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441-02444 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • le charbon thermique, celui que l’on brûle pour produire de l’électricité, est le combustible fossile le plus sale au monde;

  • le charbon thermique est à l’origine de la moitié des émissions de carbone dans le monde, et la pollution qu’il génère tue plus de 800 000 personnes chaque année;

  • le gouvernement a un plan pour mettre fin progressivement aux exportations de charbon thermique, mais ce plan est dépassé et insuffisant;

  • le monde doit se détourner rapidement du charbon thermique pour avoir une chance de limiter le réchauffement planétaire à 1, 5 degrés Celsius, qui est l’objectif de Paris;

  • les effets physiques des changements climatiques présentent des risques sérieux pour la population, la faune et la flore ainsi que l’économie du Canada, notamment en raison de la fonte du pergélisol, des sécheresses, des vagues de chaleur, des feux de forêt, des inondations, de l’élévation du niveau des mers, de l’augmentation des maladies à transmission vectorielle, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, de la destruction des infrastructures et des dommages causés à des secteurs clés, comme l’agriculture et la foresterie;

  • le Canada a connu une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis la signature de l’Accord de Paris, de sorte qu’il affiche le pire bilan de tous les pays du G7 depuis la Conférence des Parties de 2015 à Paris, en France.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :

  • 1. d’ajouter le charbon thermique à la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et, dès que possible par la suite, à la Liste des substances toxiques de la LCPE;

  • 2. de réglementer l’exploitation minière, l’utilisation, l’exportation et l’importation du charbon thermique au Canada, conformément à nos engagements internationaux visant à réduire les émissions de carbone au pays et à l’étranger.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Julie Dabrusin

L'élimination progressive de l'utilisation du charbon dans notre secteur de l'électricité est un autre élément essentiel des efforts canadiens et mondiaux de lutte contre le changement climatique. La transition vers une énergie propre permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de protéger notre air, notre eau et notre santé.

En décembre 2018, le Canada a publié un règlement visant à éliminer progressivement l'électricité conventionnelle produite à partir du charbon d'ici 2030. Cela devrait entraîner des réductions cumulatives de GES de 94 millions de tonnes sur la période de 2019 à 2055, dont 12,8 millions de tonnes en 2030.

Lors de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le premier ministre a déclaré l'objectif du Canada d'établir un réseau électrique à émissions nettes nulles d'ici 2035. Cet engagement a été reflété dans la lettre de mandat du ministre de l'Environnement et du Changement climatique en décembre 2021. L'atteinte de cet objectif sera une transformation, et nécessitera de multiples mesures et la collaboration de tous les ordres de gouvernement. Au niveau fédéral, la nouvelle norme d'électricité propre est complétée par de nombreux programmes d'investissement pour le secteur de l'électricité administrés par Ressources naturelles Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Infrastructure Canada, y compris ceux annoncés dans le budget 2022. Ces mesures visent à faire en sorte que le Canada dispose d'un système d'électricité propre, fiable et abordable. Pour de plus amples renseignements sur l'élaboration de la norme sur l’électricité propre, veuillez consulter Une norme sur l’électricité propre en faveur d’un secteur de l’électricité carboneutre www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/atteindre-zero-emission-nette-production-electricite-document-discussion.html

Le gouvernement du Canada s'attaque également aux émissions de GES provenant de la production d'électricité à l'échelle mondiale. La combustion du charbon thermique est le plus important facteur de changement climatique à l'échelle mondiale et une source importante de pollution toxique qui nuit à la santé humaine. En 2019, Exportation et développement Canada s'est engagé à ne pas accorder de nouveau financement aux centrales électriques internationales alimentées au charbon, aux mines de charbon thermique ou aux infrastructures dédiées au charbon thermique. En mai 2021, tous les pays du G7, suivant le leadership du Canada, ont également convenu de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux investissements gouvernementaux dans les projets de production d'électricité à partir de charbon thermique qui ne sont pas interrompus. Dans la lettre de mandat susmentionnée de décembre 2021, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a également reçu le mandat de travailler avec le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique afin de poursuivre le leadership du Canada dans l'effort mondial visant à éliminer progressivement l'électricité produite par le charbon et l'exploitation du charbon thermique et à interdire les exportations de charbon thermique à partir du Canada et à travers le Canada le plus rapidement possible, et au plus tard en 2030.

Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
6 mai 2024 (Pétition n° 441-02444)
Réponse du gouvernement déposée
12 juin 2024
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario

96 signatures

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