441-02234 (Santé)

Santé Canada reconnait que les produits de santé naturels (PSN) sont importants pour les Canadiens afin de les aider à soutenir et à maintenir leur santé et s’engage à favoriser l’accès à des produits de santé naturels qui soient sûrs et de haute qualité.

Même si les PSN sont généralement des produits à moindre risque, cela ne veut pas dire qu’ils sont sans risque, en particulier si les produits sont falsifiés ou sont utilisés de manière inappropriée.

En 2021, le commissaire à l’environnement et au développement durable a réalisé un audit du programme des PSN de Santé Canada et a révélé des points forts et des points à améliorer. Santé Canada s’est engagé à entreprendre un certain nombre d’activités pour améliorer la surveillance de ces produits.

Afin de rendre le marché des produits de santé naturels plus sûr pour les consommateurs et d'aider les Canadiens à faire des choix éclairés, Santé Canada a récemment élargi la Loi de Vanessa pour y inclure les PSN, donnant ainsi au ministère plus d'outils pour traiter les risques pour la santé et la sécurité lorsqu'ils se présentent. En élargissant la Loi de Vanessa, le ministère sera en mesure de mieux gérer les risques graves pour la santé et la sécurité liés aux PSN, comme la possibilité d'exiger un rappel si les produits ne sont pas sûrs. Ces outils ne devront être utilisés que si une entreprise refuse de se conformer aux exigences réglementaires.

Santé Canada a également introduit récemment de nouvelles exigences en matière d'étiquetage afin que les étiquettes des PSN soient plus faciles à lire et à comprendre pour les Canadiens. Le ministère s'engagera davantage dans l'élaboration des orientations relatives à la nouvelle réglementation en matière d'étiquetage afin d'identifier des marges de manœuvre supplémentaires pour aider l'industrie à mettre en œuvre les nouvelles exigences et à minimiser les coûts.

Maintenant Santé Canada apporte des modifications à la proposition des frais pour les produits de santé naturels (PSN), en tenant compte des commentaires des consommateurs, des organismes de soins de santé et de l'industrie. L'introduction de frais pour les activités de réglementation permettra au gouvernement d'améliorer la surveillance et le contrôle de la sécurité des produits, ce qui profitera en fin de compte à la population canadienne.

Présentement, les produits de santé naturels constituent la seule gamme de produits de santé dont les activités de réglementation sont entièrement financées par les contribuables canadiens. Les frais proposés permettront à Santé Canada de commencer à récupérer une partie du coût des services qu'il fournit à l'industrie, tels que l'évaluation des demandes de produits avant qu'ils ne soient autorisés à la vente, et la surveillance de ces produits une fois qu'ils sont sur le marché.

Au cours de la consultation initiale, qui s'est déroulée de mai à août 2023, Santé Canada a reçu des milliers de commentaires. Le ministère a entendu des préoccupations selon lesquelles les montants globaux des frais étaient trop élevés et que les frais devraient être introduits à un rythme échelonné pour rendre les frais plus gérables pour les entreprises. Après avoir analysé ces commentaires, le ministère propose maintenant un certain nombre de modifications à sa proposition des frais. Il s'agit notamment de réduire considérablement des frais et d'en faciliter l'introduction par une approche progressive sur sept ans, tout en maintenant les rabais accordés aux petites entreprises. 

La proposition des frais révisées continue d'être guidée par l'objectif de Santé Canada de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en répondant aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Santé Canada s'est engagé à donner aux intervenants une dernière occasion de soumettre leurs commentaires, qui sera ouverte pendant 60 jours, du 27 mars au 25 mai 2024. 

En fin de compte, ces initiatives ne visent pas à limiter la production de PSN ou l'accès des consommateurs à ces produits. Il s'agit plutôt de s'assurer que les produits que les Canadiennes et Canadiens utilisent tous les jours sont sûrs et de haute qualité.