441-02418 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s’en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. Les commentaires de la ministre des Affaires étrangères sont explicites au sujet de la position du Gouvernement :

• trop de civils palestiniens ont été tués;
• le droit international doit être respecté;
• les civils doivent être protégés;
• la violence doit cesser.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sécuritaire et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Le Canada a été un membre fondateur et demeure un ardent défenseur de l’indépendance de la Cour internationale de justice (CIJ) et de son rôle essentiel dans le règlement pacifique des différends entre les pays. Le Canada soutient également la Cour pénale internationale (CPI), créée par le Statut de Rome en grande partie grâce au leadership canadien. Ces deux institutions sont des piliers essentiels du système juridique international, qui joue un rôle central dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

En outre, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide), qui prévoit que les parties contractantes s’engagent à prévenir et à réprimer le génocide. Aux termes de cette convention, le crime de génocide requiert l’intention de détruire ou de détruire partiellement un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique, de sa race ou de sa religion. Pour atteindre ce seuil élevé, il faut des preuves convaincantes.

Le soutien indéfectible du Canada au droit international et à la CIJ ne signifie pas que nous acceptons les termes de l’affaire présentée par l’Afrique du Sud. Nous suivrons de très près l’évolution de cette affaire au-delà des étapes préliminaires, y compris les observations écrites, les procédures orales et le prononcé d’une décision finale. Nous reconnaissons que les décisions de la CIJ, y compris sa réponse à la demande de mesures conservatoires de l’Afrique du Sud dans l’affaire qui l’oppose à Israël, sont contraignantes pour les deux parties. La Cour a été claire : Israël doit veiller à la fourniture de services de base et d’aide humanitaire essentielle et doit protéger les civils.