441-02673 (Médias et télécommunications)

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention du gouvernement du Canada sur ce qui suit :

Attendu que :

De nombreuses localités de la région de Durham, y compris une partie de la municipalité de Clarington, connaissent un service de téléphonie cellulaire limité, peu fiable ou inexistant, ce qui a des répercussions négatives sur la sécurité publique et les interventions d’urgence, la protection des consommateurs et notre économie locale de petites entreprises;

La région de Durham a besoin que soient prises des mesures immédiates de la part des trois ordres de gouvernement, ainsi que des mesures anticipatoires pour s’assurer que des problèmes de connectivité similaires ne surviennent pas avec le développement de nouvelles technologies.

Par conséquent, Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons aux ministres de la Justice, de la Sécurité publique, de l’Industrie, du Patrimoine et de la Petite entreprise les choses suivantes :

1. Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique (« les ministres ») doivent considérer les services cellulaires comme faisant partie de leur mandat commun d’assurer la sécurité des Canadiens et d’élaborer une mesure permettant d’identifier les collectivités qui risquent de ne pas pouvoir communiquer avec la police, les pompiers, les ambulanciers ou d’autres services d’urgence. Lorsque de telles communautés sont recensées, les ministres doivent collaborer avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE) pour accélérer et soutenir la construction de tours cellulaires et d’autres infrastructures et technologies connexes, en partenariat avec les municipalités locales et les forces de l’ordre;

2. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie doit exiger, comme condition d’octroi de licences pour la construction et l’exploitation de tours cellulaires, que les fournisseurs de services sans fil du secteur privé consultent activement les gouvernements locaux et régionaux afin de prévoir les tendances en matière de planification urbaine et de croissance démographique;

3. Le ministre du Patrimoine doit mettre à jour les droits des consommateurs énoncés dans le Code sur les services sans fil afin de permettre aux consommateurs de contester les contrats de services sans fil qui ne tiennent pas compte des services cellulaires limités, peu fiables ou inexistants dans une région ou une municipalité et de pouvoir obtenir des rabais correspondants sur les frais et les charges de service;

4. Le ministre de la Petite entreprise doit élaborer une stratégie visant à soutenir la compétitivité des petites entreprises qui exercent leurs activités dans des économies locales où les services de téléphonie cellulaire sont limités, peu fiables ou inexistants. Cette stratégie devrait porter sur la connectivité et les communications entre les petites entreprises et leurs clients.