441-02490 (Fiscalité)

Le gouvernement a pris une série de mesures pour favoriser l’équité fiscale et lutter contre les pressions liées au coût de la vie et les changements climatiques.

L’une des premières mesures prises par le gouvernement après son entrée en fonctions a été de réduire le taux de la deuxième fourchette d’imposition du revenu des particuliers en le faisant passer de 22 % à 20,5 %, tout en instaurant une nouvelle fourchette supérieure de 33 % pour les Canadiens les plus riches. Le gouvernement a également augmenté de près de 2 000 $ le montant des revenus que les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne peuvent gagner avant de payer des impôts (le montant personnel de base).

De plus, le gouvernement a :

• augmenté de façon permanente l’impôt sur le revenu des sociétés de 1,5 % pour les plus grands groupes de banques et de compagnies d’assurance-vie au Canada et mis en place un dividende ponctuel pour la relance au Canada de 15 % pour les plus grands groupes de banques et de compagnies d’assurance-vie;
• instauré une taxe de 2 % qui s’applique sur la valeur nette des rachats d’actions par les sociétés publiques au Canada;
• mis en œuvre une taxe de luxe sur les avions privés et les voitures de luxe d’un prix supérieur à 100 000 $ et sur les bateaux d’un prix supérieur à 250 000 $;
• introduit au Canada un impôt minimum mondial, , qui garantit que les grandes sociétés multinationales sont assujetties à un taux d’imposition effectif minimum de 15 % sur leurs profits partout où elles exercent leurs activités;
• amélioré l’équité fiscale en supprimant les échappatoires, en luttant contre l’évasion fiscale et en éliminant les mesures qui profitent de manière disproportionnée aux riches, comme la modernisation de l’impôt minimum de remplacement, pour garantir que les Canadiennes et les Canadiens les plus riches n’évitent pas de payer leur juste part grâce à un recours important à des déductions, des crédits et d’autres avantages fiscaux.

Plus récemment, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital réalisés annuellement au-dessus de 250 000 $ par particulier ainsi que le taux d’inclusion de tous les gains en capital réalisés par les sociétés et les fiducies (les faisant passer de la moitié au deux tiers), à compter du 25 juin 2024. Le taux d’inclusion plus élevé proposé sur les gains en capital se traduirait par des taux d’imposition marginaux plus équitables entre les sources de revenus et les niveaux de revenus.

Le gouvernement a également pris des mesures par le biais du système fiscal pour soutenir ceux qui sont les plus touchés par les pressions que l’inflation exerce sur le coût de la vie, notamment en instaurant des paiements ciblés ponctuels tels que le doublement du crédit pour TPS pendant six mois à l’automne 2022 et le remboursement pour l’épicerie en juillet 2023.

Grâce au système fédéral de tarification de la pollution, le gouvernement donne également un prix à la pollution tout en rendant la vie plus abordable pour les familles grâce à la remise canadienne sur le carbone.

Le gouvernement continuera à chercher des moyens d’améliorer l’équité du régime fiscal et de soutenir les Canadiennes et les Canadiens qui ont le plus besoin d’aide.