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441-02484 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • L’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une grave violation du droit international et un conflit permanent;
  • Le gouvernement ukrainien et les forces armées ukrainiennes ont demandé des munitions supplémentaires, comme des obus d’artillerie de 155 mm et un système national de missiles surface-air perfectionné (NASAMS), pour continuer à mener une guerre défensive contre la Russie;
  • Des représentants du gouvernement canadien ont confirmé que le gouvernement canadien n’avait pas augmenté la production d’obus au Canada, bien que le chef des forces armées canadiennes ait confirmé que nous ne disposions que d’une réserve d’obus de trois jours;
  • Il y a plus d’un an, le gouvernement canadien a promis aux forces armées ukrainiennes un système national de missiles surface-air perfectionné.

Par conséquent :

  • Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de tenir les promesses qu’il a faites au gouvernement et aux forces armées de l’Ukraine de fournir des obus de 155 mm et un système national de missiles surface air perfectionné.

Réponse du ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde

Le conflit et la crise en Ukraine ont exacerbé les tensions mondiales et les menaces qui pèsent sur l’ordre international fondé sur des règles. Cette situation a entraîné une concurrence pour une offre limitée, une augmentation des délais et des coûts de livraison, et des difficultés pour les gouvernements du monde entier à reconstituer leurs stocks. Tout particulièrement, l’obus d’artillerie de 155 mm fait l’objet d’une demande mondiale, et les partenaires comme les alliés cherchent à investir dans des capacités de production de munitions de 155 mm.

Depuis février 2022, le Canada a offert à l’Ukraine environ 40 000 munitions d’artillerie de 155 mm. Environ 20 000 munitions proviennent des stocks existants des FAC et les 20 000 restantes proviennent du gouvernement des États-Unis. De plus, en mars 2024, le Canada a versé plus de 53 millions de dollars à l’initiative de munitions dirigée par la République tchèque afin d’obtenir et de livrer environ 11 500 munitions de 155 mm à l’Ukraine. La première livraison de ce don à l’Ukraine devrait avoir lieu cet été.

En ce qui concerne le NASAMS que le Canada s’est engagé à offrir à l’Ukraine en janvier 2023, les fonds ont été transférés aux États-Unis en mars 2023. La Défense nationale continue de collaborer étroitement avec les représentants des États-Unis et de l’Ukraine au sujet de ce don. Le NASAMS devrait être livré à l’Ukraine au début de 2025.

La Défense nationale a déterminé qu’il était nécessaire d’actualiser la capacité de production des munitions de 155 mm et collabore avec des fournisseurs canadiens dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions (PAM) afin d’améliorer la disponibilité de deux variantes de 155 mm : le M107 et le M795.

En 2023, la Défense nationale a fourni 4,8 millions de dollars (taxes incluses) à IMT Defence pour augmenter sa capacité à produire des corps de projectiles M107 de 155 mm de 3000 à 5000 par mois. En outre, 19 millions de dollars ont été investis dans des entreprises du PAM pour des travaux de définition, qui comprennent des travaux techniques préalables et l’élaboration de propositions de fond. Ceux-ci ont pour but de soutenir les améliorations des installations de production des projectiles M795 de 155 mm ainsi que du mécanisme de propulsion associé, c’est-à-dire la charge propulsive modulaire d’artillerie (MACS). Des investissements supplémentaires pour la production du M795 et du MACS seront déterminés à l’issue de l’examen des propositions de fond.

Dans sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de l’industrie dans le soutien des FAC. Pour aider l’industrie canadienne à répondre aux besoins en munitions du Canada et de ses alliés les plus proches, le Canada s’efforcera d’accélérer la mise en place de nouvelles capacités de production de munitions d’artillerie au pays, ce qui permettra d’accroître la production de variantes modernes de munitions de 155 mm. Il est important que nous continuions à travailler avec l’industrie de la défense pour veiller à ce que nos partenaires disposent du soutien dont ils ont besoin pour fabriquer l’équipement militaire nécessaire à la protection de l’ordre international fondé sur des règles.

Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
24 mai 2024 (Pétition n° 441-02484)
Réponse du gouvernement déposée
17 juillet 2024
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

35 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.