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441-02535 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

La pauvreté touche plus de 10 % des Canadiens et, de manière disproportionnée, les Autochtones, les immigrants récents, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les enfants;

La pauvreté engendre une dégradation de l’état de santé, au point où les personnes vivant en situation de pauvreté souffrent davantage de problèmes de santé et ont une espérance de vie plus courte que les autres;

La pauvreté et l’exclusion sociale peuvent constituer des contraintes pour la protection et le respect des droits de la personne, notamment ceux garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Loi canadienne sur les droits de la personne;

Les résultats des stratégies de réduction de la pauvreté mises en œuvre dans plusieurs provinces canadiennes et dans d’autres pays montrent qu’il est possible de réduire la pauvreté;

La majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté des stratégies de réduction de la pauvreté, mais que sans l’aide du gouvernement fédéral, la mesure dans laquelle ils peuvent réduire la pauvreté sur leur territoire est limitée.

PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient la Chambre des communes d’adopter une stratégie de lutte contre la pauvreté, afin d’assurer aux Canadiens une qualité de vie acceptable et la possibilité de réussir.

Réponse de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Élisabeth Brière

En 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Stratégie Une chance pour tous a été élaborée d’après une optique d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin que soit prise en considération la variation des expériences et des obstacles auxquels se heurtent les différents groupes en matière de pauvreté. Fondée sur trois piliers Dignité, Égalité des chances et inclusion, Résilience et sécurité, la Stratégie présente une vision ambitieuse du Canada comme chef de file mondial en matière d’éradication de la pauvreté et s’harmonise avec les objectifs de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté.   

La Stratégie de réduction de la pauvreté a établi une mesure officielle de la pauvreté, le seuil officiel de la pauvreté au Canada, et a établi des cibles ambitieuses et concrètes de réduction de la pauvreté, soit une réduction de 20 % de la pauvreté d’ici 2020 et une réduction de 50 % de la pauvreté d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2015. 

De plus, la Stratégie de réduction de la pauvreté prévoit la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a pour but de conseiller la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur la réduction de la pauvreté et de publier un rapport annuel sur les progrès réalisés afin d’atteindre les cibles de réduction de la pauvreté du Canada.

La Loi sur la réduction de la pauvreté, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, a établi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, fixé les cibles de réduction de la pauvreté et entériné le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

La Stratégie réunit d’importants investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015 afin de favoriser le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Les investissements comprennent le financement d’importantes initiatives de réduction de la pauvreté, comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti ainsi que la Stratégie nationale sur le logement. L’Allocation canadienne pour enfants représente à elle seule un investissement de plus de 25 milliards de dollars par an. 

Guidées par la Stratégie, les mesures de réduction de la pauvreté prises par le Canada donnent des résultats positifs. Le taux de pauvreté global, tel que mesuré par le seuil officiel de la pauvreté au Canada, était de 9,9 % en 2022, en baisse par rapport au taux de 14,5 % en 2015. De 2015 à 2022, près de 1,3 million de Canadiens, y compris 380 000 enfants, ont été sortis de la pauvreté. Cela représente une réduction de 32 % du taux de pauvreté entre 2015 et 2022.

Le Canada continue également de suivre les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté au moyen d’indicateurs inclus dans le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ces indicateurs permettent de saisir les multiples dimensions de la pauvreté qui vont au-delà du revenu. 

Les derniers budgets ont permis d’instaurer plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, le budget de 2022 comprenait un plan exhaustif visant à rendre le logement plus abordable et présentait une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap, tandis que le budget de 2021 a élargi la portée de l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin d’aider environ un million de Canadiens supplémentaires qui occupent des emplois peu rémunérés. Dans son budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à investir 13 milliards de dollars sur cinq ans, et 4,4 milliards de dollars par la suite, pour mettre en œuvre le Régime canadien de soins dentaires. Le déploiement progressif du Régime s’est amorcé en 2023. Le Régime offre une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90?000 dollars.

Plus récemment, le gouvernement a annoncé d’autres mesures visant à rendre la vie plus abordable dans son budget de 2024, notamment des investissements importants dans le logement, des services de garde d’enfants abordables, un programme d’alimentation dans les écoles et la réduction des dépenses quotidiennes. Le budget comprenait également un investissement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, et de 1,4 milliard de dollars par la suite, pour la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Le gouvernement collabore également avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en place d’un système de garde d’enfants communautaire à l’échelle du Canada. Le gouvernement fédéral parviendra à mettre en place un tel système en fournissant aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles des coûts pour les familles en ce qui concerne les places en services de garde réglementés.

Le gouvernement du Canada mène également des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
6 juin 2024 (Pétition n° 441-02535)
Réponse du gouvernement déposée
17 juillet 2024
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

71 signatures

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