441-02614 (Santé)

La crise des surdoses est l’une des menaces à la santé publique les plus graves et sans précédent de l’histoire récente du Canada, qui a des effets dévastateurs sur les individus, les amis et les familles, ainsi que sur les communautés dans tout le pays. Bien qu’un certain nombre de facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdoses que nous observons aujourd’hui, un facteur important est l’approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxique et imprévisible, où le fentanyl demeure répandu. Un autre facteur que nous avons observé est l’augmentation ou l’émergence d’autres substances, y compris des opioïdes, des stimulants et des sédatifs plus puissants. Sur l'ensemble des décès accidentels par intoxication apparente aux opioïdes survenus de janvier 2024 à mars 2024, 84 % concernaient des opioïdes uniquement non pharmaceutiques et environ quatre décès sur cinq (81 %) du fentanyl. Le coût des dommages liés à la consommation de substances ne se limite pas uniquement à la perte de vies humaines, mais a également des répercussions sur la santé, le bien-être social et la sécurité publique.

Notre gouvernement prend cette crise très au sérieux et s’engage à collaborer avec tous les niveaux de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les partenaires des services de police, de la justice pénale, des systèmes de soins et sociaux, les personnes ayant une expérience vécue et vivante et d’autres parties prenantes clés, afin de prendre des mesures urgentes et de tirer parti de tous les outils disponibles pour trouver des solutions durables qui permettront de sauver des vies, d’améliorer la santé et de protéger la sécurité publique.

L'approche du gouvernement pour faire face à la crise des surdoses et aux méfaits liés à la consommation de substances est globale, équitable, collaborative et empathique, guidée par notre stratégie fédérale renouvelée en matière de drogues - la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Cette nouvelle stratégie définit une approche globale contre la consommation de substances et les méfaits qui y sont liés, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La SCDAS est soutenue par un engagement de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-24, qui continuera à guider le travail du gouvernement pour sauver des vies et protéger la santé et la sécurité des canadiens, notamment :

• soutenir un continuum complet de services, y compris la prévention, la réduction des risques, le traitement et le rétablissement, mis à la disposition des Canadiens qui en ont besoin ;
• collaborer avec les parties prenantes pour réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, qui constitue un obstacle à l’accès aux services de santé et sociaux essentiels et conduit souvent à l’isolement social et à un risque accru de préjudices ;
• continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux options de traitement fondées sur des preuves;
• continuer à lutter contre la production et le trafic illégaux, en mettant l’accent sur la criminalité organisée liée à la drogue ; et,
• mettre en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui permettront d’étoffer la base des preuves et de rechercher des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

Les nouveaux investissements comprennent le soutien d’un large éventail d'activités, telles que : les aides communautaires ; la collecte de données essentielles sur les dommages liés aux substances et l’analyse en laboratoire de l’offre de drogues illicites ; une plateforme de surveillance des surdoses pour les forces de l’ordre et les autres premiers intervenants ; et la poursuite de l’action avec nos partenaires pour perturber la production et le trafic de drogues illicites et endiguer le flux mondial de ces substances dévastatrices. C’est en utilisant un large éventail d’outils que nous aurons les meilleures chances de mettre fin à cette crise, de protéger les communautés et de sauver des vies.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des engagements de $1.2 milliard de dollars et a pris des mesures importantes pour lutter contre la crise des drogues toxiques, et des surdoses. Cela comprend un engagement du budget 2024 de 150 millions de dollars sur trois ans, à partir d’automne 2024, pour un fonds de traitement d'urgence qui est ouvert aux municipalités et aux communautés autochtones pour aider à fournir une réponse rapide aux besoins émergents et critiques liés à la crise des surdoses. Dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), Santé Canada a fourni  625 millions de dollars pour soutenir plus de 400 projets communautaires axés sur des activités novatrices de traitement, de réduction des méfaits, de prévention et de lutte contre la stigmatisation.

Nous avons également procédé à un certain nombre de modifications réglementaires au niveau fédéral afin d’améliorer l’accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement pour la consommation de substances, notamment :

