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441-02580 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE :

  • Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous a prévenus à maintes reprises que la hausse des températures au cours des vingt prochaines années, si elle n’est pas freinée, provoquera « une dévastation généralisée et des conditions météorologiques extrêmes »;
  • L’été 2023 a été le trimestre le plus chaud jamais enregistré à l’échelle mondiale, et le Canada connaît la saison des incendies de forêt la plus grave jamais enregistrée;
  • Au cours de la dernière décennie, la combustion de combustibles fossiles est à l’origine de plus de 85 % des gaz qui réchauffent notre planète, les gaz à effet de serre;
  • Le secteur pétrolier et gazier du Canada est le secteur qui émet le plus rapidement et le plus massivement des gaz à effet de serre;
  • En 2021, le gouvernement fédéral s’est engagé à « plafonner et à réduire les émissions provenant du secteur pétrolier et gazier en vue d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 ».

NOUS, sousignés, résidents du Canada, prions le gouvernement fédéral d’instaurer immédiatement, dans le secteur pétrolier et gazier, des plafonds d’émissions ambitieux, réalistes et de grande portée qui permettront au Canada d’atteindre un objectif provisoire et scientifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada de 2030 et 2050, et ce, de manière à permettre au secteur de concurrencer dans une économie globale en transition vers la carboneutralité. La lutte contre les émissions du secteur pétrolier et gazier, la plus grande source d'émissions de GES au Canada, est essentielle à la réalisation des objectifs climatiques et des engagements internationaux du Canada, et primordiale pour la compétitivité et la viabilité de l'industrie énergétique du Canada.

En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 – le PRÉ (2030) – qui décrit les mesures que prend le Canada pour atteindre son objectif de contribution déterminée au niveau national en vertu de l'Accord de Paris, soit une réduction de 40 à 45 % des émissions de GES à l'échelle de l'économie sous les niveaux de 2005. Un élément clé du plan du gouvernement consiste à plafonner et à réduire les émissions de GES du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour contribuer aux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Cet engagement du gouvernement du Canada a d'abord été annoncé en novembre 2021 lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Glasgow.

Plafonner et réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier enverra un signal politique clair et à long terme pour investir dans les technologies propres et les actifs énergétiques à faibles émissions, pour soutenir les infrastructures tout en évitant les investissements dans la production pétrolière et gazière qui n'intègrent pas les meilleures technologies et infrastructures.

Le 7 décembre 2023, le gouvernement du Canada a publié un Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gaziers afin de présenter les principaux détails de la conception de l’approche proposée en vue de fixer un plafond d’émissions et de solliciter les commentaires du public.Le cadre propose un système de plafonnement et d'échange (en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement) qui fixe une limite réglementaire des émissions du secteur. 

Le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec les provinces et les territoires, les entreprises pétrolières et gazières, les organisations autochtones et d’autres intervenants afin d’élaborer un plafond d’émissions qui garantira que la baisse des émissions du secteur pétrolier et gazier suit la trajectoire nécessaire en vue d’atteindre l’objectif commun de carboneutralité d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada devrait publier le projet de règlement sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier en 2024.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Mike Morrice (Kitchener-Centre)
19 juin 2024 (Pétition n° 441-02580)
Réponse du gouvernement déposée
21 août 2024
Photo - Mike Morrice
Kitchener-Centre
Caucus Parti Vert
Ontario

27 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.