441-02401 (Justice)

Le Canada est un pays régi par l'État de droit. Cela signifie que les lois canadiennes s'appliquent de la même manière à tous, indépendamment du statut ou de la richesse, et que les sans-abris bénéficient des mêmes droits et protections que n'importe qui d'autre.

Le système juridique canadien sert à protéger les personnes contre les actes illégaux, quel qu'en soit l'auteur, y compris contre les comportements d'intimidation ou de harcèlement. Par exemple, le Code criminel stipule qu'il est interdit de harceler sciemment ou sans se soucier des conséquences une personne en la suivant ou se comportant d’une manière menaçante sans autorisation légale, de sorte qu'une personne craint pour sa sécurité ou celle d'une autre personne (article 264 du Code criminel). Lorsque des biens privés sont confisqués par des individus tels que des propriétaires d'entreprises ou des associations, selon la situation, des infractions telles que le vol peuvent également être poursuivies (article 322 du Code criminel).

Bien que la police joue un rôle unique dans notre société et que ses pouvoirs diffèrent de ceux des particuliers et des associations, elle doit néanmoins agir dans le respect de la loi. Les règlements et les injonctions des tribunaux, par exemple, peuvent constituer une autorisation légale de retirer des biens ou des personnes du domaine public. Toutefois, la police ne peut pas arbitrairement saisir des objets ou fouiller des personnes. En cas d'abus des pouvoirs de la police, des systèmes de plainte sont en place dans toutes les juridictions du Canada.