441-02495 (Environnement)

Attendu que :

• Les changements climatiques, qui entraînent une hausse des températures, des phénomènes météorologiques extrêmes et des coûts, nuisent aux communautés des quatre coins du Canada;
• 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique sont dues à la combustion de combustibles fossiles;
• Le GIEC et l’Agence internationale de l’énergie ont tous deux montré que la croissance des combustibles fossiles est incompatible avec le maintien du réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré, conformément à ce que prévoit l’Accord de Paris;
• Selon le GIEC, le captage du carbone utilisé dans les combustibles fossiles est le moyen le plus coûteux et le moins efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• Les banques canadiennes comptent parmi les principaux bailleurs de fonds des combustibles fossiles dans le monde;
• Le Canada possède 100 milliards de dollars d’actifs liés aux combustibles fossiles qui risquent d’être abandonnés d’ici 2036;
• Pour mettre en place un système énergétique carboneutre, le Canada doit financer les énergies propres à un taux quatre fois supérieur à celui des combustibles fossiles, mais à l’heure actuelle, les banques financent les combustibles fossiles à un taux près de quatre fois supérieur à celui des énergies propres.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes de mettre en œuvre une taxonomie de la finance durable au Canada :

1. En excluant tous les projets liés aux combustibles fossiles, y compris ceux visant le captage, l’utilisation et le stockage du carbone issu du pétrole et du gaz;

2. En s’alignant de manière crédible sur l’Accord de Paris et en maintenant le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré;

3. En l’élaborant en consultation avec des experts indépendants en matière de climat;

4. En n’incluant que les projets qui respectent le principe du consentement préalable, libre et éclairé des communautés autochtones touchées et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et qui favorisent des pratiques de travail durables et une transition juste;

5. En exigeant des projets et des entreprises admissibles qu’ils disposent d’un plan de transition climatique crédible et fondé sur des données scientifiques;

6. En établissant des liens avec d’autres règlements, comme ceux sur l’appellation des fonds et les valeurs mobilières, afin de veiller à ce que les lignes directrices de la taxonomie puissent être appliquées et réduire efficacement l’écoblanchiment.