441-02216 (Citoyenneté et immigration)

Le soutien du Canada à l’Ukraine a été inébranlable depuis 2014, lorsque la Russie a commencé à occuper la Crimée. Entre 2014 et 2022, le Canada a versé à l’Ukraine plus de 50 millions de dollars par année pour répondre à des besoins en matière d’aide humanitaire, de développement et de paix et de stabilisation. Depuis janvier 2022, le Canada s’est engagé à verser à l’Ukraine plus de 13,3 milliards de dollars en aide financière et en développement, ainsi qu’en aide militaire, à la paix et à la stabilisation, et à l’immigration.

Le Canada utilise tous les outils à sa disposition pour faire pression et contrer l’agression de la Russie, y compris par des sanctions visant notamment plus de 2 900 personnes et entités en Russie, au Belarus, en Moldavie et dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine sanctionnées depuis 2014.

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie se poursuit, le Canada continue d’adapter son intervention pour aider les personnes qui fuient la violence. Depuis son lancement en mars 2022, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) a permis à plus de 248 000 Ukrainiens de bénéficier d’un refuge temporaire grâce à une voie de résidence temporaire spéciale et accélérée. Alors que le programme était initialement prévu pour une durée d’un an, la réception des demandes à l’étranger a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2023 en réponse à l’agression continue de la Russie. Des services d’établissement sont actuellement disponibles pour tous les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille, et pas seulement pour les titulaires d’une AVUCU, et ce jusqu’au 31 mars 2025.

Le 23 octobre 2023, le gouvernement a lancé une voie spéciale d’accès  vers la résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial pour les membres ukrainiens de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents. Cette initiative s’appuie sur l’engagement du Canada à aider les familles à rester unies et à permettre aux ressortissants ukrainiens de bâtir leur vie au Canada avec le soutien de leur famille.

Cette voie d’accès s’adresse aux époux, aux conjoints de fait, aux enfants, aux petits-enfants, aux parents, aux grands-parents ou aux frères et sœurs de citoyens canadiens ou de résidents permanents résidant au Canada. L’époux ou le conjoint de fait d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un parent, d’un grand-parent ou d’un frère ou d’une sœur qui n’est pas en mesure de quitter l’Ukraine ou qui est porté disparu, présumé mort ou décédé est également admissible, à condition qu’il ne soit pas devenu l’époux ou le conjoint de fait d’une autre personne depuis qu’il a quitté l’Ukraine. Les personnes admises dans le cadre de ce programme s’ajoutent à celles qui arriveront par le biais des places allouées au regroupement familial dans le plan pluriannuel actuel.

En ce qui concerne les personnes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de cette nouvelle voie d’accès, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dispose d’un certain nombre de voies d’accès à l’immigration économiques qui facilitent le passage de la résidence temporaire à la résidence permanente. Le statut prolongé de visiteur, de travailleur ou d’étudiant offert par l’AVUCU, ainsi que l’accès aux services d’établissement, aideront tous ceux qui souhaitent faire une transition au moyen de ces programmes. Les programmes offerts comprennent la Catégorie de l’expérience canadienne, qui est gérée par le système Entrée express, ainsi que les programmes régionaux élaborés pour répondre aux besoins des marchés du travail provinciaux et régionaux, notamment le Programme des candidats des provinces, le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

De plus, le gouvernement du Canada dispose d’un programme de réunification des familles généreux. Ce programme permet aux citoyens et aux résidents permanents du Canada de parrainer, en tant que résidents permanents, des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux, des parents, des grands-parents, des enfants à charge (y compris des enfants adoptés), et d’autres proches parents dans des circonstances précises (p. ex. de proches parents orphelins âgés de moins de 18 ans ou tout un proche parent d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada, à condition que le répondant n’ait aucun proche parent qui peut être parrainé).

Par ailleurs, les demandes de résidence permanente peuvent également être présentées pour des motifs d’ordre humanitaire et sont évaluées au cas par cas.

Lorsqu’il intervient en cas de crise internationale, le Canada adapte chaque réponse afin de combler les besoins propres aux personnes qui lui demandent de l’aide. Chaque situation est différente; toutefois, IRCC est toujours guidé par les mêmes valeurs et principes. Nous évaluons comment le Canada peut le mieux aider en examinant si des solutions temporaires ou permanentes sont requises.

Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation et d’adapter son intervention aux besoins de ceux qui fuient l’invasion illégale de la Russie. IRCC continue d’étudier les façons dont nos programmes d’immigration peuvent soutenir au mieux les ressortissants ukrainiens maintenant et à l’avenir.