441-02506 (Fiscalité)

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution de carbone est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue à s’assurer qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.

En octobre 2023, le premier ministre a annoncé que la redevance sur les combustibles serait temporairement suspendue sur les livraisons de mazout à chauffage, à compter du 9 novembre 2023. Cette annonce faisait partie d’une série de nouvelles mesures visant à réduire les factures d’énergie des Canadiens et à accorder plus de temps et de soutien aux Canadiens pour les aider à faire la transition vers des énergies de remplacement plus propres.

La tarification fédérale de la pollution n’a aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral; les produits directs du système fédéral de tarification du carbone restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En bref, chaque dollar perçu au titre de la tarification du carbone est restitué.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, plus de 90 % des recettes directes projetées sont restituées aux résidents de ces provinces grâce à la remise canadienne sur le carbone trimestrielle (anciennement connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat). La plupart des ménages reçoivent plus en remises que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés. Les produits issus de la redevance sur les combustibles restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les gouvernements autochtones. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un processus de retour accéléré et automatisé afin d’offrir des remboursements directs aux petites et moyennes entreprises. Reconnaissant qu’un grand nombre d’agricultrices et d’agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, les entreprises agricoles peuvent demander un crédit d'impôt remboursable pour recevoir directement une partie des produits de la redevance sur les combustibles.

Les montants de la remise canadienne sur le carbone pour 2024-2025 reflètent la pause temporaire de la redevance sur les combustibles sur les livraisons de mazout de chauffage domestique. À compter d’avril 2024, les résidents des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique ont reçu le premier des quatre paiements trimestriels de remise canadienne sur le carbone pour cet exercice, avec des paiements supplémentaires en juillet 2024, en octobre 2024 et en janvier 2025. Dans le cadre de la remise canadienne sur le carbone de base, une famille de quatre personnes dans ces provinces recevra en 2024-2025 1 800 $ en Alberta, 1 200 $ au Manitoba, 1 120 $ en Ontario, 1 504 $ en Saskatchewan, 760 $ au Nouveau-Brunswick, 824 $ en Nouvelle-Écosse, 880 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 1 192 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les personnes vivant dans une communauté rurale ou une petite communauté sont admissibles à un supplément en plus du montant de base de la remise canadienne sur le carbone (sauf à l’Île-du-Prince-Édouard où tous les résidents reçoivent le même montant, puisqu’il n’y a pas de région métropolitaine de recensement). Compte tenu des besoins énergétiques plus élevés des Canadiens en milieu rural et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres, le gouvernement propose, au moyen de modifications législatives contenues dans le projet de loi C-59, de doubler le supplément rural de 10 % à 20 % du montant de la remise de base à compter d’avril 2024.

Le gouvernement s'efforce également d'élargir l'admissibilité au supplément pour la population des régions rurales à un plus grand nombre de personnes qui ont besoin de cet appui et, comme prévu dans le Budget de 2024, il annoncera une proposition visant à mieux définir les régions rurales plus tard cette année.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment par les mesures annoncées dans le cadre du budget de 2024 visant à construire des logements plus abordables et à faire baisser le coût de la vie.