441-02582 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada – et dans le reste du monde – face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s’en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique, et les souffrances humaines sont inacceptables. Il faut que ça cesse. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. La ministre des Affaires étrangères a été claire à ce sujet : trop de civils palestiniens ont été tués; le droit international doit être respecté; les civils doivent être protégés. La violence doit cesser. Israël doit écouter les préoccupations de la communauté internationale. La protection des civils est primordiale et constitue une exigence du droit humanitaire international. On ne peut pas faire payer aux civils palestiniens le prix de la défaite du Hamas. Il faut mettre fin à cette situation.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sûr et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Comme l’a souligné la ministre des Affaires étrangères, la position de longue date du Canada repose essentiellement sur trois principes fondamentaux : Israël a le droit d’exister et, par extension, de se défendre, conformément au droit humanitaire international; la protection des civils est primordiale; et le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination.

Un cessez-le-feu durable est une voie nécessaire pour parvenir à une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens, et c’est pourquoi le gouvernement reste fermement attaché à son objectif de longue date d’une solution à deux États, y compris la création d’un État palestinien, où Palestiniens et Israéliens vivraient côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité.

Le Canada demeure déterminé à respecter pleinement son régime de contrôles à l’exportation, qui est l’un des plus rigoureux au monde. L’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019 a davantage renforcé cette approche.

Les demandes de licences sont examinées au cas par cas dans le cadre d’une rigoureuse évaluation des risques, y compris par rapport aux critères du TCA. Les licences d’exportation de marchandises et de technologies contrôlées du Canada ne seront pas délivrées s’il existe un risque sérieux qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave du droit international relatif aux droits de la personne ou du droit humanitaire international. De plus, toutes les marchandises contrôlées qui sont exportées du Canada vers un pays tiers en passant par les États-Unis (en transit/transbordement) nécessitent une licence d’exportation canadienne pour le pays tiers lorsqu’elles quittent le Canada.

Toutes les licences délivrées pour l’exportation de marchandises et technologies militaires à destination d’Israël entre le 7 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, ainsi que toutes les licences précédemment approuvées qui restent en vigueur, visent des articles non létaux. Le gouvernement n’a pas approuvé de nouvelles licences depuis le 8 janvier 2024.

Le Canada est l’un des principaux donateurs d’aide au monde pour faire face à la crise actuelle. À ce jour, le Canada a annoncé une aide internationale de 165 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables dans cette crise, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars. Reconnaissant le rôle essentiel joué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en fournissant l’expérience, l’infrastructure et les capacités logistiques nécessaires pour soutenir d’autres organisations d’aide, ainsi que la situation humanitaire critique à Gaza, le Canada a également fait preuve de leadership en devenant le premier pays à reprendre son financement le 8 mars 2024. Le Canada continuera de collaborer avec les autres pays donateurs, les Nations Unies et l’UNRWA pour veiller à ce que toutes les recommandations relatives au renforcement de la surveillance, de la responsabilisation et de la transparence soient pleinement mises en œuvre, qu’une politique de tolérance zéro à l’égard du terrorisme soit appliquée et que le principe de neutralité soit pleinement respecté dans le cadre des activités de l’UNRWA.

Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 (le plateau du Golan, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza). Comme le mentionnent les résolutions 446 et 465 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés sont contraires à la quatrième Convention de Genève. Le Canada s’oppose à ces colonies, qui constituent en outre un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.

Au cours des derniers mois, le Canada – de concert avec des alliés et des partenaires d’optique commune – a pris note du fait que ces colonies illégales, ainsi que les violences commises par des colons extrémistes à l’encontre de civils palestiniens, se sont développées à un rythme alarmant, souvent en toute impunité. C’est pourquoi le Canada a annoncé deux séries de sanctions à l’encontre des auteurs de ces violences. La première série a été imposée en mai 2024, et la deuxième en juin 2024, ciblant un total de onze personnes et cinq entités. Avec ses partenaires, le Canada continue d’appeler le gouvernement israélien à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces nouveaux actes de violence des colons extrémistes, et à respecter les obligations d’Israël en vertu de la quatrième Convention de Genève, à protéger la population palestinienne et à faire en sorte que les responsables de la violence rendent des comptes en vertu de la loi.

Le Canada reconnaît également le droit des Palestiniens à l’autodétermination et estime qu’il est urgent de trouver une voie claire et crédible vers une solution à deux États. Ce processus doit donner l’espoir aux Palestiniens et aux Israéliens qu’ils pourront vivre côte à côte dans la paix, la sécurité et la dignité. Il doit être mis en place de toute urgence, mais il ne peut pas retarder indéfiniment la création d’un État palestinien. Comme le gouvernement l’a souligné en mai, il est prêt à reconnaître l’État de Palestine au moment le plus propice à une paix durable, et pas nécessairement comme la dernière étape sur cette voie.

Le Canada a été un membre fondateur et demeure un ardent défenseur de l’indépendance de la Cour internationale de justice (CIJ) et de son rôle essentiel dans le règlement pacifique des différends entre les pays. Le Canada soutient également la Cour pénale internationale (CPI), créée par le Statut de Rome en grande partie grâce au leadership canadien. Ces deux institutions sont des piliers essentiels du système juridique international, qui joue un rôle central dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

En outre, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide), qui prévoit que les parties contractantes s’engagent à prévenir et à réprimer le génocide. En vertu de cette convention, le crime de génocide requiert l’intention de détruire ou de détruire partiellement un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique, de sa race ou de sa religion. Pour atteindre ce seuil élevé, il faut des preuves irréfutables.

Le soutien indéfectible du Canada au droit international et à la Cour internationale de justice (CIJ) ne signifie pas que nous acceptons les prémisses de l’affaire portée devant la Cour par l’Afrique du Sud. Le gouvernement suivra de très près la procédure engagée par l’Afrique du Sud à mesure qu’elle dépassera les étapes préliminaires, y compris les observations écrites, les procédures orales et le prononcé d’une décision finale. Le Canada reconnaît que les décisions de la CIJ, y compris sa réponse à la demande de mesures conservatoires de l’Afrique du Sud dans l’affaire qui l’oppose à Israël, sont contraignantes pour les deux parties. À cet égard, la Cour a été claire : Israël doit veiller à la fourniture de services de base et d’aide humanitaire essentielle et doit protéger les civils.

Le Canada s’est joint à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande pour demander à Israël de répondre de manière substantielle au récent avis consultatif de la CIJ sur les conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés.

Le Canada soutient également le rôle essentiel de la Cour pénale internationale (CPI) dans la recherche de la responsabilité et son travail en tant qu’institution multilatérale importante et pilier essentiel de l’ordre international fondé sur des règles. Le Canada respecte l’indépendance de la Cour, de son système judiciaire et du procureur, et continuera à réagir en conséquence au fur et à mesure que la Cour accomplira son travail.