441-02645 (Affaires étrangères)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que :

• La US Commission on International Religious Freedom (USCIRF) a signalé que des politiciens et des partisans de l’idéologie du suprémacisme hindou ont institué et mettent en œuvre des politiques sectaires visant à faire de l’Inde un État ouvertement hindou, ce qui est contraire aux fondements laïcs et pluralistes du pays et représente un grave danger pour les minorités religieuses;
• Selon Genocide Watch, les musulmans indiens risquent le génocide, comme en témoignent des « indices et procédés » qu’attestent des témoignages crédibles selon lesquels les musulmans sont victimes de mauvais traitements prémédités et ciblés, de lynchages, de violence sexuelle, de meurtres et d’attaques dirigées contre leurs demeures, propriétés et mosquées;
• Les chrétiens en Inde font l’objet d’attaques ciblées commises par des extrémistes, le United Christian Forum faisant état de 486 incidents en 2021 et de plus de 300 attaques jusqu’au mois de juillet 2022, ces actes comprenant de nombreux cas de vandalisme contre les églises, des agressions contre les employés des églises, et des actes menaçants ou humiliants menés contre des groupes chrétiens;
• Selon USCIRF, les crimes haineux, les actes de boycott social et les agressions contre les dalits et les sikhs ont explosé depuis 2014;
• L’examen périodique universel de l’Inde mené par les Nations Unies a révélé un grave recul des droits de la personne sous le premier ministre Narendra Modi, qui dirige le gouvernement nationaliste hindou du Bharatiya Janata Party (BJP), ce recul s’exprimant entre autres par la répression des institutions démocratiques et le recours à des lois draconiennes pour poursuivre et harceler les militants, les journalistes, les étudiants, les détracteurs du gouvernement et les manifestants.

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes :

1. Charger le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ainsi que son sous-comité des droits internationaux de la personne de mener des études sur les violations des droits de la personne commises contre les minorités religieuses en Inde et la complicité du gouvernement du pays;

2. Imposer des sanctions ciblées contre les dirigeants du gouvernement de l’Inde qui sont accusés de discours haineux et qui sont reconnus coupables d’avoir incité aux crimes contre l’humanité commis contre les minorités religieuses du pays;

3. Promouvoir un dialogue mutuellement avantageux entre le Canada et l’Inde sur les droits de la personne.