441-02526 (Agriculture)

Au Canada, les pesticides sont réglementés au niveau fédéral par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le mandat et la priorité absolue de l’ARLA est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’environnement. 

Bien que Santé Canada autorise les pesticides, il ne décide pas de leur utilisation. le gouvernement fédéral partage les responsabilités en matière de la réglementation des pesticides avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales. Les responsabilités provinciales liées aux pesticides comprennent, entre autres, la réglementation de la vente, de l’utilisation, du transport, du stockage et de l’élimination des pesticides. De plus, les provinces effectuent une surveillance de la conformité qui complète les programmes de conformité du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs. Il convient également de noter que les provinces et les territoires peuvent imposer d’autres restrictions sur la vente ou l’utilisation des pesticides (y compris le glyphosate) ; Les municipalités ont également le droit de restreindre davantage l’utilisation des pesticides, pourvu que leur province leur ait donné l’autorisation de le faire. Le gouvernement fédéral reconnaît cette pratique, car elle permet à ces niveaux de gouvernement de répondre aux conditions qui relèvent de leurs compétences. En prenant ces décisions, chaque province ou municipalité tient compte de ses propres exigences législatives et politiques, qui peuvent ne pas exiger que de telles décisions soient prises en fonction d’une évaluation scientifique des risques. Les décisions de Santé Canada sont toutefois fondées sur des démonstrations scientifiques du risque. 

Avant qu’un pesticide puisse être utilisé ou vendu au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement, s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette, et qu’il a un usage précieux. Cette évaluation prend également en compte les sous-populations sensibles, telles que les personnes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés. 

Santé Canada réévalue aussi régulièrement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du Ministère en matière de santé et d’environnement et si leur utilisation devrait être encore permise au Canada. Une réévaluation scientifique exhaustive du glyphosate effectuée en 2017 révèle que, dans les conditions d’utilisation établies, le glyphosate ne pose aucun risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l’environnement (y compris des impacts négatifs sur la biodiversité), et qu’il a une valeur, en ce qui concerne l'efficacité pour la lutte contre les ravageurs, ainsi que les avantages sociaux ou économiques qui en découlent. Cette réévaluation a tenu compte de plus de 1300 études y compris des données provenant de fabricants, d’études publiées par des scientifiques indépendants, ainsi que des renseignements en provenance d’organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale. On en déduit, compte tenu de la valeur probante des preuves d’études scientifiques de haute qualité sur le glyphosate, qu’aucune preuve convaincante d’une interaction potentielle avec le système endocrinien ne peut être noté. 

Quant aux effets potentiels du glyphosate sur les pollinisateurs (y compris les abeilles et les papillons monarques), l’évaluation des risques environnementaux du glyphosate réalisée par Santé Canada n’a révélé aucun risque pour les pollinisateurs, comme les abeilles et les papillons monarques. Des renseignements sur les activités de l’ARLA pour protéger les pollinisateurs est disponible en ligne sur Canada.ca/pollinisateurs. 

En ce qui concerne l’utilisation du glyphosate en foresterie, Santé Canada a conclu que cette utilisation est acceptable lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Ces conclusions étaient basées sur un examen approfondi des informations scientifiques disponibles sur le glyphosate. Un site de culture forestière recevrait un ou aux plus deux traitements au début d’un cycle de culture de 50 à 80 ans. 

Les produits antiparasitaires homologués au Canada, y compris le glyphosate, ne causent pas « de dommages à la santé humaine, notamment des dommages à la fonction cellulaire et des effets sur la reproduction, les perturbations hormonales, la perturbation du microbiome et le cancer », que ce soit par l’alimentation ou par une exposition non alimentaire (comme l’inhalation), lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions figurant sur l’étiquette. Cette détermination par Santé Canada et des partenaires réglementaires clés à l’étranger est fondée sur les résultats d’études scientifiques effectuées en laboratoires, afin d’établir les niveaux d’exposition acceptables sur lesquels les instructions sur l’étiquette sont basées.

