441-02570 (Affaires autochtones)

Le gouvernement du Canada est résolu à faire progresser la réconciliation et à renouveler les relations avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. En outre, le gouvernement du Canada reconnaît et s’efforce de mettre en œuvre les droits ancestraux et les droits issus de traités, reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, par la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et par les principes relatifs aux relations du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Au cours des 25 dernières années, en reconnaissance des droits issus de traités de pêcher pour assurer une subsistance convenable, Pêches et Océans Canada (MPO) a travaillé avec les Premières Nations Mi’kmaq et Wolastoqey ainsi qu’avec la nation Peskotomuhkati à Skutik (appelées nations signataires de traités) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie, au Québec, en vue d’accroître la participation des Autochtones dans les pêches et de soutenir l’exercice de leurs droits. Il s’agit notamment de programmes, tels que l’Initiative de l’après-Marshall et l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, qui ont permis d’octroyer plus de 630 millions de dollars de financement aux nations signataires de traités. Ces initiatives ont soutenu ces communautés en renforçant leur capacité d’établir et de développer leurs entreprises de pêche commerciale, lesquelles ont généré plus de 170 millions de dollars en débarquements annuels et plus de 100 millions de dollars de retombées économiques secondaires.

Le MPO collabore avec les nations signataires de traités pour faire respecter leurs droits issus de traités, faire avancer la réconciliation et protéger les ressources halieutiques dans l’intérêt de tous, grâce à un ensemble d’accords, d’ententes de collaboration et d’ententes de nation à nation. Par exemple, en 2017, le Ministère a entamé des négociations sur les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits; elles ont permis de conclure sept de ce type d’entente avec 15 nations signataires de traités. Également, depuis 2021, le MPO a conclu 20 ententes sur le plan de pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable avec 15 nations signataires de traités pour trois espèces, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie, au Québec.

Le MPO délivre des permis aux communautés et négocie avec les dirigeants des nations signataires de traités, qui sont les représentant élus de leurs communautés. Les besoins et les intérêts de chaque communauté sont uniques, et il appartient généralement aux dirigeants des nations signataires de traités de déterminer qui pêchera dans le cadre de leur permis communautaire délivrés par le MPO à la nation du traité signataires, et comment les recettes de la pêche seront distribuées au sein de la communauté.

Le Ministère reconnaît qu’il y a encore du travail à faire et continuera de collaborer avec les nations signataires de traités pour faire respecter le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable et, dans la mesure du possible, s’efforcera de mettre en œuvre leurs visions et leurs intérêts en ce qui concerne ce droit. Ce travail sera orienté par trois principes clés, à savoir la mise en œuvre des droits issus de traités, la conservation et la durabilité des stocks de poissons ainsi qu’une gestion de la pêche transparente et stable. L’objectif du MPO est d’assurer une pêche pacifique, productive et prospère pour tous, de respecter les arrêts Marshall et de veiller à ce que les nations signataires de traités puissent exercer les droits qui leur sont conférés par ces derniers.