441-02387 (Affaires étrangères)

La détermination du Canada à promouvoir l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne est inébranlable. L’utilisation continue par le gouvernement iranien de tactiques cruelles et violentes pour réprimer les droits fondamentaux de ses citoyens, notamment les femmes et les filles, est choquante. Notre message est clair : cela doit cesser.

Depuis des décennies, le Canada fait preuve de leadership en tenant l’Iran responsable de ses violations flagrantes des droits de la personne, en imposant des restrictions financières et autres aux entités iraniennes et en attirant l’attention de la communauté internationale sur le comportement odieux de l’Iran, y compris en soulignant la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les femmes et les filles en Iran. Le Canada continuera de mettre en lumière ces violations et d’appeler à ce que leurs auteurs soient tenus de rendre des comptes.

Depuis la détention injustifiée puis l’assassinat de Jina Mahsa Amini par la soi-disant police de la moralité iranienne en septembre 2022, le Canada a imposé 18 séries de sanctions contre l’Iran dans le cadre du régime canadien de sanctions autonomes : 200 ressortissants iraniens et 250 entités iraniennes sont actuellement visés par des sanctions en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Cela comprend les sanctions récentes imposées contre deux personnes en application de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus en décembre 2023, à l’approche de la Journée internationale des droits de la personne, pour leur complicité dans l’assassinat de la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi. Cela comprend également des sanctions imposées en mars 2024, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, à l’encontre du directeur général du métro de Téhéran pour l’application de la loi sur le hijab obligatoire dans les transports en commun et à l’encontre d’un parlementaire iranien de haut rang qui a appelé à la condamnation à mort des manifestants du mouvement « Femmes, vie, liberté », ainsi que des sanctions supplémentaires contre l’armée iranienne imposées en avril 2024.

Le Canada a également mis en œuvre toutes les sanctions des Nations Unies relatives à l’Iran. En outre, le Canada a désigné le régime iranien comme un État soutenant le terrorisme et, en novembre 2022, il a désigné l’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette désignation a rendu des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, interdits de territoire au Canada. Grâce à ces mesures, la réponse du Canada au soutien du régime iranien à la terreur et à l’oppression brutale de ses propres citoyens, en particulier les femmes et les filles, est l’une des plus sévères au monde.

Le Canada a également joué un rôle de premier plan à l’échelle internationale afin d’encourager la communauté internationale à condamner les gestes du régime iranien. Le 20 octobre 2022, la ministre canadienne des Affaires étrangères a convoqué une réunion des femmes ministres des Affaires étrangères pour veiller à ce que l’attention diplomatique mondiale demeure concentrée sur l’Iran. Cette réunion a marqué le soutien collectif de la communauté internationale aux femmes et aux filles en Iran et a fait comprendre à l’Iran que le monde observait ses actions délibérées visant à soumettre davantage les femmes et les filles à son contrôle.

Sur le plan multilatéral, le Canada continue d’être un champion inébranlable de la promotion et de la protection des droits de la personne en République islamique d’Iran. En décembre 2022, le Canada a collaboré avec les États membres du Conseil économique et social des Nations Unies dans le but de retirer l’Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies pour le reste de son mandat. Cette décision répondait à l’appel à l’action lancé par les femmes et les filles iraniennes et visait à garantir la crédibilité de l’organe international prééminent en matière de droits et de renforcement du pouvoir des femmes.

Au cours des deux dernières années, le Canada a participé activement aux discussions relatives au projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité qui ont eu lieu dans le cadre de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). Dans ce contexte et ailleurs, y compris les travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination contre les femmes et les filles, le Canada suit de près les discussions en cours sur le concept d’« apartheid de genre », qui n’est pas actuellement défini dans le droit international. 

Lors de la Troisième Commission de l’AGNU cet automne, le Canada dirigera également la résolution sur la situation des droits de la personne dans la République islamique d’Iran pour la 22^e année consécutive. Cette résolution documente le piètre bilan du régime en matière de droits de la personne et précise les mesures concrètes que l’Iran peut prendre pour respecter pleinement ses obligations à cet égard. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies afin de soutenir les mandats du rapporteur spécial sur l’Iran et de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran. Ces deux mécanismes de défense des droits de la personne sont essentiels pour documenter la situation des droits de la personne en Iran et identifier les mesures de responsabilisation appropriées.