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441-02230 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années provoquera une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes;

  • Il ne fait aucun doute que le Canada ressent maintenant ces effets, qui se traduisent par une augmentation des inondations, des feux de forêt et des températures extrêmes;

  • Pour faire face à cette crise climatique, il faut réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Le secteur pétrolier et gazier est la source d’émissions la plus importante et celle qui croît le plus rapidement;

  • En 2021, le gouvernement fédéral s’est engagé à plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Nous soussignés, résidents de Kingston et les Îles, prions le gouvernement du Canada d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qu’il s’est fixés à l’horizon 2030.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le secteur pétrolier et gazier contribue de façon importante à l'économie du Canada. Il est également la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada et, à ce titre, il a un rôle essentiel à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du pays.

Comme indiqué dans le Plan de réduction des émissions 2030, publié en mars 2022, un élément clé du plan climatique du gouvernement du Canada est de plafonner et de réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour contribuer aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2050.

Le 7 décembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier - Canada.ca dans le secteur pétrolier et gazier afin de décrire les principaux détails de conception de l'approche proposée pour fixer un plafond d'émissions et solliciter les commentaires du public. Le cadre propose un système de plafonnement et d'échange (en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) qui fixe une limite réglementée aux émissions du secteur. Le cadre réglementaire tient compte des informations recueillies et des commentaires reçus en réponse au document de travail de juillet 2022 et de la mobilisation des provinces, des territoires, de l'industrie, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes.

Le gouvernement du Canada prévoit publier le projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 60 jours plus tard cette année. Des commentaires écrits officiels seront également demandés sur la proposition à ce moment-là. La publication de la réglementation finale est prévue pour 2025, les premières obligations de déclaration commençant dès 2026 et les exigences complètes du système étant progressivement mises en œuvre entre 2026 et 2030.

Le plafond d'émissions s'appuiera sur d'autres mesures importantes prises par le gouvernement pour réduire les émissions de GES provenant du secteur pétrolier et gazier, notamment :

  • La stratégie canadienne sur le méthane, qui impose au secteur pétrolier et gazier de réduire ses émissions de méthane d'au moins 75 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2012.
  • La tarification de la pollution par le carbone, qui couvre environ 80 % des émissions de GES au Canada, y compris celles provenant du pétrole et du gaz. Actuellement, le prix minimum de la pollution par le carbone est de 80 dollars par tonne d'émissions de GES, avec une augmentation de 15 dollars par an pour atteindre 170 dollars en 2030.
  • Le règlement sur les combustibles propres, finalisé en 2022, réduira les émissions des combustibles fossiles liquides tout au long de leur cycle de vie - de l'extraction à l'utilisation finale, en passant par le traitement et la distribution - et encouragera les combustibles et les technologies à faible teneur en carbone.

 

 

 

 

 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Mark Gerretsen (Kingston et les Îles)
18 mars 2024 (Pétition n° 441-02230)
Réponse du gouvernement déposée
1 mai 2024
Photo - Mark Gerretsen
Kingston et les Îles
Caucus Libéral
Ontario

83 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.