441-02544 (Affaires sociales et égalité)

Merci d’avoir exprimé vos préoccupations concernant les lieux d’aisance neutres.

Le Programme du travail permet de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains et productifs où règne la collaboration, dans l’intérêt de tous. Les Canadiens ont le droit d'être traités équitablement au travail et, grâce à la législation, aux programmes et aux services, nous favorisons de bonnes conditions de travail, des relations patronales-syndicales constructives et des milieux de travail sans discrimination.

Le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (mesures d’hygiène) (le Règlement) modifie les dispositions relatives aux mesures d’hygiène de sorte que tous les cabinets (y compris les lieux d’aisances neutres) soient comptabilisés dans le nombre total de cabinets exigés par le Règlement. De plus, les Règlements ont été modifiés afin de supprimer les pronoms masculins et d’utiliser un langage neutre.

Les modifications au Règlement entreront en vigueur le 1er décembre 2024.

Une fois en vigueur, les Règlements encourageront les employeurs à offrir des lieux d’aisances neutres qui feront partie du nombre total de cabinets exigés sur le lieu de travail. L’accès à un plus grand nombre de lieux d’aisances neutres sera bénéfique pour certains membres de la communauté 2ELGBTQI+, y compris les personnes transgenres, non binaires, de diverses identités de genre et intersexuées qui peuvent être victimes de stigmatisation, de harcèlement et de violence au moment d’utiliser des lieux d’aisances qui sont propres au sexe, ce qui peut entraîner des effets néfastes sur leur santé physique et mentale. De plus, la révision du libellé utilisé dans la version anglaise du Règlement permettra de s’assurer que l’effectif diversifié des milieux de travail de compétence fédérale est reflété.

Le Programme du travail s’engage à fournir des informations concernant les mises à jour des règlements, comme montrer la façon dont un employeur peut désormais compter les cabinets des lieux d’aisances neutres dans le nombre total de cabinets requis.

Le lien suivant fournit davantage de l’information sur les enjeux, les consultations et les analyses qui ont été complétés : La Gazette du Canada, Partie 2, volume 158, numéro 13 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (mesure d'hygiène).