441-02598 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada partage le choc et l’horreur ressentis partout au Canada et dans le reste du monde face aux attaques terroristes brutales et inimaginables perpétrées par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également les conséquences dévastatrices du conflit qui s’en est suivi pour les Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier de femmes et d’enfants, est déchirante. La ministre des Affaires étrangères a été claire à ce sujet : trop de civils palestiniens ont été tués; le droit international doit être respecté; les civils doivent être protégés. La violence doit cesser.

Comme l’a souligné la ministre des Affaires étrangères, la position de longue date du Canada repose sur trois principes fondamentaux : Israël a le droit d’exister et, par extension, de se défendre, conformément au droit international humanitaire; la protection des civils est primordiale; et le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination.

C’est pourquoi le Canada réclame depuis de nombreux mois un cessez-le-feu humanitaire immédiat. Il s’agit d’un besoin urgent, qui ne doit pas être appliqué de manière unilatérale. Le Hamas, qui figure sur la liste des organisations terroristes, doit déposer les armes et libérer tous les otages. Un accès rapide, sécuritaire et sans entrave à l’aide humanitaire doit être assuré; cette aide n’a jamais été aussi nécessaire.

Un cessez-le-feu durable est une voie nécessaire pour garantir une paix durable aux Israéliens et aux Palestiniens, et c’est pourquoi le gouvernement est demeuré résolu à œuvrer en faveur d’une voie irréversible vers une solution à deux États, où Israéliens et Palestiniens pourraient vivre en toute sécurité à l’intérieur de frontières internationalement reconnues. Il s’agit là de la seule option réaliste pour parvenir à une paix juste et durable.

Le Canada demeure vivement préoccupé par la violence des colons extrémistes en Cisjordanie et condamne ces actes, non seulement pour les importantes répercussions qu’ils ont sur la vie des Palestiniens, mais aussi pour l’effet corrosif qu’ils ont sur les perspectives d’une paix durable. Nous exhortons les autorités à assurer la protection des civils et à demander des comptes aux auteurs de ces violences. Avec ses partenaires, le Canada continue de demander au gouvernement israélien de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à ces actes de violence des colons extrémistes, de respecter les obligations d’Israël au titre de la quatrième Convention de Genève, de protéger la population palestinienne et de faire en sorte que les responsables de ces violences répondent de leurs actes devant la loi. 

C’est pourquoi le Canada a également annoncé deux séries de sanctions contre les auteurs de ces violences. La première série a été imposée en mai 2024, et la deuxième en juin 2024, ciblant en tout onze personnes et cinq entités.

Les sanctions sont un complément important aux outils de politique étrangère du Canada, qui comprennent le dialogue, le renforcement des capacités, le plaidoyer, l’engagement multilatéral et d’autres mesures diplomatiques. Le Canada fait preuve de discernement dans son approche de l’imposition de sanctions et évalue rigoureusement les situations particulières, ainsi que les contextes politiques et internationaux plus larges, avant de décider si des sanctions ou tout autre outil de politique étrangère du Canada pourraient constituer une réponse appropriée.

Le Canada a été l’un des membres fondateurs de la Cour internationale de justice (CIJ) et demeure un fervent défenseur de son indépendance et de son rôle essentiel dans le règlement pacifique des différends entre les pays. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide), au titre de laquelle les parties contractantes s’engagent à prévenir et à réprimer le génocide. Au titre de la Convention sur le génocide, le crime de génocide requiert l’intention de détruire ou de détruire partiellement un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique, de sa race ou de sa religion. Des preuves irréfutables doivent être présentées pour atteindre ce seuil élevé.

Le soutien indéfectible du Canada au droit international et à la CIJ ne signifie pas qu’il accepte les prémisses de l’affaire présentée par l’Afrique du Sud. Le gouvernement suivra de très près les procédures de cette affaire au fur et à mesure qu’elle progressera au-delà des étapes préliminaires, y compris les soumissions écrites, les procédures orales et le prononcé d’une décision finale. Le Canada reconnaît que les décisions de la CIJ, y compris sa réponse à la demande de mesures conservatoires de l’Afrique du Sud dans l’affaire qui l’oppose à Israël, sont contraignantes pour les deux parties. La Cour a été claire à cet égard : Israël doit assurer la prestation des services de base et de l’aide humanitaire essentielle et doit protéger les civils.

Le Canada est l’un des principaux donateurs d’aide face à la crise actuelle. À ce jour, il a annoncé une aide humanitaire de 165 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents des civils vulnérables touchés par cette crise, y compris un fonds de contrepartie de 13,7 millions de dollars. Reconnaissant le rôle essentiel que joue l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) en fournissant l’expérience, l’infrastructure et les capacités logistiques nécessaires au soutien d’autres organisations d’aide, ainsi que répondre à la situation humanitaire critique à Gaza, le Canada a également fait preuve de leadership en devenant le premier pays à rétablir son financement le 8 mars 2024. Le Canada continuera de collaborer avec les autres donateurs, les Nations Unies et l’UNRWA pour veiller à ce que toutes les recommandations liées au renforcement de la surveillance, de la responsabilisation et de la transparence soient pleinement mises en œuvre, qu’une politique de tolérance zéro à l’égard du terrorisme soit appliquée et que le principe de neutralité soit pleinement respecté dans le cadre des activités de l’UNRWA.

L’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) en 2019 a davantage renforcé cette approche. Les demandes de licence sont examinées au cas par cas grâce à une rigoureuse évaluation des risques, y compris selon les critères du TCA. Les licences d’exportation de marchandises et de technologies contrôlées depuis le Canada ne sont pas délivrées s’il existe un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave des droits de la personne ou du droit humanitaire international. En outre, toutes les marchandises contrôlées exportées du Canada vers un pays tiers via les États-Unis (c’est-à-dire en transit/transbordement) doivent faire l’objet d’une licence d'exportation canadienne pour le pays tiers lorsqu’elles quittent le Canada.

Toutes les licences délivrées pour l’exportation de marchandises et technologies militaires à destination d’Israël entre le 7 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, ainsi que toutes les licences précédemment approuvées qui restent en vigueur, concernent des articles non létaux. Le gouvernement n’a pas approuvé de nouvelles licences depuis le 8 janvier 2024.