Ces niveaux d’exposition autorisés pour les humains sont fixés à plus de cent fois sous la limite qui pourrait potentiellement causer un risque sur la santé. Ces niveaux d’exposition acceptables tiennent également compte des différents types de populations susceptibles d’être exposées aux pesticides, notamment les travailleurs qui manipulent des pesticides, la population générale, ainsi que les sous-populations sensibles (telles que les personnes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées).

En ce qui a trait aux préoccupations concernant les conclusions de 2015 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il est important de noter que l’année suivante, l’OMS a conclu lors d’une réunion conjointe sur les résidus de pesticides avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (2016) que le glyphosate est peu susceptible de poser un risque de cancer pour les humains en raison de l’exposition par l’alimentation. Bien que certaines organisations comme le CIRC utilisent des approches strictement axées sur les dangers, elles ne tiennent pas compte du niveau réel d’exposition à un pesticide. Par conséquent, les approches fondées sur les risques et les dangers peuvent entraîner des différences dans les résultats, ce qui explique certaines des divergences dans les conclusions des différentes organisations. 

Santé Canada fixe des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides se trouvant dans les aliments. Les LMR représentent la concentration maximale de résidus qui devrait rester sur ou dans les aliments lorsqu’un pesticide est utilisé conformément au mode d’emploi de son étiquette. Ces LMR s’appliquent à tous les aliments, qu’ils soient cultivés au Canada ou importés, et correspondent à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé, lorsque les aliments provenant de toutes les sources possibles sont consommés chaque jour pendant toute une vie. Chaque année, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) analyse des produits alimentaires à la recherche de résidus chimiques. Si un produit dépasse les LMR fixées par Santé Canada, l’ACIA prend les mesures correctives appropriées. La conformité à l’égard des LMR pour le glyphosate, basée sur une étude de 2020 sur les résidus alimentaires de glyphosate a révélé un taux de conformité de 99,4 %.   

Au Canada, les données de biosurveillance éclairent l’évaluation et la gestion des produits chimiques par le gouvernement du Canada, y compris les pesticides (comme le glyphosate). Bien que certaines études scientifiques ont révélé des concentrations détectables de glyphosate dans l’urine, il a été noté que les niveaux détectés jusqu’à présent étaient très faibles. Par exemple, l’ARLA a confirmé que les niveaux observés lors d’une étude menée par la Plateforme de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques et l’environnement (MIREC) étaient plus de 1 000 fois inférieures au niveau de dépistage (le niveau à partir duquel une analyse plus profonde serait déclenchée) pour le glyphosate. Pour plus d’informations, visitez le tableau de bord interactif sur la biodiversité canadienne.

En ce qui concerne les préoccupations sur les effets potentiels du glyphosate sur le microbiome intestinal humain, il y a très peu de données probantes qui étayent l’allégation selon laquelle le glyphosate a un effet direct sur la microflore intestinale humaine ou quelconque effet subséquent sur la santé. De plus, en 2021, l'agence danoise de protection de l'environnement a publié les résultats de sa recherche scientifique indiquant des effets limités du glyphosate sur le microbiome intestinal, ce qui appuie davantage la position actuelle de Santé Canada sur cette question.

Tel qu’indiqué sur la fiche d’information sur le glyphosate, les concentrations de glyphosate ont diminué de 48 % et les concentrations d’acide aminométhylphosphonique ont diminué de 51 % entre 2014-25 et 2018-19 dans la population canadienne âgée de 3 à 79 ans. Les niveaux moyens de glyphosate pour la population canadienne étaient inférieurs au niveau de dépistage de la biosurveillance. Les données de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) sont également comparées aux données démographiques obtenues d’autres pays d’où des études nationales de biosurveillance ont été réalisées, comme pour le National Health and Nutrition Examination Survey aux États-Unis. L’évaluation des données d’études menées par ECMS et MIREC (existantes et du futur) nous permet également de suivre les changements observés aux niveaux de métabolites dans la population canadienne au fil des années, afin de soutenir l‘évaluation de l’impact global des décisions réglementaires et de contribuer aux mesures de réglementation et des priorités de la surveillance du futur, lorsque nécessaire. 

