441-02667 (Parlement et politique)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

• Les élections et les parlementaires canadiens ont déjà été soumis à de l’ingérence étrangère, comme l’a indiqué la Commission Hogue et le rapport 2024 du CPSNR sur l’ingérence étrangère;
• Il est peu probable, pour les parlementaires, d’obtenir une autorisation de sécurité, à moins d’en avoir reçu une dans le cadre d’un emploi antérieur ou d’avoir été membres d’un comité spécial;
• Il y a eu récemment des impasses entre la Chambre des communes et le gouvernement concernant l’accès à des renseignements classifiés, ce qui empêche les parlementaires de prendre au sérieux les questions relatives à la sécurité nationale et au renseignement.

PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes :

• D’adopter sans délai le projet de loi C-377, ce qui officialiserait le processus permettant aux parlementaires de demander une autorisation de sécurité SECRET au gouvernement du Canada au motif qu’ils doivent avoir accès à l'information aux fins du traitement de cette demande.