441-02375 (Affaires étrangères)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

• Le gouvernement fédéral actuel est au courant des crimes contre l’humanité commis par le gouvernement du Vénézuéla et a créé un programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens souffrant des conditions qui règnent dans leur pays;
• Le Canada est l’un des six pays qui ont déposé auprès de la Cour pénale internationale une demande d’enquête sur le Vénézuéla pour des crimes contre l’humanité définis dans le Statut de Rome. En février 2018, la Cour a entamé un examen préliminaire pour déterminer si le Vénézuéla s’était livré à quatre des 12 types de crimes visés par le Statut de Rome, à savoir la persécution pour des motifs d’ordre politique, la disparition forcée de personnes, la violence sexuelle et la torture. L’examen se poursuit;
• Plusieurs organisations internationales, dont le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, un organisme non gouvernemental canadien dirigé par l’ancien ministre fédéral de la Justice Irwin Cotler, ont reconnu que 257 personnes, dont 146 militaires, avaient fait l’objet d’une incarcération injuste, de torture, de disparition forcée ou de persécutions d’ordre politique. Le CRWDP s’est chargé de trois prisonniers politiques au Vénézuéla : Maria Afiuni, Leopoldo Lopez et Igbert Jose Marin Chaparro. M. Lopez vit en exil en Espagne, tandis que Mme Afiuni et M. Marin Chaparro, un Vénézuélien qui a un frère au Canada, continuent de subir des violations des droits de la personne, malgré les mesures juridiques prises par l’organisation et le lobbying que celle-ci effectue auprès de l’ONU;
• Le Vénézuéla tiendra des élections présidentielles en décembre 2024. Traditionnellement, en période électorale, le régime au pouvoir intensifie sa violation systématique des droits de la personne pour inspirer la peur et pousser les citoyens à se plier à ses règles antidémocratiques, par exemple l’interdiction de manifester, la censure, la surveillance du scrutin, la coercition et la suppression de la liberté de circulation et d’association;
• Des millions de Vénézuéliens continuent de mettre leur vie en péril en demandant l’asile à l’étranger pour fuir la persécution et la répression dans leur pays;
• Au moins trois des 257 prisonniers politiques ont des proches qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada. Igbert Jose Marin Chaparro a un frère canadien, Jesus Maria Alarcon Camacho a un cousin canadien, et la famille d’Oswaldo Valentin Garcia Palomo a échappé à la torture et à la disparition forcée au Vénézuéla et a obtenu la résidence permanente au Canada. Le 20 décembre 2023, des agents du Vénézuéla ont brutalement fouillé les cellules de MM. Marin Chaparro et Garcia Palomo et ont dépouillé les deux hommes de leurs vêtements et de leurs effets personnels, y compris des livres, des photos de famille et des médicaments. Ces effets ne leur ont pas été rendus, ce qui constitue une forme de torture « propre » et qui risque de détériorer la santé des deux prisonniers. Le 20 janvier 2024, M. Garcia Palomo a reçu des menaces de mort.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de :

• Faire figurer les prisonniers politiques qui ont des liens étroits avec le Canada, en particulier Igbert Jose Marin Chaparro et Oswaldo Valentin Garcia Palomo, dans toute discussion ou négociation visant à rétablir les relations diplomatiques entre le Canada et le Vénézuéla;
• Demander la libération sans condition des prisonniers d’opinion Igbert Jose Marin Chaparro et Oswaldo Valentin Garcia Palomo, étant donné qu’ils ont de proches parents au Canada, ainsi que celle de tous les prisonniers politiques détenus au Vénézuéla comme condition PRÉALABLE à toute concession accordée par le Canada et la communauté internationale au gouvernement du Vénézuéla;
• Demander la libération et l’exil au Canada d’Igbert Jose Marin Chaparro et d’Oswaldo Valentin Garcia Palomo, étant donné qu’ils ont de proches parents au Canada, comme condition PRÉALABLE à toute concession accordée au Vénézuéla telle que la levée d’une sanction, la réouverture des ambassades dans chaque pays et le rétablissement des accords économiques.