime a commencé en 2023 et fournit une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 dollars.

Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système de garde pancanadien et communautaire de service de garde d’enfants. Le gouvernement fédéral fourni aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles pour les familles en ce qui concerne le coût des places de garde d'enfants réglementées.

Le gouvernement du Canada entreprend aussi des recherches et des analyses sur d'éventuels programmes de revenu de base et d'autres approches qui pourraient avoir un impact positif sur l'économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et garantir une chance réelle et équitable de réussir à tous les Canadiens.