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441-02431 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

Les Canadiens d’origine pakistanaise craignent de plus en plus l’agitation politique et les troubles socio économiques au Pakistan;

L’on s’inquiète de plus en plus des informations faisant état d’actes de violence et de menaces à motivation politique dont font l’objet les partis d’opposition et leurs partisans, commis par des membres de l’armée pakistanaise et leurs agents à l’approche des élections générales qui auront lieu au Pakistan cette année;

L’arrestation récente de l’ancien premier ministre pakistanais Imran Khan ainsi que les mesures que prennent les forces armées pakistanaises et leurs agents pour limiter la participation aux élections générales de l’ancien premier ministre et du principal parti d’opposition du Pakistan suscitent des préoccupations majeures.

Par conséquent, nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes :

  • 1. de demander au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de se pencher immédiatement sur la possibilité d’imposer des sanctions Magnitsky aux membres de l’armée pakistanaise responsables de ces actes;

  • 2. de demander au gouvernement du Canada de se servir de sa participation au Fonds monétaire international pour exiger que l’établissement de prêts nouveaux et actuels ainsi que la prolongation des prêts existants au gouvernement du Pakistan soient conditionnels à l’organisation d’élections libres et équitables dans ce pays;

  • 3. d’exiger que les mesures en question soient maintenues jusqu’à la tenue d’élections libres et équitables plus tard cette année, avec la participation de tous les partis et les chefs de l’opposition.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est au courant des derniers développements politiques au Pakistan et continue de surveiller la situation. Le Canada félicite les millions de Pakistanais et Pakistanaises qui ont exercé leurs droits démocratiques en votant aux élections de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée provinciale le 8 février 2024. Nous condamnons les incidents de violence électorale, qui constituent des attaques contre la démocratie. Le Canada demeure déterminé à soutenir le peuple pakistanais dans ses aspirations à un avenir plus stable, plus prospère et plus démocratique. Nous joignons la société civile, notamment la Commission des droits de la personne du Pakistan, qui s'inquiète du processus démocratique, y compris des interruptions des services de téléphonie cellulaire et d’Internet et des attaques contre les travailleuses et travailleurs des médias. Le Canada soutient les processus électoraux libre, équitable et inclusif et condamne tout recours à la violence à des fins politiques.

La promotion et la protection des droits de la personne, des valeurs démocratiques, de la liberté des médias et du respect de la primauté du droit font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et constituent de grandes priorités pour le Canada dans ses relations avec le Pakistan. Le Canada considère que les activités de diplomatie, de plaidoyer et de mise en œuvre de programmes comptent parmi les moyens les plus efficaces de promouvoir ces priorités au Pakistan. Les représentants d’Affaires mondiales Canada abordent régulièrement ces questions avec les hauts responsables du gouvernement pakistanais, l’opposition officielle et les chefs locaux et religieux. Le Canada soutient également la société civile au Pakistan par l’intermédiaire du Fonds canadien d’initiatives locales, dans le but de financer des projets mis en œuvre localement et axés sur la promotion d’une gouvernance inclusive, des droits de la personne et de la primauté du droit.

Pour ce qui est du Pakistan et du Fonds monétaire international (FMI), le gouvernement du Canada suit activement le dialogue en cours entre le FMI et le gouvernement du Pakistan, notamment sur la réforme budgétaire visant à renforcer la stabilité économique. Le Canada est membre du FMI et partage les priorités de cette organisation en ce qui concerne la croissance inclusive, l’égalité des genres, une gouvernance et des institutions publiques solides, le maintien de l’ouverture et le recours au multilatéralisme pour relever les défis mondiaux dans l’intérêt de tous.

S’agissant des sanctions, le Canada a mis en place un processus rigoureux pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier le recours à des sanctions, tout en tenant compte du plus vaste contexte politique et international pour déterminer si des sanctions ou tout autre outil de la politique étrangère du Canada constituent la réponse la plus efficace et la plus appropriée.

Le Canada continuera de faire entendre une voix ferme et cohérente en faveur de la protection et de la promotion des droits de la personne et de l’avancement des principes démocratiques au Pakistan.

Étant donné que cette pétition était expressément adressée à la Chambre des communes et qu’elle contenait une demande adressée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le gouvernement veillera à porter la pétition et la présente réponse à l'attention du président du Comité, l'honorable député de Willowdale.

Présentée à la Chambre des Communes
Damien Kurek (Battle River—Crowfoot)
3 mai 2024 (Pétition n° 441-02431)
Réponse du gouvernement déposée
12 juin 2024
Photo - Damien Kurek
Battle River—Crowfoot
Caucus Conservateur
Alberta

31 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.