441-02410 (Affaires et commerce)

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression non provoquée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis 2022, le gouvernement du Canada a engagé plus de 14 milliards de dollars d'aide multiforme en faveur de l'Ukraine. Ce soutien est varié et global, comprenant l’aide militaire, l’aide au développement, l’aide humanitaire, l’aide à la sécurité et à la stabilisation, ainsi que l’aide financière. Sur le plan diplomatique, le Canada a joué un rôle central en appuyant les six résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies dénonçant la guerre comme étant illégale et en faisant des déclarations et en prenant d’autres mesures dans de multiples organisations multilatérales pour demander des comptes à la Russie. Le Canada a également joué un rôle de premier plan au sein du G7, du G20, de l’OTAN et d’autres groupements, ce qui a permis d’atteindre un niveau inégalé d’action et de coordination collectives.

Une autre forme de soutien canadien à l'Ukraine est dans le cadre de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), un accord global et ambitieux qui, une fois mis en œuvre, renforcera les bases sur lesquelles les entreprises canadiennes et ukrainiennes pourront travailler ensemble à la reconstruction économique de l'Ukraine. L'ALECU modernisé comprend également un chapitre révisé sur l'environnement, qui se concentre sur les questions environnementales présentant un intérêt mutuel pour les Canadiens et les Ukrainiens. Il s'agit notamment de travailler ensemble pour soutenir le rôle important que le commerce peut jouer dans la lutte contre la menace du changement climatique.

Pour avancer ce travail, le chapitre sur l’environnement comprend une liste indicative de domaines de coopération possibles sur le changement climatique, notamment sur la tarification du carbone, les fuites de carbone et les technologies à faibles émissions. Les activités peuvent inclure des dialogues, des ateliers, des séminaires, des conférences, des programmes et des projets de collaboration, des formations, des meilleures pratiques et des échanges d'experts.

L’ALECU modernisé ne contient aucune disposition obligeant le Canada ou l'Ukraine à mettre en œuvre ou à imposer un prix sur le carbone. Il ne s'agit pas d'harmoniser les politiques ou les approches. Le chapitre sur l'environnement reconnaît explicitement le droit souverain de chaque partie à établir ses propres niveaux de protection de l'environnement et ses propres priorités.

L'Ukraine a mis en place un prix sur le carbone depuis 2011. Il s'applique aux émissions de CO2 provenant de sources fixes, principalement les secteurs de l'industrie, de l'électricité et du bâtiment, et couvre tous les types de combustibles, y compris les combustibles fossiles. Le parlement ukrainien a approuvé une augmentation du prix du carbone à partir du 1er janvier 2022. Jusqu'à 70 % de ces recettes seront utilisées pour réduire les émissions de CO2 et encourager la décarbonisation dans certains secteurs.