• la délivrance d’une exemption de classe (exemption autorisée à un groupe de personnes, comme les pharmaciens, pour mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées) afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin ;
• l’approbation de l’hydromorphone injectable en tant qu’option thérapeutique pour les patients souffrant d’un trouble sévère liés à l’usage d’opioïdes ;
• l’approbation de la diacétylmorphine injectable en tant que nouvelle option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves liés à l’usage d’opioïdes ainsi que la facilitation de la prescription et la délivrance de méthadone et de diacétylmorphine ; et,
• l’approbation pour les infirmières qui fournissent des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire d’effectuer certaines activités avec des substances réglementées.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour changer la façon dont le système de soins de santé offre des services de santé mentale et de lutte contre la consommation de substances aux Canadiens. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il augmenterait le financement de la santé des provinces et des territoires de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d’améliorer le système de soins de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour les priorités communes en matière de santé, y compris l’amélioration de l’accès aux services et au soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances. Jusqu'à présent, les provinces et territoires ont alloué plus d'un tiers du financement réservé aux priorités partagées aux services de santé mentale et de consommation de substances. Ces engagements s’ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les provinces et les territoires sur les priorités en matière de santé, notamment la santé mentale et la consommation de substances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d’un changement à long terme, intégré et durable du système de soins de santé, qui s’appuiera sur les actions ciblées existantes pour relever les défis de la santé mentale et de la consommation de substances. Il convient de noter que si le gouvernement fédéral finance la prestation de certains services de traitement au Canada, la prestation des services de santé relève, à quelques exceptions près, principalement de la responsabilité des provinces et des territoire

Afin d’éclairer l’approche fédérale, le gouvernement consulte aussi régulièrement les parties prenantes et a réuni plusieurs groupes consultatifs d’experts, y compris des personnes directement touchées par la consommation de substances. Dans le cadre de cette stratégie d’engagement, Santé Canada a créé le Conseil des personnes ayant une expertise ou une expérience vécue et le Groupe d’experts sur la consommation de substances. Nous reconnaissons que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination et les traumatismes, peuvent accroître le risque de méfaits liés à la consommation de substances et que les approches visant à réduire ces méfaits nécessitent des efforts soutenus et le soutien de divers systèmes. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux afin que les actions fédérales en matière de santé mentale et de consommation de substances, de logement et d’itinérance, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et synergiques. Nous nous engageons également à collaborer avec les provinces et les territoires, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes, afin de faire progresser les approches de ces questions à l’échelle de la société tout entière.

Le gouvernement du Canada reconnaît également que les personnes qui consomment des drogues peuvent être confrontées à des obstacles importants pour accéder  à des soins de santé appropriés, y compris des services de traitement, en raison de questions telles que la stigmatisation. Le Canada reconnaît que la stigmatisation liée à la criminalisation peut empêcher les personnes qui consomment des substances d’accéder aux services sociaux et de santé dont elles ont besoin ou de s’auto-décharger avant la fin des soins, ce qui les mettre plus en danger. Pour aider à réduire la stigmatisation dans les interactions entre la police et les personnes qui consomment des drogues et pour éviter de causer plus de dommages, Sécurité publique Canada a lancé un module de formation en ligne spécialement conçu pour les membres des forces de l’ordre en septembre 2020. La formation sensibilise aux préjudices associés à la stigmatisation de la consommation de substances et fournit aux membres des forces de l’ordre des outils pratiques pour soutenir leurs interactions avec les personnes qui consomment des drogues.

Le gouvernement s’est également engagé à créer des possibilités d’accès au traitement en s’efforçant de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et de les orienter vers des relations de soutien et de confiance dans les services de santé et les soutiens sociaux, lorsque cela est nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, adopté en mai 2017, offre une certaine protection juridique contre les accusations de possession personnelle de drogues et contre la violation de certaines conditions liées à la possession personnelle, afin d’encourager les personnes à demander une aide d’urgence en cas de surdose. En outre, en novembre 2022, la loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) a été modifiée pour, entre autres, exiger de la police et des procureurs qu’ils envisagent des mesures alternatives - y compris la réorientation des individus vers des programmes de traitement - au lieu de porter une accusation criminelle ou de poursuivre des individus pour possession personnelle de drogue. Ces modifications ont également abrogé les peines minimales obligatoires pour certaines infractions à la LRCDAS afin de refléter l’approche du gouvernement en matière de consommation de substances, qui est axée sur la santé publique. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices publiées en août 2020 par le Service des poursuites pénales du Canada, qui demandent aux procureurs d’envisager des alternatives aux poursuites pour la possession personnelle de drogues, sauf dans les cas les plus graves où des problèmes de sécurité publique se posent.

Les éléments ci-dessus sont des exemples de mesures concrètes prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la crise des surdoses. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir une liste complète de toutes les mesures prises à ce jour. Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec ses partenaires et les parties prenantes pour mettre en œuvre la SCDAS renouvelée et continuera à soutenir les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour améliorer l’accès à une gamme complète de traitements fondés sur des preuves et de services de réduction des méfaits, en plus de diriger les efforts pour réduire la stigmatisation et la publication récente de normes pour les services de santé mentale et liés à la consommation de substances.