441-02564 (Santé)

La protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens est une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. La pandémie de COVID-19 a montré la nécessité de prendre des mesures audacieuses afin de mieux se préparer en vue de la prochaine pandémie. C’est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres pays ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), afin de renforcer la prévention, la préparation et l’intervention en cas de pandémie par l’intermédiaire de deux processus distincts menés par les États membres.

Le Canada travaille avec plus de 190 autres pays à l’élaboration d’un nouvel accord de l’OMS sur les pandémies. Le gouvernement participe à un processus d’examen et de négociation d’amendements au Règlement sanitaire international (RSI) (2005).

En ce qui concerne l’accord sur les pandémies, le calendrier initial prévoyait la mise au point du texte de l’accord en vue de sa présentation à la 77^e Assemblée mondiale de la Santé, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 27 mai au 1^er juin 2024. Puisque les États membres avaient besoin de plus de temps pour parvenir à un consensus international tenant compte des besoins, des priorités intérieures et de la souveraineté nationale de chacun d’eux, le processus de négociation a été prolongé d’un an, et l’objectif est d’élaborer le texte au plus tard avant la 78^e Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2025.

Les États membres continueront de se réunir pour discuter des modalités et des prochaines étapes concernant la poursuite du processus de négociation. Le Canada continuera de participer activement au processus de négociation et veillera à ce que les valeurs et les objectifs du pays soient pris en compte. De plus, le gouvernement du Canada présentera d’autres mises à jour aux parlementaires, aux intervenants et au public canadien, s'il y a lieu.

En ce qui concerne le RSI (2005), il s’agit d’un traité juridiquement contraignant qui est entré en vigueur en 2007. Le Canada est partie au RSI (2005) au même titre que les 193 autres États membres de l’OMS et deux États non membres. L’objectif principal du RSI (2005) est de « prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux ». Il s’agit d’un outil important pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens grâce à des engagements et à des obligations selon lesquelles les pays doivent collaborer en cas d’urgence sanitaire mondiale.

Au cours des quelque 20 ans depuis l’entrée en vigueur du RSI (2005), des amendements ont été adoptés à trois reprises : 2014, 2022 et 2024. Lors de la 75^e Assemblée mondiale de la Santé, le 28 mai 2022, les États membres de l’OMS, dont le Canada, ont approuvé des modifications au RSI (2005). Ces modifications comprenaient un amendement technique à l’article 59 visant à faire passer de deux ans à un an le délai d’entrée en vigueur des futures modifications au RSI. Afin d’assurer la cohérence opérationnelle du RSI (2005), quatre autres amendements ont été apportés afin de soutenir cette modification technique. Par conséquent, le Canada et les autres États parties disposeront à l’avenir d’un an pour mettre en œuvre tout nouvel amendement au RSI.  

À la suite de l’adoption de ces amendements techniques en 2022, et après deux années de négociations, les États membres de l’OMS ont adopté une série d’amendements de fond au RSI lors de la 77^e Assemblée mondiale de la Santé, le 1^er juin 2024. Ces nouveaux amendements comprennent :

• l’ajout d’une définition de l’expression « urgence due à une pandémie » en vue de déclencher une collaboration internationale plus efficace face à des événements qui ont abouti à une pandémie ou qui risquent d’y aboutir;
• un engagement en faveur de la solidarité et de l’équité pour renforcer l’accès aux produits médicaux et aux financements;
• la création du Comité des États Parties pour faciliter l’application effective du Règlement modifié;
• la création d’autorités nationales compétentes en matière de RSI pour améliorer la coordination de l’application du Règlement au sein des pays et entre les pays.

Les amendements au RSI seront officiellement communiqués aux États parties une fois qu’ils auront été traduits dans les six langues des Nations Unies.

Les amendements soutiennent l’application effective du RSI. Elles aideront les pays à mieux se préparer et à mieux répondre aux futures urgences sanitaires, et renforceront l’engagement des États membres de l’OMS à travailler ensemble.

Comme il s’agit d’amendements au traité, le processus d’adoption des traités du Canada sera suivi comme pour les amendements précédents au RSI (2005). Il s’agira notamment de déposer les amendements à la Chambre des communes avant que le gouvernement ne prenne des mesures pour les mettre en œuvre au Canada avant leur entrée en vigueur le 1^er juin 2025.

Le rôle de l’OMS a été et restera de nature consultative, car l’OMS n’a pas de compétence dans les États membres, dont le Canada. Ce dernier a participé activement à la négociation et à l’adoption des derniers amendements au RSI (2005) et a ainsi pu veiller à ce que ses priorités et ses intérêts soient reflétés dans le résultat des négociations. Les amendements au RSI qui ont fait l’objet d’un consensus lors de la 77^e Assemblée mondiale de la Santé respectent toujours la souveraineté nationale, et le Canada restera maître de toute décision nationale future liée aux urgences sanitaires.

L’OMS a publié un communiqué qui fournit de plus amples renseignements sur l’accord sur les pandémies et les amendements au RSI (2005) à la suite de la 77^e Assemblée mondiale de la Santé.