441-02722 (Environnement)

ATTENDU QUE :

• La voie de contournement de Bradford est une autoroute de 16 km numérotée dans la série 400 dans le Sud de l’Ontario qui traverserait la rivière East Holland, une des cinq rivières du bassin versant du lac Simcoe, qui dépasse de manière chronique la recommandation canadienne sur le chlore à long terme pour la protection de la vie aquatique, alors que l’on prévoit que le lac Simcoe dépasse le seuil chronique pour le chlore d’ici 2058;
• On sait que les autoroutes comme le projet de voie de contournement de Bradford sont des points névralgiques de pollution par le chlore;
• Bien qu’un certain nombre de préoccupations sérieuses aient été soulevées ces dernières années concernant les impacts de la voie de contournement de Bradford sur des domaines de compétence fédérale, notamment le poisson, les espèces en péril, la pollution de l’eau et les droits des Premières Nations, Pêches et Océans Canada déclare qu’il laissera l’Ontario décider si le projet de contournement de Bradford doit faire l’objet d’un examen de la part du ministère fédéral des Pêches;
• Le gouvernement de l’Ontario a fragmenté ce projet en commençant par construire un passage inférieur à la hauteur de la rue Yonge, et a attribué un contrat pour la conception de la partie ouest de l’autoroute, bien qu’il n’y ait pas de dessins techniques pour la partie est de l’autoroute, beaucoup plus délicate et compliquée, et qu’il n’y ait pas d’examen de l’impact de l’ensemble du projet par le ministère fédéral des Pêches;
• La Première Nation de Georgina Island est située sur les rives du lac Simcoe et, comme sept autres municipalités, elle tire son eau potable du lac;
• Le gouvernement de l’Ontario modifie les lois provinciales afin de faciliter la construction d’autoroutes de la série 400 à travers la ceinture verte de l’Ontario, sans évaluations environnementales complètes et sans tenir compte des impacts opérationnels à long terme de l’autoroute.

PAR CONSÉQUENT : nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l’honorable Diane Lebouthillier, et le ministre d’Environnement et Changement climatique, Steven Guilbeault, de :

• Désigner la voie de contournement de Bradford, en vertu du paragraphe 35.1(1) de la Loi sur les pêches, en tant qu’ouvrage, entreprise ou activité qui, selon eux, entraîneront vraisemblablement la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson et, par après, demander tous les renseignements autorisés en vertu des paragraphes 37(1) et 34.3(1) nécessaires pour déterminer si la construction de cette autoroute devrait être autorisée, et si tel est le cas, que ce soit conformément aux conditions établies dans les autorisations officielles délivrées en vertu de la Loi sur les pêches;
• Désigner la voie de contournement de Bradford pour une évaluation d’impact conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact récemment modifiée, et exiger qu’un processus exhaustif et transparent de délivrance de permis concernant les espèces en péril soit suivi.