441-02578 (Citoyenneté et immigration)

ATTENDU QUE :

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a déjà publié sur son site Web des normes de service claires indiquant, en jours ouvrables, le délai que prévoit IRCC pour le traitement des demandes de permis de travail, de passeport provisoire ou de certificat d’identité, entre autres nombreux types de demande;

• Au cours de l’exercice 2022-2023, IRCC a systématiquement échoué à respecter ses propres normes énoncées, ne les atteignant que dans 50 % des cas;

• Les normes de service pour les demandes de visa de visiteur et d’autorisation de voyage électronique n’ont été respectées que pour 23 % de toutes les demandes.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre immédiatement des mesures pour veiller à ce qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada atteignent ou surpasse ses normes de service pour toutes les catégories de demande.