441-02668 (Parlement et politique)

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution de carbone est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue à s’assurer qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.

La tarification fédérale de la pollution n’a aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral; les produits directs du système fédéral de tarification du carbone restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En bref, chaque dollar perçu au titre de la tarification du carbone est restitué.

Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, plus de 90 % des recettes directes projetées sont restituées aux résidents de ces provinces grâce à la remise canadienne sur le carbone trimestrielle. Tel que confirmé par des experts indépendants, la majorité des ménages reçoivent plus en remises qu’ils ne paient en raison de la tarification du carbone, les ménages à faibles et moyens revenus étant ceux qui en bénéficient le plus. Les produits issus de la redevance sur les combustibles restants servent à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que les gouvernements autochtones. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un processus de retour accéléré et automatisé afin d’offrir des remboursements directs aux petites et moyennes entreprises.

Reconnaissant qu’un grand nombre d’agricultrices et d’agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, les entreprises agricoles peuvent demander un crédit d'impôt remboursable pour recevoir directement une partie des produits de la redevance sur les combustibles.

À compter d’avril 2024, les résidents des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique ont reçu le premier des quatre paiements trimestriels de remise canadienne sur le carbone pour cet exercice, avec des paiements supplémentaires en juillet 2024, en octobre 2024 et en janvier 2025. Dans le cadre de la remise canadienne sur le carbone de base, une famille de quatre personnes dans ces provinces recevra en 2024-2025 1 800 $ en Alberta, 1 200 $ au Manitoba, 1 120 $ en Ontario, 1 504 $ en Saskatchewan, 760 $ au Nouveau-Brunswick, 824 $ en Nouvelle-Écosse, 880 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 1 192 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les personnes vivant dans une communauté rurale ou une petite communauté sont admissibles à un supplément en plus du montant de base de la remise canadienne sur le carbone (sauf à l’Île-du-Prince-Édouard où tous les résidents reçoivent le supplément rural). Compte tenu des besoins énergétiques plus élevés des Canadiens en milieu rural et de leur accès plus limité à des options de transport plus propres, le gouvernement a augmenté le supplément rural de 10 % à 20 % du montant de la remise de base à compter d’avril 2024.

Le gouvernement s'efforce également d'élargir l'admissibilité au supplément pour la population des régions rurales à un plus grand nombre de personnes qui ont besoin de cet appui et, comme prévu dans le Budget de 2024, il annoncera une proposition visant à mieux définir les régions rurales plus tard cette année.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour soutenir la classe moyenne et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment par les mesures annoncées dans le cadre du budget de 2024 visant à construire des logements plus abordables et à faire baisser le coût de la vie.

Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié un nouveau plan sur le logement ambitieux appelé Résoudre la crise du logement : le Plan du Canada sur le logement. En poursuivant sur la lancée d’investissements fédéraux importants lancés en 2017, le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024 ont présenté une stratégie audacieuse pour rendre disponible 3,87 millions de nouveaux logements d’ici 2031, ce qui comprend un minimum de deux millions de nouveaux logements nets venant s’ajouter aux 1,87 million de logements déjà prévus.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger la population canadienne et renforcer la sécurité dans les communautés. Par exemple, le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires fournira plus de 600 millions de dollars en soutien aux municipalités et aux communautés autochtones dans le cadre de leurs efforts pour régler les problèmes de violence liée aux armes à feu et aux gangs. Le gouvernement collabore également avec une vaste gamme de partenaires pour sévir contre le vol de voitures par l’intermédiaire de nombreuses mesures législatives, de collecte de renseignements et d’intervention. Le gouvernement a modifié le Code criminel pour renforcer les outils des organismes d’application de la loi et de la procuration dans le cadre de leur lutte contre le vol d’automobile, y compris un nouveau facteur aggravant applicable à la détermination de la peine lorsqu’il est prouvé que la personne délinquante a utilisé un jeune pour perpétrer une infraction au Code criminel, parallèlement à la Loi sur la radiocommunication, ce qui permettra de contrôler de façon plus stricte les appareils que l’on utiliserait pour voler des automobiles. Le gouvernement a également investi 28 millions de dollars dans l’Agence des services frontaliers du Canada pour renforcer sa capacité à détecter et à fouiller les conteneurs pouvant contenir des véhicules volés, ce qui comprend de nouvelles technologies et 15 millions de dollars investis dans Sécurité publique Canada aux fins d’attribution à des forces policières provinciales, territoriales et municipales pour lutter contre le vol d’automobiles et renforcer les services de police pour sévir contre le crime organisé international.

De plus, le gouvernement a apporté des changements ciblés au système de cautionnement à l’aide de modifications aux dispositions du Code criminel qui régissent la liberté sous caution, qui sont entrées en vigueur en janvier 2024. Ces modifications favorisent la sécurité des communautés et renforcent la confiance du public dans l’administration de la justice en inversant le fardeau de la preuve pour les récidivistes violents graves qui demandent une libération sous caution et en renforçant les exigences d’inversion du fardeau de la preuve pour les récidivistes violents envers leur partenaire.

Enfin, alors que le gouvernement investit pour soutenir et protéger la population canadienne et assurer la santé et la prospérité économique à long terme du Canada, il a adopté une approche responsable et équilibrée en matière de gestion financière qui préservera également la viabilité financière à long terme du Canada.

Depuis la fin de la pandémie, le gouvernement s’est engagé à respecter sa cible budgétaire, à savoir la réduction de la dette fédérale en proportion de l’économie à moyen terme. De plus, comme celles du directeur parlementaire du budget, les projections à long terme présentées dans le budget de 2024 montrent que la situation financière du gouvernement fédéral demeurera viable à long terme, comme en témoigne le ratio de la dette au PIB qui ne cesse de diminuer au-delà de 2028-2029.

Une gestion financière prudente et responsable a placé le Canada dans une position budgétaire enviable par rapport à ses pairs à l’échelle mondiale. Le fardeau de la dette nette du Canada demeure plus faible aujourd’hui que dans tout autre pays du G7 avant la pandémie. Le Canada a produit le redressement budgétaire le plus rapide du G7 depuis le plus fort de la pandémie, et il prévoit également avoir le déficit le plus faible du G7 en proportion de l’économie au cours de cette année à égalité avec l’Allemagne, et au cours des deux prochaines années. La gestion financière responsable continue se reflète également dans les meilleures cotes de crédit du Canada accordées par Moody’s (AAA), S&P (AAA), Fitch (AA+) et DBRS Morningstar (AAA). Le Canada est l’une des deux seules économies du G7, avec l’Allemagne, à avoir obtenu la cote AAA d’au moins deux des trois principales agences de notation de crédit mondiales. Ces cotes de crédit aident à maintenir la confiance des investisseurs et à garder les coûts d’emprunt du Canada aussi bas que possible.