L’ARLA de Santé Canada, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d’autres partenaires locaux, surveille la présence de pesticides, y compris le glyphosate, dans certains sites d’eau douce et d’eau souterraine au pays. Un programme pilote national de surveillance des pesticides dans l’eau d’une durée de deux ans (2022-2023 et 2023-2024) a été achevé. Les données de ce programme pilote peuvent être consultées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada : Programme national de surveillance des pesticides dans l’eau (PNSPE). 

L’examen des données disponibles dans le cadre de ce programme pilote laisse penser qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour la santé humaine à l’heure actuelle, y compris pour le glyphosate. Bien que du glyphosate ait été détecté dans certains échantillons, les concentrations observées étaient toutes inférieures aux valeurs de référence relatives à la santé humaine de l’ARLA.  

Le budget 2024 a annoncé 39 millions de dollars sur deux ans pour Santé Canada et AAC afin de maintenir le système de réglementation des pesticides ainsi que de surveiller et promouvoir l’utilisation durable des pesticides. 

L’ARLA a entamé un Programme de transformation (2021-2024) et est actuellement en train d’intégrer ces initiatives dans son travail de base afin de maintenir les acquis et d’assurer un progrès et une amélioration continus au sein de l’Agence. Les réalisations en matière de transformation comprennent l’amélioration de la transparence et de la communication scientifique, l’accès accru aux données et aux renseignements qui étayent la prise de décision, l’élaboration d’une démarche de surveillance continue et d’efforts proportionnels, et l’augmentation des données du monde réel par la mise en œuvre d’un programme pilote de surveillance de l’eau, l’élaboration d’un cadre pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada et la mise sur pied d’un cadre d’information sur l’utilisation des pesticides. L’ARLA continuera à mobiliser les parties prenantes et les partenaires intéressés dans ses efforts d’amélioration continue. En ce sens, les individus et parties prenantes peuvent participer aux prochaines consultations publiques relatives au système fédéral de réglementation des pesticides, en consultant la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire. 

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la transparence et la protection de la santé humaine et de l’environnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation sur  les produits antiparasitaires. Santé Canada a publié le 15 juin 2024 des modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA) dans la Gazette du Canada, Partie I. Ces modifications répondent directement aux commentaires fournis par les parties prenantes lors du processus d’examen ciblé de la LPA, entamée en 2022. 

Les modifications proposées visent notamment à faciliter l’accès des Canadiens aux données d’essai confidentielles et à clarifier les informations que les demandeurs doivent fournir pour fixer les LMR sur les denrées alimentaires importées. En conjonction avec la LPA, les modifications proposées exigeraient que le ministre de la Santé émette une déclaration publique lorsqu’une demande de LMR pour un produit alimentaire importé a été acceptée  aux fins d’examen. Cette déclaration précoce améliorerait la transparence et permettrait une meilleure participation du public au processus de prise de décision concernant les pesticides. En outre, les modifications proposées donneraient au ministre le pouvoir explicite d’exiger des demandeurs qu’ils fournissent des informations concernant les effets cumulatifs sur l’environnement et sur les espèces en péril.  

Santé Canada continuera de demeurer à l’affût des nouveaux renseignements sur tous les pesticides, y compris le glyphosate. Ceci comprend la surveillance continue des nouvelles publications scientifiques et des décisions internationales sur la réglementation des pesticides. Santé Canada prendra toujours les mesures qui s’imposent (ce qui peut comprendre: la révocation de certaines utilisations particulières ou de l’ensemble des utilisations d’un pesticide, selon les résultats de l’évaluation), s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de certains produits présente des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement (lorsque les directives sur l’étiquette sont suivis et que des mesures de gestion des risques sont appliqués). Lorsque toutes les utilisations d’un pesticide sont révoquées, le pesticide serait graduellement éliminé du marché canadien.