441-02608 (Culture et patrimoine)

Attendu que :

• La Russie a lancé une guerre génocidaire à grande échelle contre l’Ukraine;
• L’armée russe a tué des milliers de civils en prenant délibérément pour cible des infrastructures civiles, des hôpitaux, des églises et des écoles;
• Dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé une enquête nationale sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ukraine;
• La Chambre des communes a reconnu le groupe Wagner comme une organisation terroriste, et celui-ci agit maintenant comme une branche des forces armées russes;
• Le film "Russians at War", qui a été financé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire du Fonds des médias du Canada et de TVO, cherche à blanchir les crimes de guerre russes;
• La cinéaste russo-canadienne Anastasia Trofimova a passé sept mois sur le territoire ukrainien illégalement occupé par la Fédération de Russie, tandis que de nombreux journalistes et créateurs de contenu occidentaux ont été emprisonnés et tués par l’armée et les agences de sécurité russes;
• Mme Trofimova était auparavant employée par Russia Today (RT), une chaîne dont la diffusion est interdite au Canada;
• La chaîne RT fait l’objet d’une enquête aux États-Unis, au motif qu’elle ferait partie intégrante des opérations russes de renseignement et d’influence à l’échelle mondiale.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :

1. De récupérer tous les fonds publics dépensés pour la production du film "Russians at War";

2. D’examiner tous les programmes et mécanismes de financement du gouvernement afin de repérer les projets susceptibles de profiter directement ou indirectement à la Russie et à son appareil de propagande;

3. De demander aux organismes canadiens chargés de l’application de la loi, notamment la GRC et le SCRS, d’enquêter sur toute violation potentielle du droit canadien, ukrainien ou international commise par Mme Trofimova alors qu’elle se trouvait dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie;

4. De collaborer avec la GRC pour saisir tout le contenu recueilli et filmé dans le cadre de cette production et l’examiner pour y trouver d’éventuelles preuves de crimes de guerre commis par la Russie.